Affaire Dreyfus dissertations et mémoires
856 Affaire Dreyfus dissertations gratuites 101 - 125
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L'affaire Dreyfus
L'affaire Dreyfus est un scandale politico-judiciaire qui a secoué la France à la fin du 19e et au début du 20e siècle. Voici un résumé détaillé pour votre fiche de révision : Contexte : - Au 19e siècle, la France était divisée sur des questions politiques, sociales et religieuses. - L'antisémitisme était répandu dans la société française et avait pris racine dans certains cercles militaires et nationalistes. Événements clés : 1. Arrestation de Dreyfus (1894)
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Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction
Section 2- Les intérêts théoriques de la distinction I- Le critère de la spéculation A- Définition du critère C'est un critère psychologique. Selon ce critère est un acte de commerce celui qui est exercé avec l'intention de spéculer c'est à dire de rechercher un bénéfice, un profit. Peu importe le résultat, qu'il y ai des bénéfices ou des pertes, ce qui compte c'est l'intention lucrative : le spéculum. A l'inverse, n'est pas un acte de
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Devoir sur le Droit Des Affaires
QUESTION 1 a) L’objet du contrat, la réparation de la toiture de l’immeuble, est bel et bien couvert par la Loi sur la protection du consommateur (la L.P.C) et ce en vertu de ses articles 1 et 2 qui déterminent le statut de consommateur selon la finalité du contrat. Selon la cour supérieure, au paragraphe 80 du jugement 2440-0558 Québec inc. contre Barss, une interprétation généreuse des dispositions de la L.P.C doit être favorisée de
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Droit Affaires: Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039
Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039 Statuant sur le pourvoi formé par M. Gilles Coutarel, domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2004 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), dans le litige l'opposant à la société Diagamter, dont le siège est 72-74 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
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Droit Des Affaires: Les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce
Travail élaboré par les étudiants chercheurs ; - Ali Abdi Ahmed - Hamadou abdoulaye - Mané iussufi Table des matières INTRODUCTION Partie I : Les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce I. Les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce A. Les conditions du nantissement 1- l’assiette du nantissement 2- forme et publicité du nantissement B. Les effets du nantissement 1- à l’égard des créanciers chirographaires 2- au cas
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Revue de presse de droit : l'affaire Dominique Strauss-Kahn
Revue de presse de droit : L’affaire Dominique Strauss-Kahn. Titre : DSK : les complexités d'un procès civil Auteur : Adèle Smith Date : 22/08/2011 Source : http://www.lefigaro.fr/ L'ancien ministre de l'Économie n'en a pas terminé avec la justice américaine. Kenneth Thompson et sa cliente ont déposé le 8 août dernier une plainte au civil devant le tribunal du Bronx. Après la cour criminelle de Manhattan, l'attention se tourne vers le tribunal suprême du Bronx,
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Revue ERSUMA droit Des Affaires
Reevvuuee ddee ll’’ERSUMA Droit des Affaires - Pratique Professionnelle Réalisée avec le soutien financier de l’Union Européenne et l’appui institutionnel de l’UEMOA Numéro spécial - Novembre/Décembre 2011 Version Electronique sur http://revue.ersuma.org Etudes Législation Jurisprudence : Commentaires d’arrêts Pratique professionnelle Bibliographie Présentation du plateau technique TIC de l’ERSUMA, « Partie intégrante du Système d’Information Intégré de l’OHADA (SII-OHADA) » Par Patrice TOSSAVI, Informaticien-Webmaster de l’ERSUMA Editorial : L’OHADA EN MARCHE « On
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Le droit des affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Codes[modifier] En France, les codes concernés par le droit des affaires sont, entre autres : Droit des assurances : code des assurances Droit boursier : code monétaire et
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La Variété Des Statuts Des Personnes En Droit Des Affaires
Chapitre 3 : La variété des statuts des personnes en droit des affaires I- La notion de personnalité juridique A- La personnalité juridique des personnes physiques L’art. 6 de la déclaration universelle des droits de l’H de 1946 dispose que chacun a le droit à la reconnaissance en tt lieu de sa personnalité juridique. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer. B- L’acquisition de la personnalité juridique La
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Affaire Dominique Strauss-Kahn.
