10 Juillet 2007 dissertations et mémoires
61 370 10 Juillet 2007 dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Grille d'évaluation
ALGEEI CHVS de l’Agenais FORMULAIRE DE SAVS Jasmin Projet personnalisé GRILLE D’EVALUATION Dpi/f/01 Version : 1 .0 GRILLE D’EVALUATION Le code de couleur est utilisable lors de changement de structure ou lors d’une entrée : ❑ Pré requis pour un accueil en foyer ❑ Pré requis pour un accueil en Structure intermédiaire ❑ Pré requis pour un accueil en SAVS Lorsqu’il n’y a pas de code de couleur, cela signifie qu’i n’y a pas de
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Veni, vedi, vici
Veillée Veni Vedi Vici Veni: fille * Vedi: garçon * Vici: garçon * César * la foule (accrochés) * Veni Vedi Vici (accrochés) 2. batiments et objets: * musée * pyramide * dinosaure * maisons gauloises (accrochés) * char 3. trame: Il était une fois, Veni, Vedi et Vici. Un jour qu'ils devaient faire un exposé pour le lendemain, ils décidèrent de visiter un musée afin de compléter leurs recherches effectuées pendant la journée. malheureusement
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Cour de cassation, chambre commerciale, 10 mai 2011, n°10-18749
Cour de cassation, chambre commerciale, 10 mai 2011, n°10-18749 En l’espèce, une société actionnaire condamne une société débitrice à rembourser la somme qu’elle avait prêté en tant qu’associé et qui est inscrite au crédit de son compte courant d’associé. La cour d’appel de Poitiers par un arrêt du 23 mars 2010 va également dans ce sens et condamne la société débitrice à rembourser cette somme à la société actionnaire. C’est suite a cela que la
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Culture générale (Lettres) ; PECT 1e année. Lectures estivales 2018
Culture générale (Lettres) ; PECT 1e année. Lectures estivales 2018 Dans la perspective des deux premiers thèmes abordés dans le programme de culture générale : « Qu’est ce que la culture ? » et « l’héritage de la pensée grecque et latine », je vous invite à lire pendant les vacances les ouvrages suivants, en prenant des notes dans sur l’intrigue, les personnages principaux, les thèmes abordés (pensez à noter les pages) et en formulant
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Chambre civile, 12 juillet 2001
Par un arrêt rendu le 12 juillet 2001, la première chambre civile de la Cour de Cassation s’est prononcée sur les modalités sur les droits de la personne notamment le droit d’image et le respect de la vie privée. Faits : L’éditrice d’un journal a publié un article relatant la mise en examen d’une personne physique qui devait être suivie d’une décision de non-lieu, illustré d’une photographie le représentant. Procédure : La personne mise en examen assigne le
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Philippe Gaberan « Cent mots pour être éducateur » Ed Erès, 2007, Edit. Erès, 2017
FICHE DE LECTURE Philippe Gaberan « Cent mots pour être éducateur » Ed Erès, 2007, Edit. Erès, 2017 Autres livre écrit par l’auteur : * « La relation éducative » Ed Erès, 2003, Edit. Erès, 2017 * « De L’Engagegement En Education » Ed Erès, 1998, Edit. Erès, 1998. Recherche de données concernant le contexte de l’auteur : Philippe Gaberan est un Français, Educateur spécialisé et Docteur en sciences de l'éducation ainsi qu’écrivain (XXIe siècle).
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Compte rendu exposition Maison Rouge
Compte rendu exposition Maison Rouge collection Marin Karmit La Maison Rouge est une fondation privée créée en 2003 par Antoine de Galbert, un amateur d'art français. Marin Karmitz est le fondateur de la société MK2, spécialisée dans le cinéma indépendant. D'origine roumaine, il est né le 7 octobre 1938 à Bucarest. Le cinéma occupe une place de choix dans la vie de Marin, on peut l'apercevoir dans l'installation imaginée par Christian Boltanski et qui accueille
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Arrêt Cass, com., 10 février 1998, n° 95-21906
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 10 février 1998. En l’espèce, la société ED Le Maraîcher regroupe l’activité de distribution de fruits et légumes de la société Erteco, dont elle est la filiale. Cette dernière a proposé à ses salariés d’exploiter sept fonds de commerce ainsi créés, en échange d’un loyer mensuel ainsi qu’une redevance. Cependant, des différends naissent de ces contrats, notamment du fait de
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Commentaire 12 juillet 1901
Oscar Wilde disait « le mariage est la cause principale de divorce » le mariage va unir les personnes. Mais le divorce les désunis. Beaucoup de couples n’ont jamais pensé pouvoir divorcer. Lorsque il y’a eu une vie commune, il y a souvent eu réunification des intérêts patrimoniaux et financiers. Lorsqu’il y a prononciation du divorce, il y a souvent divergence sur la liquidation. Nous allons commenter un arrêt qui a été rendu le 4
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Décision 10 juin 2009
Commentaire d’arrêt du 10 juin 2009 Il s’agit d’un arrêt de cassation partielle de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 juin 2009. Il s’agit d’un arrêt relatif aux clauses abusives présentes dans un contrat de bail. Une société commerciale donne à bail un emplacement de camping à un couple qui cède ce bail à un autre couple qui cédera également ce droit à bail à un autre couple.
