2020年9月到12月发生的申请 dissertations et mémoires
73 146 2020年9月到12月发生的申请 dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Pourvoi n°13-18446 du 12 juin 2014
"Il n'y a que les erreurs qui donnent du prix à la vérité" Jules Renard, 1903 Le pourvoi n°13-18446 du 12 juin 2014 a été jugé par la 3e chambre civile de la Cour de Cassation. Un terrain a été vendu le 27 novembre 2008 par les époux X aux consorts Y. Cependant, lorsque les acquéreurs, consorts Y, ont voulu construire une maison habitable sur leur terrain nouvellement acquis, leur permis de construire leur a
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Commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, Cour de cassation 12 avril 2012
Une des notions fondamentale du droit du contrat se trouve dans le consentement. Celui-ci fait l’objet d’une protection importante du fait de sa primordialité. Le code civil a une approche limitative des vices du consentement. En effet celui-ci n’admet pas tous les vices du consentement comme cause de nullité. Le vice du consentement a pour effet la nullité du contrat et donc sa remise en cause par l’une des parties. L’erreur c’est lorsque une
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L’assemblée des protestants réunis à Anduze le 12 février 1573
L’assemblée des protestants réunis à Anduze le 12 février 1573 INTRODUCTION : Décennie de 1570, fin de la 3ème guerre de religion qui s’achève par le traité de saint germain, lequel accorde aux protestants une liberté de culte et leur permet d’accéder au conseil du roi. Mariage envisagé entre Henri de Navarre et la sœur du roi Marguerite. Grande puissance de Coligny sur le roi : il l’entraine dans la guerre contre l’Espagne (contexte : les espagnols persécutent
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Plan de commentaire d'arrêt Chambre Commerciale, 12 octobre 1993, n°91-3966 (1° moyen)
Commentaire de Com. 12 octobre 1993, n°91-3966 (1° moyen). En l’espèce, un particulier a versé de l’argent à une société gérée par un autre particulier. Les deux particuliers ne sont pas d’accord sur l’objet de ce versement. Le particulier qui a versé l’argent avance que c’est un apport à la société visant la participation à l’acquisition et la revente de biens immobiliers alors que la société soutient qu’il s’agit d’un prêt à un taux d’intérêt
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Programme gouvernemental du Ministère de la Culture(Vision du Patrimoine 2020)
Programme gouvernemental du Ministère de la Culture(Vision du Patrimoine 2020) Le patrimoine culturel marocain comprend tout ce dont les Marocains ont hérité et qu’ils ont produit tout au long de leur histoire et préservé jusqu’à aujourd’hui. Le patrimoine culturel du Maroc est donc à la fois riche, divers, enraciné et vivant. Qu’il soit matériel ou immatériel, il est aujourd’hui confronté à divers écueils qui en fragilisent la transmission. La prise de conscience récente dans la
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Michel de Montaigne, « De la physionomie », Essais, livre III, chap. 12 (1580)
MONTEIRO 1L2 JULIETTE FICHE BAC N°4 :Michel de Montaigne, « De la physionomie », Essais, livre III, chap. 12 (1580) Michel de Montaigne (1533-1592) est un auteur qui incarne bien l’humanisme : diplomate pendant les guerres civiles religieuses et politique, parlementaire, maire de Bordeaux, proche d’Henri IV, il se consacre aussi a l’écriture et à la pensée « libre » dans ses Essais, qui ont donné leurs nom à ce genre littéraire ; il s’agit
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Lecture méthodique n1 :Les soleils des Indépendances, Ahmadou kourouma,pp 11-12
Nom :Baoua Prénoms :Christian Joel Pays de l’auteur :Côte d’voire Ecole :Groupe Scolaire Sainte Adjoua Fadette(Abidjan,Côte d’ivoire). Titre :Épreuve Oral au Bac Œuvre Exemplaire :Les soleils des independances d’ahmadou kourouma. Oral de Français au Bac(Etude d’œuvre intégrale ) Lecture méthodique n1 :Les soleils des Indépendances, Ahmadou kourouma,pp 11-12 ; <<Comme toute cérémonie funéraire…une hyène qui se pressait>> Propos préliminaires Merci à vous encore une fois ,Bonjour Monsieur/Madame .L'extrait sur le quel portera notre étude est
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Chambre civile, 12 juillet 2001
Par un arrêt rendu le 12 juillet 2001, la première chambre civile de la Cour de Cassation s’est prononcée sur les modalités sur les droits de la personne notamment le droit d’image et le respect de la vie privée. Faits : L’éditrice d’un journal a publié un article relatant la mise en examen d’une personne physique qui devait être suivie d’une décision de non-lieu, illustré d’une photographie le représentant. Procédure : La personne mise en examen assigne le
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Cass. Ass. plén. 12 décembre 1986, Veuve Pelletier Cts ménager
Thomas Berthet Groupe 222 Cass. Ass. plén. 12 décembre 1986, Veuve Pelletier Cts ménager * L’explication de la règle par le droit commun devient plus délicate et plus contestée, la coexistence des règles devient source d’incertitude et de conflits ». Cette citation de Frédéric POLLAUD-DULIAN dans un essai sur le droit commun de l’université Panthéon-Assas, est l’illustration de la complexification et spécialisation du droit contemporain. Elle est aussi parfaitement représentative du litige étudié en l’espèce.