Fiche de lecture Samedi 14 mai 2011, Dominique Strauss-Kahn, directeur général du FMI, est arrêté à New-York et soupçonné d’agression sexuelle et de tentative de viol sur une femme de chambre d’un hôtel new yorkais. Immédiatement le tout puissant Dominique Strauss-Kahn, futur candidat aux élections présidentielles de 2012 est déchu de son trône, enfermé et contraint d’abandonner son poste. Nous assistons alors à un lynchage médiatique qui ne se préoccupe guère de la présomption d’innocence.
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Le plan d'affaires
2 Plan d’affaires • Dans le cas ou la société aurait réalisé un plan d’affaires, nous vous demandons d’indiquer les principales hypothèses sur lesquelles a été fondé le plan d’affaires. • Par ailleurs nous vous demandons de renseigner le tableau ci-après des principaux indicateurs du Plan d’affaires. 2012 2013 2014 Chiffre d'affaires Excédent brut d'exploitation (EBE) Dotations aux amortissements IS Investissements Variation de BFR Rentabilité des capitaux propres Rentabilité des capitaux employés Capacité d'autofinancement Données
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Développement des affaires Pour Les Services Professionnel
Comment identifier ses cibles Ce travail de segmentation revient à apporter des réponses aux questions ci-dessous. Chacune des réponses doit pouvoir ensuite être traduite en critères objectifs. Ces critères seront ensuite utilisés pour identifier les entreprises concernées dans vos bases de données où celles disponibles sur le marché. - Quelles sont les Entreprises qui auraient besoin des expertises du cabinet ? o Identifier les secteurs d’activités concernés (ex de critère : code NAF 2008) o
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Responsabilité sociale des entreprises et éthique des affaires (document en anglais)
For several years, many companies considered the business ethics only in administrative terms of respect for legal standards and for adhesion to rules and internal procedures. Today situation is different. More and more attention is worldwide given to the question of the business ethics and many companies realized that if they want to succeed they have to win the respect and confidence of their customer. So we ask companies to improve their business practices, in
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Affaire Calas.
Affaire Calas : La famille Calas habitait au 16, rue des Filatiers (aujourd'hui n° 50) à Toulouse. Le 13 octobre 1761, le fils aîné, Marc-Antoine, est retrouvé pendu dans la boutique familiale, à la poignée d'une porte. Le corps est découvert à 22 heures après le souper qui réunissait le père et la mère Calas, les deux fils Marc Antoine et Pierre et un invité Mr. Gaubert. Meurtre ou suicide? Toujours est-il que les Calas,
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Procédure de mandatement de la répartition des amendes des affaires contentieuses
Procédure de mandatement de la répartition des amendes des affaires contentieuses Rédacteur Correcteur Approbateur Mlle Hajar FAJRO M. Mounir EL WAFI M. Mohammed GHAZALI I Objet : Décrire le processus de répartition et de mandatement des affaires contentieuses réalisées au niveau des bureaux douaniers et acheminées au service du budget. II Définitions : Le relevé : Etat qui récapitule les affaires contentieuses réalisées durant un mois donné. Il est arrêté et visé par le receveur.
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Le droit des affaires
Présentation Le droit Le Droit est « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante » [2]. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait » , les « droits et devoirs » qui incombent aux acteurs participants d'une situation donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source supérieure
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Le marché du prêt-à-porter moyen et haut de gamme Fort d’un chiffre d’affaires
Le marché du prêt-à-porter moyen et haut de gamme Fort d’un chiffre d’affaires, tous circuits de distribution confondus, de 5432 millions d’euros en 2010, le prêt-à-porter pour femmes reste le segment prédominant du marché français de l’habillement, loin devant l’habillement pour enfants (3594 millions d’euros) et le prêt-à-porter pour hommes (3402 millions d’euros).Une situation prédominante qui incite les enseignes spécialisées à redoubler d’effort pour prendre position sur ce marché juteux et se démarquer de leurs
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Memorandum technique sur le renforcement du ministère des Affaires sociales
HAITI Mémorandum technique sur le renforcement du ministère des Affaires sociales et du Travail LAB/ADMIN Programme d’administration et d’inspection du travail Secteur du dialogue social Bureau international du Travail -Genève Copyright © Organisation internationale du Travail 2010 Première édition 2010 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole no 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur. Toutefois, de courts passages
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Plan d'affaires SACE
EXEMPLE DE PLAN D'AFFAIRES SYSTÈME D’ACQUISITION DE COMPÉTENCES ENTREPRENEURIALES (SACE) CENTRE D’ENTREPRENEURIAT ET DE PME Plan d'affaires SACE ©Centre d’Entrepreneuriat et de PME, Faculté des sciences de l’administration, Université Laval, Québec, Canada Tous droits réservés Toute reproduction en tout ou en partie de ce texte, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du Centre d’Entrepreneuriat et de PME de l’Université Laval de Québec est interdite. Réalisation : Yvon Gasse. Ph D, Université Laval Simon
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Affaire Wiltord Litwa.
