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Institution juridictionnel
Institutions juridictionnelles Introduction : Citation : « Ubi societas ibi ies » → Là où il y a eu une société, il y a du droit. Cette expression on peut l'appliquer pour les juges → là ou il y a une société il y a des juges car des qu'il existe une vie sociale le juge, plus particulièrement la figure de juge, apparaît. Il est donc difficile de dissocier le juge de la société, de
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Cours droit administratif
Droit administratif INTRODUCTION : Le droit administratif est une branche du droit public français, mais ce n’est pas pour autant une spécificité française. Séparation des justices liées à la séparation des pouvoirs de 1790 qui a entrainé un dualisme des juridictions. La spécificité française et la spécialisation des juges dans un ou l’autre des domaines. Droit administratif : Droit qui régit administration et administré et en fixant le cadre normatif dans lequel l’administration pourra agir.
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Droit constitutionnel - L'État
Chapitre 1: L’État • Charte des Nations Unies (instrument constitutif de l’ONU, fixe les droits et les obligations des Etats membres, codifie les grands principes des relations internationales) ◦ 197 états reconnus par l’ONU (dont 193 membres) • 3 critères pour être reconnu comme état ◦ maitrise d’un territoire donné (terrestre, maritime, aérien) qui soit soumis à une seule autorité politique/administrative, maitrise physique et militaire ◦ une population sous l’autorité d’une seule organisation politique et administrative ◦ présence d’un seul système politique qui a
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Chapitre 2 : la révolution industrielle et la pensée classique 1770/1830
Chapitre 2 : la révolution industrielle et la pensée classique 1770/1830 I) révolution agricole, révolution industrielle et émergence du capitalisme. L’agriculture commence à se restructurer on constate l’arrivée d’un nouveau mode de régulation : le capitalisme 1. La grande Bretagne le berceau de la révolution industrielle Elle va mettre en place des conditions favorables à l’éclosion de la RI. Dès le XVI eme siècle il y a une confiscation des terres de l’église qui favorise
6 276 Mots / 26 Pages -
La Constitution
Entire list of processed fish English name: American Eel French name: Anguille Scientific name: Anguilla rostrata Common names: Anguille d'amérique, Civelle Search members producing this processed fish English name: Atlantic Halibut French name: Flétan de l'Atlantique Scientific name: Hippoglossus hippoglossus Common names: Flétan Atlantique, Flétan commun, Halibut commun Search members producing this processed fish English name: Atlantic Salmon French name: Saumon Atlantique Scientific name: Salmo salar Common names: Saumon de Gaspé, Ouananiche Search members producing
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Reservation par telephone
Comment prendre une réservation au téléphone? 1. Décrocher avant trois sonneries 2. Présenter vous à partir d'un message d'accueil: Hôtel ...l, bonjour! ...... à votre service 3. Ecouter la demande du client afin c'identifier clairement l'objet de son appel. 4. Obtenir le nom du client. Ne pas hésiter à reformuler si besoin. Pouvez-vous me rappeler votre nom s'il vous plait? La ligne est mauvaise: Veuillez m'excuser ou Je vous pries de bien vouloir m'excuser, je
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Cours de droit constitutionnel L1
L1DROIT CONSTITUTIONNEL2015/2016 Ecrit de 3h qui sert à la note de TD samedi 24 octobre de 8h30 à 11h30 en amphi B. Introduct° générale : le droit constit Droit constit 1 des disciplines du droit, pas discipline évidente. L’idée qu’on se fait du droit ne se porte pas tt de suite sur les institut° pol et les règles qui en découlent. On appel ces règles des normes. Ce sont ces normes que l’on étudier ds
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CHAP 1 : LA MISE EN ŒUVRE DES DONNES CONSTITUTIONNELLES EN DROIT COMPARE
TITRE 2 – LA MISE EN ŒUVRE DES DONNEES CONSTITUTIONNELLES CHAP 1 : LA MISE EN ŒUVRE DES DONNES CONSTITUTIONNELLES EN DROIT COMPARE SECTION 1 – LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE §1 – UN PEU D’HISTOIRE Débute lorsque le May Flower va débarquer sur les côtes américaines pour établir une colonisation de la façade est des Etats-Unis. Ces Colomb utilisent les ressources qu’ils trouvent là-bas, les ramènent au Royaume-Uni, les transforment et les revendent aux Etats-Unis. Un
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LA COORDINATION DES DECISIONS ECONOMIQUE PAR L’ECHANGE
