10 Juillet 2007 dissertations et mémoires
61 370 10 Juillet 2007 dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit, Cass Civ 1, 3 avril 2007
Cass Civ 1, 3 avril 2007 L’arrêt présenté a été établi par la première chambre civile de la cour de cassation le 3 avril 2007. En l’espèce, M.X a demandé à la caisse régionale du crédit agricole de verser la somme de 312€ au profit d’un créancier à partir des fonds présents sur le compte « codevi » de sa femme. Les parties se sont présentés devant le tribunal de Vannes le 21 octobre 2004 qui a
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Civ, 1ere 10 mars 1993, fiche d'arrêt
Le 10 mars 1993, la première Chambre civile de la Cour de Cassation a été amenée à préciser les conditions d’applications directes ou indirectes d’un traité, dans le cas de la convention relative aux droit de l’enfant signée a New York en 1990, dans une affaire relative à la garde d’un enfant d’un couple de parents séparés. En l’espèce, le demandeur, père d’une fille dont il s’est vu retiré le droit de visite et d’hébergement,
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Les effets de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur l'organisation et les compétences des commissions parlementaires
PRADALIER Rémi Master 2 Droit Public Fondamental Année universitaire 2014/2015 MÉMOIRE 1. Les effets de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur l'organisation et les compétences des commissions parlementaires 1. CORRECTEUR : Professeur Stéphane Mouton ________________ ________________ Remerciements J'adresse mes remerciements aux personnes qui m'ont aidé dans la réalisation de ce mémoire. Tout d'abord, je remercie M. Mouton, professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole. En tant que Directeur de mémoire, il m'a guidé
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Fiche de lecture, chapitre 10, éthique à Nicomaque, Aristote
NABHANE EVA Page FICHE DE LECTURE N°1 L’Ethique à Nicomaque ARISTOTE LIVRE X QUESTION 1 LES THÈMES PRÉSENTS DANS LE LIVRE X DE L’ÉTHIQUE À NICOMAQUE SONT LE THÈME DU PLAISIR, ET LE THÈME DE LA VIE CONTEMPLATIVE. LE THÈME DU PLAISIR SE DÉPLOIE TOUT AU LONG DU LIVRE X EN PARTICULIER DANS LES CHAPITRES 1 À 6. LES CHAPITRES 7 À 10 QUAND À EUX SE RECENTRENT JUSTEMENT SUR LA VIE CONTEMPLATIVE. AU TRAVERS
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Arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 25 avril 2007
Presentation de l’arrêt: Arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 25 avril 2007 Les faits: Un divorce a été prononcé des époux X… Y… Z… A… B… aux torts du mari qui fut condamné à payer une somme de 45 000€ à Mme C… cependant se pose le problème de nouvelles lois entrés en vigueur pouvant remettre en cause la décision rendue de la Cour d’appel. La procédure et
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Comentaire d'arrêt CE, Assemblée, 14/12/2007, 290730 Boussouar
Commentaire arrêt Boussouar Fiche d’arrêt * Phrase d’accroche « l'existence de droits garantis implique l'existence d'un contrôle comme condition du respect de cette garantie ». C’est en ces termes que Mattias Guyomar, commissaire aux gouvernement, a conclu l’affaire Boussouar afin de justifier la réduction du domaine des mesures d’ordre intérieur. ou “En prison rien n’est véniel” Mattias Guyomar * Fait Après avoir été condamné le 30 janvier 1997 par la Cour d’assises du Rhône à
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Commentaire d’arrêt : Civ 2ème, 17 mars 2011, n°10-14468, Bull. civ. II, n°69
Commentaire d’arrêt : Civ 2ème, 17 mars 2011, n°10-14468, Bull. civ. II, n°69 Quels sont les critères d’un abus de fonction d’un préposé envers son commettant. C’est à cette question qu’a dû répondre la deuxième chambre civile de la cour de cassation dans un arrêt du 17 mars 2011. En l’espèce, un professeur de musique, employé par l’institut IRSAM a commis sur plusieurs de ses élèves des viols et agressions sexuels avec circonstance aggravantes car le
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Cass., Com. 5 juillet 2016, n°14-28879
Document 2 : Cass., Com. 5 juillet 2016, n°14-28879 En l'espèce, un fonds de commerce de boulangerie est vendu par un couple à une société. Le prix de ce fonds de commerce est calculé selon un pourcentage résultant du chiffre d'affaire de cette dernière. L'acte de vente comporte une clause selon laquelle la société du couple vendeur s'engageait à se fournir auprès de l'acheteur, et une autre clause permettant de mettre fin à cet approvisionnement
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Les enfants de 2 à 10 ans