AFFAIRE WITOLD LITWA c. POLOGNE (Requête n° 26629/95) ARRÊT STRASBOURG 4 avril 2000 ARRÊT WITOLD LITWA c. POLOGNE 1 En l'affaire Witold Litwa c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. M. FISCHBACH, président, B. CONFORTI, G. BONELLO, Mmes V. STRÁŽNICKÁ, M. TSATSA-NIKOLOVSKA, MM. A.B. BAKA, E. LEVITS, juges, et de M. E. FRIBERGH, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du
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Droit Des Affaires: la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012
IV. – L’article 4 : la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012 L’article 4 instaure, à la charge des personnes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2012, une contribution exceptionnelle sur la fortune. Celle-ci est calculée selon un barème progressif identique à celui qui avait été appliqué pour le calcul de l’ISF dû au titre de 2011. L’ISF dû au titre de 2012, avant
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Faire affaire avec un allemand (document en anglais)
Doing business with Germans Teacher: Mrs Kuenzer 23/06/2010 Agenda Introduction.......................................................................................................3 1. Germany and the «go to the point» culture..................................................3 A) Objective and task oriented................................................................3 B) Low context communication...............................................................4 C) Rule oriented......................................................................................5 D) Time planning.....................................................................................5 2. Separation of life and individualism.............................................................6 A) Separation of personality and living spheres......................................6 B) An individualist society........................................................................7 3. How to act in meetings.................................................................................7 A) Meeting...............................................................................................7 B) Negotiation.........................................................................................8 Conclusion........................................................................................................8 Sources............................................................................................................9 Introduction «Culture is a model for assigning meaning. It is within this
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Evaluer le marché et le chiffre d'affaire prévisionel d'un point de vente
LA BOITE A OUTILS Evaluer le marché et le chiffre d'affaire prévisionel d'un point de vente Une bonne évaluation de la demande de sa zone de chalandise permet au commerçant de calculer le chiffre d'affaire prévisionel de son point de vente. Il y a plusieurs méthodes et un grand nombre de variantes à ces calculs. Deux méthodes (la liste n'est pas exhaustive) sont proposées ici : Méthode 1. Evaluer le potentiel économique de la zone
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Fiche résumé sur le Droit Des Affaires
Fiche résumé DROIT DES AFFAIRES Introduction 1. Les juridictions de l’ordre judiciaire Responsabilité du dirigeant : Litiges Juridictions -Avec les salariés Conseil des prud homme : magistrats professionnels composés d’employeurs et de salariés élus. Système paritaire. -entre chef d’entreprise et associés -faute de gestion du chef d’entreprise Tribunal du Commerce -infractions (présentation de compte inexact) Tribunal Correctionnel Juridiction compétence : domicile du défendeur Plan pénal : lieu ou s’est passé l’infraction 2. L’institut National de
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Fiche D'arrêt GISTI 29 Juin 1990: Est-il possible pour le CE d'interpréter des traités sans renvoi au ministre des affaires étrangères ?
Fiche d’arrêt : Fait : Le 14 mars 1986 était signé une circulaire relative aux conditions de circulation, d'emploi et de séjour en France des ressortissants algériens, donnant le mode d'emploi de l'accord franco-algérien ainsi modifié. Elle procédait à une interprétation de cet accord. Procédure : Le GISTI déféra cette circulaire au Conseil d'État, estimant que sur plusieurs points elle donnait de l'avenant une interprétation restrictive, défavorable aux intéressés. En l'espèce il était question de
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