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La vie à reculons Chapitre 11-12
Chapitre 11 Dans la classe Elsa a raconté la nouvelle (que Thomas est séropositif) à Mélanie. Mélanie dit à Elsa que Thomas est dégoutant parce qu’il n’a rien dit à Elsa. Dans le quart d’heure qui suit (15 min later), toute la class eest au courant. Le premier qui entend la nouvelle est Xavier (le chouchou de Mélanie). Mélanie a dit que Thomas a le SIDA (ce qui n’est pas juste -> i lest séropositif).
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Introduction 12 hommes en colère
Florence ROBICHAUD Philosophie et rationalité 340-101-MQ, gr.05 TRAVAIL PRATIQUE Les douze hommes en colère Travail présenté à Mathieu POULIN-GOYER Département des sciences humaines Cégep de Sept-Îles Le 24 septembre 2018 ________________ Travail pratique-15% Douze hommes en colère Le travail pratique comporte 3 sections. La première partie sur les sophismes est estimée à 30 points. La deuxième partie sur les définitions correspond à 20 points. La troisième partie sur la problématisation est évaluée à 50 points.
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CNED 2sd Physique-Chimie Devoir 1 (note 12)
Exercie 1 – Carte d'identité d'un atome Le nom de l'atome est mafnésium et son symbole est Mg. Son numéro atomique Z est 12. Son nombre de masse est 24. Il a 12 éléctrons car le numéro atomique c'est le nombre de protons et d'éléctrons : il y a autant de protons que d'éléctrons car un atome est éléctriquement neutre. Sa représentation symbolqiue est : 24 Mg 12 La masse de l'atome de magnésium est
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Fin 2020 tp 1
Probleme 1 (30 points) Coût : 700 000$ FM estimé : 45 000 55000 65000 000 85000 posibilité probabilité VAN 1 1/5 (45 000-70 000)=-25 000 2 1/5 (55 000-70 000)=-15 000 3 1/5 (65 000-70 000)=-5 000 4 1/5 ( 000-70 000)=5 000 5 1/5 (85 000-70 000)= 15 000 A) Formule : (-25 000)0,2+(-15 000)0,2+(-5 000)0,2+(5 000)0,2+(15 000)0,2= La VAN espéré est de - 5 000 Formule: (25 000-5 000)^2x0,2+(-15 000-5000)^2x0,2+(-5 000-5000)^2x0,2 +(5
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COMMENTAIRE CHAPITRE 12 POURQUOI JE N'AI PAS MANGE MON PERE
Pourquoi je n’ai pas mangé mon père est un roman de Roy Lewis, qui est paru en 1960, pendant la Guerre Froide. L’histoire se déroule lors de la préhistoire. Dans ce chapitre, Ernest doit chercher une femme pour sa vie dans une horde, autre de la sienne. Cependant, à force, d’être habituer à chasser pour ses besoins, il prend la femme pour une proie. Il est donc face à une situation limite, il ne sait
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Etude de cas sur l'Arctique Programme de 2nd 2019-2020 Chapitre: Les sociétés face au risques
I. Etude de cas : L’arctique , une marge froide de + en + attractive. L’arctique est la zone située au-delà du cercle polaire. Sa superficie est de 21M km2 dont 13M km2 d’océan. Les Etats maritimes côtiers sont : la Russie, le Canada, les Etats-Unis, la Norvège et le Danemark. C’est un milieu extrême où les contraintes restent fortes. 4 millions de personnes vivent ds ce grd Nord. 1- Des bouleversements très importants sont
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Cours de Droit international privé 2019-2020
Droit international privé Bibliographie : Olivier Cachard, Droit international privé, novembre 2019 Livre de TD sous la direction de Debon Août 2019, François Vélin, Mémento éditions Galimo, DIP Grands textes de DIP, Dalloz, mai 2019 Vincent Heuzet, LGDJ, mars 2019 Indispensable du DIP de Janvier 2019, Julie Clavielle DIP, Dominique Bureau Présentation générale du droit international privé L’objectif de la matière : Du fait de l’importance de la libre circulation et de la migration des
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Ch.12 Mouvements d’un système
Ch.12 Mouvements d’un système Le vecteur vitesse Référentiel d’étude - Vitesse moyenne V = d / Δt - Vitesse instantanée Le système, ou le solide, étudié est supposé ponctuel. Définition : La trajectoire est l’ensemble des positions successives occupées par le système au cours de son déplacement. Différents types de mouvements en mécanique : Dans le cas général un mouvement est curviligne ; si la trajectoire est une droite on parle alors de mouvement rectiligne ; si la trajectoire
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MATLAB simulink