Les enfants de 2 à 10 ans Introduction Dans cette présentation nous allons nous focaliser sur les enfants de 2 à 10 ans et leur évolution sur les différents mécanismes favorisant la construction de leur identité. Au sein d’une vie, il existe différentes phases où chacun se construit. C’est à dire que l’on passe d’un stade de nourrisson où celui-ci va apprendre à marcher et parler, à un stade de personne âgée où celle-ci va
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Grc bts tourisme
1. BTS Tourisme – session : 2016. 2. FICHE DESCRIPTIVE D’UNE SITUATION DE RELATION CLIENT 1. E3 – Gestion de la relation client 1. N° de fiche : 1 ÉTUDIANT(E) Nom : Roussel Prénom :Olga 1. Situation de 2. 1. F1 Accueil, vente et suivi de la clientèle en langue française et en langues étrangères 1. Réelle 1. Vécue Observée 1. Simulée 1. Vécue Observée 1. 2. 1. F2 Accueil, animation et accompagnement des touristes
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Décision de la cour de cassation du 3 juillet 1996
Commentaire de la décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 3 juillet 1996 Fiche: «le contenu du contrat : l’objet et la cause» L'arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la première chambre civile de la cour de cassation traite de l'absence de cause au sein d'un contrat, constituant une nullité du contrat. En l'espèce, MX et Mme Y conclu avec la société DPM un contrat de création d'un «
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Stage BTS ESF 1ère année
Introduction : Je suis actuellement en premier année de BTS ESF (Économie Social Familial) au Lycée la plaine Monceau à Paris 8ème arrondissement de Paris. Pour validée ma première année, j’ai l’occasion d’effectuer un stage de 7 semaines au sien d’un milieu professionnel. Pour cela j’ai choisi d’effectuer cette période de formation dans un café associatif. Car je souhaite devenir Conseiller en Économie Sociale Famille, et travailler dans une association. Pour ce stage j’ai choisi
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ADM 2007 TN3 Nike Fuel
ADM 2007 logo_teluq_imp_15_nb Travail noté 3 Nike Fuel (15%) Feuille d’identité NOM Paquette-Groulx PRÉNOM Mathieu NUMÉRO D’ÉTUDIANT TRIMESTRE Autonme 2017 ADRESSE CODE POSTAL TÉLÉPHONE DOMICILE TÉLÉPHONE TRAVAIL CELLULAIRE COURRIEL NOM DE LA PERSONNE TUTRICE Cathy Beausoleil DATE D’ENVOI 6 janvier 2018 Réservé à l’usage de la personne tutrice DATE DE RÉCEPTION DATE DE RETOUR NOTE ________________ Lisez attentivement les articles de presse ci-dessus. Afin de répondre aux questions, faites une recherche d’informations sur le Web
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Droit constitutionnel, de la monarchie de Juillet à la Première République
@Droit Constitutionnel -Introduction- De la monarchie de juillet à la première république. La monarchie fr a été une monarchie absolue qui a subie une profonde crise. Une crise économique du à l’absence de rentrée fiscale qui a amené le roi Louis XVI a convoquer les États généraux qui n’avaient pas été réunis depuis longtemps. Dans cette monarchie absolue il faut éviter de voir l’idée de régime qui n’avait pas de contre-pouvoir. En fait c’est une
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Nike Fuel TN3 ADM 2007
Fichier-réponse ADM 2007 Introduction au marketing Travail noté 1 5 points Feuille d’identité Consignes 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. 2. Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. 3. Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM1002_TN2_PRÉNOM_NOM. 4. Utilisez l’outil de dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. NOM Claveau PRÉNOM Gabriel NUMÉRO D’ÉTUDIANT et432813 TRIMESTRE Hiver 2017 ADRESSE 14264 Robert Mirabel CODE POSTAL
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Etude de corpus
Lainé 2nd6 Émilien Étude de corpus Ce corpus est composé de trois extraits de pièces de théâtres datant du XVIIe, XIXe et XXe siècle. Ces reprises expriment la violence sur scène, celles-ci sont exprimées différemment donc nous allons étudier comment les trois extraits parviennent à représenter ou à évoquer ces actes violents. Premièrement, nous réfléchirons aux raisons qui insistent les meurtriers de tuer. Comme au vers 47 dans Horace, la patience d’Horace est limité face
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Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 22 février 2007, APREI
Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 22 février 2007, APREI Depuis l’arrêt BLANCO de 1873, seulement les personnes publiques étaient habilitées à gérer un service public, offrant des prestations d’intérêt général aux administrés. Ceci constituait une raison suffisante pour leur existence et leur création. Cependant un arrêt du tribunal des conflits du 22 janvier 1921 Société commerciale de l’ouest africain reconnait l’existence de services publics industriels et commerciaux qui sont en majorité soumis