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Commentaire de l’arrêt CE, Commune de Melun, 20 juillet 1990
Commentaire de l’arrêt CE, Commune de Melun, 20 juillet 1990 « une activité constitue un service public quand elle est assurée, ou assumée par une personne publique en vue d’un intérêt public », cette citation de René Chapuis dresse une ébauche de définition du service public. Plus, elle permet de constater que si la jurisprudence a érigé des critères permettant de caractériser un service public, aucune définition propre n’a jusqu’alors été consacré. Dans cet arrêt
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Commentaire d'arrêt du 5 juillet 2001
L’adultère a commencé a évoluer dès l’année 19 avec notamment la dépénalisation de celui ci. Il devient ainsi un simple délit civil mais reste dans les mœurs un acte répréhensible. L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation traite de ce sujet le 5 juillet 2001 en donnant à l'adultère encore plus de légitimité. En l’espèce un homme marié entretenait une liaison avec une autre femme avec laquelle il a eu un
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Ce , 10 octobre 2013
AJDA AJDA 2014 p.213 Fédération française de gymnastique : Alitalia remise en forme Aurélie Bretonneau, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, responsable du centre de recherches et de diffusion juridiques Jean Lessi, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, responsable du centre de recherches et de diffusion juridiques On a coutume de penser, à l'évocation de la jurisprudence Alitalia! (1) (CE 3 févr. 1989, n° 74052, Compagnie Alitalia, Lebon 44! ), au cas de textes
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Le Renard et la Cigogne, La Fontaine
Tout au long de la fable, La Fontaine personnifie le Renard et la Cigogne, tout d’abord en mettant une majuscule à leurs noms, puis en utilisant différentes appellations réservés habituellement aux humains afin de les designers tel que « compère le Renard » (v-4), « commère la Cigogne » (v-2) ou « Sire » (v-23). Ces animaux parlent, un trait de caractère humain, « dit » (v-10), et le dialogue (v-10 à 11). Le Renard
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Fiche d'arrêt Chambre Civile 1 de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1994
Fiche d’arrêt: L’arrêt rendu par la Chambre Civile 1 de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1994, s’intéresse à la question de la légitimité de l’indemnisation de Monsieur X pour le temps consacré à ses parents retraités et aux soins qu’ils leur a procuré. En l’espèce, le fils du prédécédé et héritier légal réclame une indemnisation par le biais d’un prélèvement sur l’actif successoral de ses parents comme compensation des sacrifices qu’il a enduré
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Commentaire d'Arrêt du 17 janvier 2007
Commentaire de l’arrêt du 17 janvier 2007 (document 5) : Il s’agit d’un arrêt de cassation de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 17 janvier 2007. Un agent immobilier à contracter l’achat d’un bien immobilier auprès d’un particulier. Ledit vendeur a méconnu la véritable valeur de son bien tandis que l’agent a son avantage économique ne l'a pas informé de sa faute et a admis l’achat dans les conditions.