TD N°1 (Introduction au logiciel de conception Simulink & ADS) Réalisé par : - Encadré par : Pr. Introduction : Le logiciel Matlab dont le nom veut dire Matrix Laboratory est un langage de calcul mathématique basé sur la manipulation de variables matricielles. Simulink est un outil additionnel qui permet de faire la programmation graphique en faisant appel à des bibliothèques classées par catégories. But : Le but de ce TP est de familiariser les
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Langues et langages : les codes ont changé
Langues et langages : les codes ont changé Synthèse ________________ Les nouvelles technologies ont eu un impact important sur l’évolution du langage. C’est ce dont parle le corpus composé de quatre articles extrait de différentes sources : revue, article internet, entretien dans un article d’un livre. Tous ces documents parlent de l’évolution du langage. On peut donc se poser la problématique suivante : Comment les nouvelles technologies ont t’elle fait évoluer le langage au fil
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Droit analyse d'un arrêt de cour de cassation
Analyser l'arrêt de la cour de cassation (doc 7 page 42) Ici nous avons un arrêt de cour de cassation qui a était rendu le 2 décembre 2015.La juridiction qui a rendu cette décision est le conseil des prud'homme qui est une juridiction de premier degré. MY est le demandeur et MX est le défendeur. MX est entré en contact avec MY qui est le gérant de la société Déclic publications qui offre un emploi
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Dématérialisation
PLAN INTRODUCTION I-Définition II- Dématérialisation des documents et numérisation, quelle différence ? III- Processus global d’informatisation IV- Aspects environnementaux V- Domaines VI- Mise en œuvre VII- Avantages et inconvénients CONCLUSION INTRODUCTION Aujourd’hui, 80% des entreprises considèrent la conservation et l’archivage des documents sous format électronique comme un enjeu majeur. Pourtant, 64% des entreprises ne sont pas encore équipées d’un système de gestion électronique de document (GED).La dématérialisation consiste à gérer de façon totalement électronique des
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Étude et veille des marchés l'offre
Chapitre 4 : l’offre 1. L’analyse qualitative de l’offre présente sur le marché cible Cette analyse qualitative de l’offre s’appuie sur l’analyse caractéristique de l’offre des concurrents présents sur le marché cible. Analyse des 4P : * Price : prix * Product : produit * Place : distribution * Promotion : communication Axes d’analyse Éléments à étudier PRODUIT Caractéristiques techniques du produit Composition du produit ; mode de fabrication (artisanal, industriel…) ; particularités Innovation(s) Éléments
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Un socio-logiste qui parle de dystopies
Anglais llce – script sociologist Have you ever heard of distopia? According to George Orwell, a dystopian stories writer, a dystopia is a dark utopian world’s story. So it’s a world characterise by human misory, a world where life is hard, the people are not happy and where nobody wants to live. I am **** **** and I am a sociologist. Today I will try to explain the importance of the dystopian stories in our
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La neutralité du net
La neutralité du net considère le réseau Internet comme un bien public. Cette règle non écrite a été confortée par Barack Obama et par le Parlement Européen en 2015. Elle repose sur deux grands principes : * le premier est celui du traitement égal des flux d’informations. Cela signifie que les fournisseurs d’accès au réseau, qu’on appelle les FAI (Orange, SFR, ou Free) n’ont pas le droit de favoriser l’accès à une information plutôt qu’à
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Lettre d'embauche
SÉJOUR A PUNTA CANA M.Ernest voici le résultat de mes recherches concernant votre séjour à Punta Cana, les trois hôtels que j’ai sélectionné selon vos critères sont : _________________________________________________________________________________________________________________ The Westin Puntacana Resort & Club Hôtel quatre étoiles Adresse : Playa Blanca at Puntacana Resort & Club, Punta Cana 23300, République dominicaine La nuit coûte 228€ Franklyn Ed Guzman a dit Bon endroit, très agréable, bien entretenu L'établissement possède 6 restaurants, 2 buffets, un bar-grill
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