PARTIE 1. LA COORDINATION DES DECISIONS ECONOMIQUE PAR L’ECHANGE CHAP 1. LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE Le marché occupe une place centrale dans notre système économique. Il permet d’organiser les échanges. Pour fonctionner de manière satisfaisante, le marché, quel qu’il soit, doit respecter un certain nombre de règle. I. L’ORGANISATION DES ECHANGES A. A quoi sert l’échange ? Les besoins permettent l’échange. La hausse de la spécialisation pour produire en grande quantité. Acquérir de nouveaux biens
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Au jardin ou une fleur réveille une envie
Au jardin ou une fleur réveille une envie des draps froissés d'amour se souviennent encore des spasmes de plaisirs dilatant les deux corps sur un lit défaut par une nuit de folie. Un couple dénudé à la hate d'interdit vertige d'impatience, phantasme à éclore nus et mouillés de rosée, offrant leur trésor au jardin ou une fleur réveille une envie. La langue fraye un chemin contre l'herbe d'or elle stimule, dévore la vulve puis agile,
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Cours GRC BTS tourisme
Introduction à la GRC I- Définition La GRC se définit comme une démarche qui vise à identifier, attirer et fidéliser les meilleurs clients afin d’augmenter la valeur du capital client de l’entreprise. Les meilleurs clients sont ceux qui offrent le plus de potentiel et qui sont le plus rentable. La GRC est un état d’esprit qui se sert de la technologie pour améliorer la conquête, la fidélisation et la croissance des clients. La GRC est
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Révisions cours psycho
Concepts vus sur l’UE 1.1 Cours 1: - psychologie/psychopathologie/psychiatrie - les 3 thérapies principales (TCC, Familiale, Psychanalytique) Cours 2: Les composantes de la personnalité - stades pré-génitaux (oral, anal, phallique) * Oral (naissance → sevrage) : 4 niveaux (alimentation, incorporation, relation d’objet, caractère pathologique) * Anal (1 → 3 ans) : 4 niveaux (éducation sphinctérienne, l’opposition actif/passif, relation à l’objet, personnalité obsessionnelle et paranoïaque) * Phallique (3 → 6 ans) : pénis toujours érigé →
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L'Etat dangereuse
Toute étude pourtant sur le criminel peut être réduite a l’étude de l’Etat dangereux. Car le but ultime de la criminologie est de prévenir le crime, il suffit alors d'isoler telles situations pouvant indiquer chez l'individu les risques du passage à l'acte délictueux. Le port des armes prohibées par un conducteur, par exemple, n'est pas plus un acte antisocial que la négligence de l'entretien de la voiture. Dans les deux cas, la criminologie considère dangereux
557 Mots / 3 Pages -
Droit des obligations: la formation du contrat
Titre 1. Les conditions de la formation du contrat Fixé par l’art 1108 du code civil posant quatre condition de validité : le consentement de la partie qui s’oblige donc rencontre des consentement cad accord de volonté, sa capacité, un objet certain qui forma la matière de l’engagement et une cause licite. Il doit exister et être intègre Chap 1. L’accord des volontés Le contrat nait d’un échange des consentements cad qu’ils doivent se rencontrer,
15 995 Mots / 64 Pages -
LA GAULE ROMAINE
U3 – INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT Bibliographie : « Histoire des institutions et des faits sociaux », collection Dalloz. De Pierre-Clement Timpal et Castaldo. « Histoire des Institutions » de Jacques Bouineau « Histoire des Institutions de l'époque franque à la Révolution » de Harrouel, édité à la Presse universitaire de France. PARTIE I : LA GAULE ROMAINE (1er-5ème siècle) (27 avant JC – 476 après JC) Rome a été fondée par Remus
18 344 Mots / 74 Pages -
Fiche de comptabilité
LES METHODES DE PROSPECTION – REALISER UNE CAMPAGNE DE E-MAILING Les objectifs * Conquérir de nouveaux clients * Transformer les prospects en clients * Informer prospects et clients * Renforcer la relation client Les avantages * Un coût très faible : routage e-mail : 0,03 € routage courrier : 0,5 € L’e-mail permet un contact récurrent. * Rapidité de l’envoi et de la production : envoi et réception instantanés voire synchrone * Mesure rapide des
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Max Weber (1960), Les sectes protestantes et l’esprit du capitalisme
SOCIOLOGIE Fiche de lecture Correspondant à l’introduction du cours : Max Weber (1960), Les sectes protestantes et l’esprit du capitalisme Introduction Weber formule un paradoxe , durant son voyage aux Etats-unis: pourquoi dans une société ou l’état ne se mêle pas de la religion ? la religion semble avoir une importance primordiale dans tous les domaines socio Comment les sectes protestantes tant donné la fonction sociale qu’elles occupent on elle favorisée la naissance d’un esprit
