8 février 2005 dissertations et mémoires
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Commentaire d’arrêt: CE, 25 février 2025, Mme A, n°499498
Commentaire d’arrêt: CE, 25 février 2025, Mme A, n°499498 Depuis la loi de bioéthique de 2021, la procréation médicalement assistée (PMA) repose sur un projet parental clairement défini par le législateur, mais certaines situations continuent de poser problème, surtout quand la procédure est interrompue par le décès d’un membre du couple. Ce type de cas revient d’ailleurs souvent devant le juge, ce qui montre que la frontière fixée par la loi reste discutée. Par une
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La Révolution de février 1848 en France
En 1847, la France est dans une situation économique désastreuse. Une mauvaise récolte entraîne la hausse du prix du blé et un début de famine. Dans même temps, une crise de surproduction provoque une forte augmentation du chômage. La misère augmente et la contestation aussi. Face à cette situation, l’opposition bourgeoise, réclame une réforme du régime. Elle organise toute une série de « banquets », qui permettent de s’exprimer, pendant que les émeutes ouvrières se
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Fiche arrêt Civ1, 15 février 2012, n°10-27.512 & n°11-19.963
Accroche : L’arrêt n°10-27.512 & n°11-19.963, de la première chambre civile de la Cour de cassation, le 15 février 2012, a rendu une décision relative au changement de nom d’un enfant. Faits : Des parents veulent voir inscrire le prénom « Titeuf, Gregory, Léo ». Sur l’acte de naissance de leur enfant L’officier d’état civil énonce au procureur de la république que le prénom Titeuf est contraire à l’intérêt de l’enfant. Procédure : Le parquet
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