15 Juin 2005 dissertations et mémoires
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Commentaire d’arrêt Civ. 3e, 9 mars 2017, n° 15-26.182, Bull.
Commentaire d’arrêt Civ. 3e, 9 mars 2017, n° 15-26.182, Bull. La troisième Chambre Civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 mars 2017 démontrant que la promesse synallagmatique de vente est caduque lorsque la condition suspensive n’est pas réalisée au moment de la date de réitération par acte authentique. En l’espèce, un particulier a conclu une promesse synallagmatique de vente d’un terrain à détacher d’une parcelle plus grande par acte sous
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Comment la loi du 3 juin 1958 encadre-t-elle la procédure de révision et donne les fondamentaux de la Vème République ?
« La IVe République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu'il n'a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté » déclare Pierre Mendès France lors du débat à l'investiture à l'Assemblée nationale. Après le coup du force du salut public d’Alger et la démission du gouvernement Pflimlin la IVème République est ébranlée. Il était donc temps de remédier à cela par l’élaboration d’une nouvelle Constitution. La loi constitutionnelle du 3
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Commentaire l'arrêt : « Textilinter » Cass. Com., 22 févr. 2005, n° 02-14.392.
La prohibition des clauses léonines dans les engagements extrastatutaires Arrêt « Textilinter » Cass. Com., 22 févr. 2005, n° 02-14.392. « Aucun des droits dits de l’homme ne dépasse l’homme égoïste, l’homme tel qu’il est comme membre de la société bourgeoise, c’est-à-dire un individu replié sur lui-même, sur son intérêt privé et son bon plaisir privé, et séparé de la communauté » Cette citation de Karl Marx pourrait illustrer la situation selon laquelle un individus
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L’arrêt du 25 juin 2013, n°12-17.037
L’expansion d’internet depuis les années 2000 marque une nette évolution de notre société (diffusion massive d’information, facilité d’accessibilité, communication,…) Or, internet montre de plus en plus ses dangers notamment par les intelligences artificielles (concurrençant l’homme) ou même plus simplement les données personnelles. Ces données personnelles deviennent de plus en plus une ressource économique dit « numérique » se présentant comme « l’or d’internet ». Ces données sont collectées sans contrepartie financière (le plus souvent) au
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Commentaire – CE, 29 juin 2011, Sté Cryo-France, n° 343188
Commentaire – CE, 29 juin 2011, Sté Cryo-France, n° 343188 Première version L’exercice par les établissements et organismes de l’activité décrite à l’article L. 1243-2 du code de la santé publique (ci-après : « CSP ») – tel que résultant de l’ordonnance du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament – est subordonné à l’octroi d’une autorisation délivrée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de
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Louis Blanc et la manifestation du 15 mai 1848
Louis Blanc face à l’agitation de la rue, de mai à juin 1848, sa mise en cause, sa défense, sa condamnation, son exil, d’après ses mémoires, les débats parlementaires, le procès en Haute-Cour. Au 19ème siècle la France est un pays que l’on pourrait qualifier de politiquement instable. En effet, dès la fin du 18ème siècle avec la Révolution française, les changements de système politique se sont succédé qui vont de la chute du 1er
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La presse face aux journées de juin 1848
1 La presse face aux journées de juin 1848 Georges Do Xuan TD1 Sommaire : Page 1 : Introduction Page 4 : partie I : Le système de la presse et son importance en 1848 Page 10 : partie II : Les différentes réactions de la presse face aux émeutes de juin Page 14 : Conclusion Page 15 : Bibliographie 2 Introduction : Au cours du printemps et de l'été 1848, la France a été
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CE Ass 8 juin 1973 Dame Peynet
Commentaire d'arrêt : CE Ass 8 juin 1973 Dame Peynet L’arrêt soumis à notre analyse est une décision rendue par le Conseil d’État (CE) en Assemblée le 8 juin 1973 dont l'intitulé de l'arrêt est « Dame Peynet » Les faits de l’arrêt rapporte qu’une femme, nommée Mme. Peynet est licenciée en raison de son état de grossesse par une décision du préfet du territoire de Belfort en date du 4 août 1967 mettant fin
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Altérité