497 Mots / 2 Pages -
Le prix et les décisions économiques
Chapitre 1 : Le prix et les décisions économiques 1. Fonctionnement des marchés 1. L’échange Les lois définissent : * Les prix * Les quotas * Les taux d’intérêts * Bonnes exécution des contrats * Respect de la règle de la concurrence Economie de marché : ensemble des biens, des services, travails et capitaux échangés librement entre les agents économiques. 1. Confrontation de l’offre et de la demande : prix de marché/ prix d’équilibre Demande=
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Droit constitutionnel
Decentralisation 1791 loi portant sur statut Corse Etat rappelle que competence collectivités territoriales doivent respecter attentes du legislateur. A cause de cela la corse a reussi une org° specifique a caractere administratif. La llibre administration ce n’est pas la libre legislation. Cette decision ne va pas etre entendu par les gouvernements : Jospin remet en cause statut Corse afin de lui permettre d’intervenir dans le domaine de la loi => conseil constitutionnel saisi, constate que
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Droit administratif
_Arrêt Cadot :En 1889 arrêt du 13 décembre arrêt Cadot, le CE met un terme à cette théorie qui qualifier le ministre de juge . Dans cet arrêt le Ce indique que lorsque le ministre statue il n’est pas une j°, lorsqu’un administré a un litige avec l’Etat, il ne peut pas saisir directement le juge de ce litige , il doit au préalable lié le contentieux et faire sa réclamation devant le ministre et
7 048 Mots / 29 Pages -
Qui doit prouver – La charge de la preuve
________________ Qui doit prouver – La charge de la preuve I. Les parties ou le juge ? Dans le système inquisitoire, appliqué en matière pénale et administrative, le juge a la direction du procès ; il lui incombe de réunir les preuves. Dans le système accusatoire, qui régit le procès civil, les parties doivent apporter la preuve de leurs droits ; le juge reste, en principe, neutre. 1. Rôle actif des parties dans la procédure
4 932 Mots / 20 Pages -
Droit des biens
Droit des Biens Introduction Le droit patrimonial, c’est l’ordre des valeurs pécuniaires. Il règle la possession des richesses ainsi que l’ensemble des relations juridiques qui peuvent naître de la production, de la détention et de l’exploitation et même de la circulation des biens. Il est donc le droit de la valeur argent. Le droit des biens forme la base de ce droit patrimonial mais ce n’en est qu’un élément. Dans le droit patrimonial, on trouve
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Prescription aquisitive
LEÇON N°9 : LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE Il existe deux sortes de prescription, la prescription acquisitive ou usucapion qui est un mode d’acquisition de la propriété et la prescription extinctive qui est un mode d’extinction des droits et plus particulièrement des droits de créance. Le temps est l’élément commun à ces deux prescriptions, mais il faut quelque chose en plus. Pour la prescription extinctive, c’est l’inaction du titulaire du droit : le temps +l’inaction => fait
2 628 Mots / 11 Pages -
Comportement du consommateur
CHAPITRE INTRODUCTIF I/INTRODUCTION 1) Définition du comportement du consommateur ( issue du marketing ) Processus par lequel l'individu élabore une réponse à un besoin Démarche Marketing = Rappel objectif= expliquer les actes des individus qui utilisent des services ( et les processus de décision qui précèdent et suivent ces actes) DIFFERENTS NIVEAUX D'ETUDE DU COMPORTEMENT DU CONSOMMATEUR http://image.slidesharecdn.com/comportementduconsommateur-130128121609-phpapp02/95/comportement-du-consommateur-3-638.jpg?cb=13593457 2-LES RACINES DE LA DISCIPLINE Economie= première à aborder ce domaine Proposition d'une formalisation des étapes conduisant
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Comportement du consommateur
CHAPITRE INTRODUCTIF I/INTRODUCTION 1) Définition du comportement du consommateur ( issue du marketing ) Processus par lequel l'individu élabore une réponse à un besoin Démarche Marketing = Rappel objectif= expliquer les actes des individus qui utilisent des services ( et les processus de décision qui précèdent et suivent ces actes) DIFFERENTS NIVEAUX D'ETUDE DU COMPORTEMENT DU CONSOMMATEUR http://image.slidesharecdn.com/comportementduconsommateur-130128121609-phpapp02/95/comportement-du-consommateur-3-638.jpg?cb=13593457 2-LES RACINES DE LA DISCIPLINE Economie= première à aborder ce domaine Proposition d'une formalisation des étapes conduisant
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