8 février 2005 dissertations et mémoires
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Cour de cassation, Civile 3, 8 février 2006
BEHRA Liouba - Groupe A TD 6 : Commentaire d’arrêt - Cour de cassation, Civile 3 – 8 février 2006 Éléments pour le schéma : * Contrat de mise à disposition d’une chose à titre onéreux (article 1709). * Il faut distinguer le contrat de bail des contrats de louage d’ouvrage (on loue un ouvrage). * Particularité = plusieurs types de disposition s’articulent pour s’appliquer au contrat de bail : * Droit commun : article
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Cass, Ass.plénière, 25 février 2000 : Costedoat
(Cass, Ass.plénière, 25 février 2000 : Costedoat) A l’origine, en droit de la responsabilité civile, la responsabilité du commettant avait pour objectif de procurer à la victime un responsable supplémentaire au côté du préposé. Ainsi, les responsabilités du commettant et du préposé venaient se cumuler et la victime pouvait choisir entre l’un et l’autre ou les deux. Ils étaient déclarés responsables in solidom. Mais l’arrêt Costedoat du 25 février 2000 va opérer un revirement de
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Commentaire d'arrêt du 17 février 2011
Il s’agit d’un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, à la date du 17 février 2011, dont les numéros de pourvoi sont n° 10-30.439. En l’espèce, un accident s'est produit lors d'une randonnée cycliste autour de l'hippodrome de Longchamp. Pendant cette randonnée, M. X, cycliste, est entré en collision avec Arthur Y, un enfant de dix ans se déplaçant en rollers sur la route réservée aux cyclistes et aux piétons.
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