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Le devoir précontractuel d'information arrêt du 2 juillet 2014 de la Cour de cassation
TD n°4 Droit des obligations L'arrêt du 2 juillet 2014 de la chambre civile de la Cour de cassation est relatif au devoir pré-contractuel d'information et à la charge de la preuve. En l'espèce une société en liquidation judiciaire débiteur, géré par un mandataire judiciaire, a passé des contrats d'abonnements et de prestations à une association et à une société civile professionnelle créanciers , incluant la fourniture d'un matériel informatique et à l'accès à un
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Le prix dans le contrat d'entreprise depuis l'ordonnance du 10 février 2016
Dissertation : le prix dans le contrat d’entreprise depuis l’ordonnance du 10 février 2016 modifiée « Le prix est la substance du contrat de louage » soutenait Pothier, jurisconsulte français. C’est16 pourtant un des points que la réforme du 10 février 2016 a remanié. En effet, cette réforme du doit des obligations par l’ordonnance du 10 février 2016, elle même modifiée par la loi du 20 avril 2018, réalise la plus vaste modification de notre Code civil.
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CE 22 février 2007 association du personnel relevant des établissements pour inadaptés
Problématique : loi du 17 juillet 1987 (elle dit si le demandeur est un organisme privé chargé d’une mission de service public, le document sont communicables, au contraire ne sont pas communicables). Le demandeur pour avoir communication de documents doit être un organisme privé chargé d’une mission de service public. Est-ce que l’APREI est en charge d’une mission de service public? Comment identifier une mission de service public? L’introduction: “Personne n’a jamais réussi à donner
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Les avant contrats Post-ordonnance du 10 février 2016
Master 1 Matière : Le droit des obligations commerciales A/ Les avants contrats : L’ordonnance du 10 février 2016, applicable pour l’essentiel dès le 1er octobre 2016 aux contrats conclus à partir de cette date, fait entrer dans le Code Civil français l’avant-contrat, rompant ainsi avec l’état de Droit ancien. En effet, il serait vain de chercher dans le code civil français de 1804, un chapitre, même une section consacrée à la formation du
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Plan de commentaire CAA Douai, 24 juillet 2008, Ville de Rouen
Commentaire : CAA Douai, 24 juillet 2008, Ville de Rouen Le régime particulier protégeant le domaine public de l’Etat s’étend il a tout bien quel qu’il soit ? 1. Le régime des biens appartenant à l’administration 1. Un régime particulier Principe d’inaliénabilité + imprescriptibilité → posé par l’Edit de Moulins de 1566 Entraine des conséquences non négligeables : * Interdiction de vendre bien meuble ou immeuble du DPub, si c’est le cas : la vente
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Crim. 10 avril 2018
Commentaire d’arrêt Crim. 10 avril 2018 Dans le cadre d’une information judiciaire, le juge instructeur ne peut procéder à des actes coercitifs concernant des faits dont il n’est pas saisi. Toutefois, la Cour de Cassation semble écorner ce principe dans son arrêt du 10 avril 2018. Une information judiciaire est ouverte le 14 avril 2014 concernant un trafic de cocaïne. Un réquisitoire supplétif du 16 octobre 2014 a élargi la saisine du juge d'instruction aux
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La cause : arrêt point vidéo 3 juillet 1996 ..
La cause : arrêt point vidéo 3 juillet 1996 .. La plupart du temps, la cause de l’obligation d’une des parties d’un contrat est présent dans l’obligation de l’autre partie. Nonobstant, dans l’arrêt de rejet de la première chambre civile en date du 3 juillet 1996, la cour de cassation, adopte, vraisemblablement, une autre conception de la cause : l’économie du contrat. En l’espèce, la société DPM conclu avec les époux Piller un contrat de
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Commentaire d'arrêt du 12 juillet 2000
L’Arrêt rendu par l’assemblée plénière le 12 Juillet 2000 sur le visa des articles 1382 et suivants du Code civil portant sur la parodie et la caricature Fait : La société canal plus a parodié sur une de ses émissions l’entreprise Citroën en faisant des caricatures et en ayant un caractère outrancier, provocateurs envers la marque. Procédure : la société d’automobiles Citroën fait grief à l’arrêt d’avoir rejeté ses demandes. Prétention des partis : Tout
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Commentaire d'arrêt: CE sect., avis, 22 juillet 2015, Société Praxair, n°388853
Travaux dirigés de Droit public économique Séance 7 : Commentaire d’arrêt CE sect., avis, 22 juillet 2015, Société Praxair, n°388853 Traité du sujet Les aides d’Etat constituent probablement l’un des domaines les plus conflictuels du droit applicable à la présence publique dans l’économie. Comme l’a très justement mentionné Mr M. de Béchillon dans « les Aides d’Etat, concurrences» : « le principe d’une forte tension est inscrit au cœur même du droit des aides d’État
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