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Les apports de la révision du 23 juillet 2008 concernant la procédure législative ordinaire
les apports de la révision du 23 juillet 2008 concernant la procédure législative ordinaire L'article 13, est composé de cinq alinéas, dont le dernier a été introduit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, révision constitutionnelle, ayant modifié de nombreux articles de la Constitution française, prévoyant notamment l'impossibilité pour le Président de la République d'exercer plus de deux mandats consécutifs, instaure un référendum d'initiative partagé, instaure la question prioritaire de constitutionnalité.. Dans la Constitution
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Der Fhürer's Face
« Der Fuehrer's Face » Jack Kinney http://www.google.fr/url?source=imglanding&ct=img&q=http://clgannefrank.hda.free.fr/IMG/arton103.jpg&sa=X&ei=IfBuVfWjC4PWU6rzgIgK&ved=0CAkQ8wc&usg=AFQjCNHQE4meqoN0LvTxJlVzXn4zMyrCpg Nous allons vous parler du court-métrage « Der fuehrer's Face » issu de la thématique Arts, Etats, Pouvoirs dont la problématique est « comment un dessin animé peut-il dénoncer un régime totalitaire ? » Thématique : Arts, États, Pouvoirs Problématique : « Comment un dessin animé peut-il dénoncer un régime totalitaire ? » Domaine artistique : Art du visuel Nature : Dessin animé Genre : Caricature de
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Lettre de Philippe IV le Bel à l’empereur Henri VII (juillet-août 1312)
la souveraineté Lettre de Philippe IV le Bel à l’empereur Henri VII (juillet-août 1312) « Le roi de France est empereur en son royaume. » Cette célèbre maxime de Jean Blanot confirme le retour d’une souveraineté royale. Ce retour se fait également par une logique de souveraineté externe. Le texte étudié est une réponse de Philipe IV dit le Bel, aux prétentions l’empereur Henri VII. C’est une lettre envoyée au moment du sacre d’Henri VII
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ADM 2007 - TN 1 - Provigo Le Marché
ADM 2007 Introduction au marketing Série A TRAVAIL NOTÉ Titre du travail (Pondération) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : SIGLEDUCOURS_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre professeur ou son délégué. http://www.teluq.ca/mateluq/ Feuille d’identité Nom Hains Prénom Stéphanie Numéro d’étudiant Trimestre Automne 2018 Adresse Code postal Téléphone Domicile Travail ADM 2007 –
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Chapitre 10: Le management de projet
Chapitre 10 : Le management de projet 1. La notion de projet 1. Définition, intérêt et enjeux Le projet est un mode d’organisation de l’action collective qui se caractérise par : * Des objectifs : hors gestion courante de l’UC * Des délais de réalisation contraignants * Une équipe transversale constituée pour la seule durée du projet * Un management centré sur l’autonomie et la compétence de l’équipe Le succès du projet se mesure à
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L'invention du Cinéma
1. L'Invention du cinéma : Les étapes du pré- cinéma → avant le cinéma. Les frères Lumière ont-ils vraiment inventé le cinéma ? Prise de vue → enregistrer des images Projection des images → Aspect technique et fondamentaux du ciména. 1895 → année officiel de l'invention du cinéma 1671 → l'antenne magique → projection d'images. 1816 → naissance de la photographie (Nicéphore Niépce ). 1826 → thaumatrope applique le principe de persistance rétinienne. 1833 →
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Correction étude de doc discours Jules Ferry juillet 1885
Proposition de correction de l’étude de document IPRASUP "La conception coloniale est fille de la conception industrielle". Cette citation de Jules Ferry lors d'un discours devant la chambre des députés illustre l'une des raisons ayant poussé les grandes puissances européennes à s’engager dans le mouvement de la colonisation c’est-à-dire à accroitre leur influence diplomatique et économique en allant conquérir de nouvelles terres. Le document proposé à l'étude est un extrait d'un discours prononcé par Jules
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CM : Sciences de l'éducation
CM : Sciences de l'éducation (1ere séance 10/09) HISTOIRE DES IDEES EDUCATIVES prendre deux euros pour l'association jeudi matin * cm: examen terminal sur table a la fin de chaque semestre (compte 70%) * td de 2h (6x2h): controle continu compte (30%) QU'EST CE QUE L'ANTIQUITE ? I. Une période de l'Histoire. II. Des esapces. III. Quelles sources pour quels héritages ? L'enseignement : transmission de savoir académique, transmis par les profs, l'école. L'éducation :
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