Altérité Altérité (l'altérité) est une logique et métaphysique concept de généralité considérables qui ne seraient pas normalement être inclus dans un dictionnaire de la psychanalyse si, avec les concepts du grand Autre et l'autre petite, Jacques Lacan n'avait pas pris les idées de Freud dans la mesure où il fait et si la psychanalyse française contemporaine n'avait pas été aussi amoureux de la morale et de système philosophique proposée par Emmanuel Levinas. Dans le Sophiste
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La Stratégie De développement De Nintendo
ÉTUDE DE CAS LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DE NINTENDO SUR LE MARCHÉ DES CONSOLES DE JEUX VIDÉO Introduction : L'industrie des jeux vidéo a su attirer les jeunes et moins jeunes dans le domaine des loisirs et de divertissement. Cette industrie combine plusieurs concurrents qui ont créé différentes consoles de jeux au fil des temps. La première entreprise à voir le jour a été Odyssée 100, créée par Magnavox. Cependant, Atari a fait apparition en
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Rapport De Stage 1er Renault
Les prix mentionnés incluent l'écocontribution et sont donnés à titre indicatif. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. Chaque offre présentée dans cet e-mail est valable dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont non contractuelles. En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l?informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous
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L'histoire des cosmétiques
L’histoire des cosmétiques : Un cosmétique est une substance ou une préparation destinée à être mise en contact avec diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaires, les organes externes, les dents et les muqueuses, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, protéger, parfumer, maintenir en bon état le corps humain, de modifier son aspect ou d'en corriger l'odeur. Les cosmétiques sont des produits d'hygiène et d'embellissement. De manière
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Turquie : La Menace PKK Depuis 1984
Le parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) dont les militants armés ont tué 12 soldats turcs le 21 octobre, a lancé ses premières attaques meurtrières en Turquie il y a vingt-trois ans. Brève rétrospective d'un conflit qui a fait depuis plus de 37.000 morts, selon un bilan officiel. Les rebelles kurdes du PKK, créé en 1978, ont lancé le 15 août 1984 la lutte armée contre le pouvoir central pour la création d'un Etat kurde
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Paradoxes Et Conflits Economiques
INTRODUCTION Berceau de nombreuses civilisations qui ont façonné l’identité du monde occidental, la Méditerranée a toujours permis à ses Etats riverains de tisser des relations particulièrement denses. Cette mer, fermée à l’ouest par le détroit de Gibraltar et à l’est par le canal de Suez relie une vingtaine d’Etats. Aujourd’hui encore, la Méditerranée est un véritable carrefour entre plusieurs mondes : l’Occident Chrétien, l’Orient orthodoxe et le monde arabo-musulman. Cette diversité en fait une véritable
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Préparation à la toilette et à l'habillage
La préparation à la toilette et à l'habillage: Madame X participe avec grand plaisir au choix de sa tenue; j'organise l'espace, sécurise la salle de bains, en plaçant la chaise percé près du lavabo, pour éviter les chutes, facilités l'accès, la motricité; PAGE 4 je vérifie la température de la pièce (thermorégulation, confort). J'aide Madame X à se levée, pour cela je me place à côté d'elle, glisse mon bras gauche sous son bras droit,
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Maroc et premières traces de peuplement
Les premières traces de peuplement[modifier] L'Homme a laissé de nombreuses traces au cours de toute la période préhistorique, marque d'un peuplement très ancien, sans doute facilité par un climat plus favorable qu'aujourd'hui4,5. À l'Acheuléen (Paléolithique inférieur), des indices datant d'au moins 700 000 ans traduisent une première activité humaine. Ces hommes vivaient principalement de la cueillette et de la chasse. Les outils de cette époque sont les galets aménagés, le biface, les hachereaux découverts notamment
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Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s Semestre 2 R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s - S e m e
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Compte rendu de la visite de YAZAKI Corporation
Compte-rendu de la visite d'entreprise Date de la visite : 21/10 /2011 I – Présentation de YAZAKI Corporation: YAZAKI est une multinationale japonaise qui a été créée en 1941. Son activité principale est le câblage, la fabrication de composants électriques pour automobiles et instruments. Ses autres activités sont : • La fabrication de fils et câbles électriques ; • La fabrication de produits de gaz ; • Et la climatisation Sur le marché du câblage,
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Dissertation critique sur la comédie Les Belles-Sœurs de Michel Tremblay
Dissertation critique Les Belles-Sœurs de Michel Tremblay En premier lieu, dans la pièce Les Belles-Sœurs de Michel Tremblay, il est vrai que ce dernier fait ressortir les défauts de ses personnages. D’abord, les préjugés des personnages sont montrés tout au long de la pièce. Les femmes ont des croyances préconçues envers plusieurs éléments qui font d’elles des êtres peu ouverts d’esprit. Ce manque d’ouverture est en lien avec l’ignorance de ses femmes au foyer qui
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SES Travail Préparatoire " Sources Et Limites De La Croissance économique "
Travail préparatoire (20 points) 1-Définir les notions suivantes : croissance, développement, développement durable. (3 points) 2-Faites une phrase avec chacune des données en gras du document 1, en étant le plus explicite possible. (2 points) 3-Calculez l’accroissement du PIB/ habitant en Inde et au Burundi entre 1990 et 2003, ainsi que l’accroissement de leur IDH.[doc.1](3 points) 4-Comment peut-on expliquer que le Chili, moins bien classé que l’île Maurice selon le PIB/ hab., soit mieux classé en
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Dossier De Vente Cap Esthétique: l'entreprise Sephora
vente Mar ni Alice CAP Esthé que, Cosmé que, Parfumerie Epreuve EP2 vente Session Juin 2010 Sommaire I. Présenta! on de l’entreprise a) Iden fi ca on b) Organisa on des espaces c) Concurrence d) Poli que commerciale e) Technique de marchandisage II. Fiche produit a) Iden fi ca on du produit b) Caractéris ques du produit c) Environnement du produit III. Fiche presta! on a) Iden! fi ca! on Nom de l’entreprise : Séphora
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Les Courants Littéraires
Les courants littéraires RÉVISION FRANÇAIS 101 : Le vocabulaire du théâtre La didascalie est un ensemble d’indications relatives à la mise en scène et au jeu des acteurs, fournies par la dramaturge. Les Courants Littéraires Le Moyen âge • La Ballade des pendus est un poème de Villon. • Complainte Rutebeuf est un poème de Rutebeuf. La Renaissance • À Cassandre est le titre du poème de Ronsard. • Je vis, je meurs est le
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Commentaire D'arrêt Civ 1, 30 Juin 2004: la modification unilatérale du prix dans un contrat dit de coffre fort
Commentaire d’arrêt : Civ 1, 30 juin 2004 : L’arrêt étudié est un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 juin 2004. Ici, la Cour va se prononcer sur la modification unilatérale du prix dans un contrat dit de coffre fort. En l’espèce, Mme X… loue deux chambres fortes, auprès de la BNP, selon des contrats à durée indéterminée conclus les 29 décembre 1987 et 3 février
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L' Il Risorgimento (1840-1870)
IL RISORGIMENTO (1840-1870) L’Italia all’inizio del XIX° secolo. Nel XIX° secolo, il primo paese industrializzato è l’Inghilterra. L’Italia è meno sviluppata degli altri paesi, è un paese agricolo con una poca partecipazione politica. Ci sono delle differenze tra le regione : la pianura padana (agricoltura moderna), il centro e sud (industria poco sviluppata). L’Italia è divisa in 7 regni : il regno delle due Sicilie (i Borboni); il regno Lombardo-Veneto (gli Asburgo); il regno di
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Question : " Pensez-vous Que L'on Puisse Traiter De Sujets Graves Et sérieux Sur Le Mode Plaisant Et Humoristique ? "
Lorsque l'on écrit pour exprimer ses idées à un public large sur un problème, une situation importante ou grave, la censure est là pour établir certaines limites. Auparavant, la censure s'est montrée très restrictive à la fois sur le contenu, c'est à dire en rapport avec le sujet traité, mais aussi sur la forme, le registre de l'œuvre littéraire. Mais nous pouvons nous demander si de nos jours la liberté d'expression ne porte pas plus
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