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Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°90-283 DC, du 8 janvier 1991: « Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme »
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°90-283 DC, du 8 janvier 1991, « Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme » (considérants 5 à 12). Depuis 1971, date à laquelle le Conseil constitutionnel s’est érigé en protecteur des droits et libertés des citoyens en constitutionnalisant le préambule de
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Commentaire de la décision n°2010-94 QPC du 28 janvier 2011
Commentaire de la décision n°2010-94 QPC du 28 janvier 2011 / M. Robert C Accroche : L'ouverture d'un prétoire autrefois très fermé qu'est celui du CC au travers de la procédure QPC par la révision constitutionnelle de 2008 entrée en vigueur en 2010, a un impact également sur le droit administratif
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Commentaire De La décision n°91-290 Du Conseil Constitutionnel Du 9 Mai 1991
Commentaire de la décision n°91-290 du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 avril 1991 par des députés et des sénateurs de l’opposition à propos de la rédaction de la loi portant statut de la collectivité territoriale de la Corse. Ces députés
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Commentaire de la nouvelle Boule De Suif de Guy de Maupassant
Guy de Maupassan est célébré écrivain français appartenant au courant réaliste. Il appartient au artiste du XIXème siècle. Guy de Maupassant a marqué la littérature française par ses romans comme Notre cœur (1993), Bel-Ami (1885), Pierre et Jean ( 1887-88), mais surtout par ses nouvelles comme Boule de Suif (
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Commentaire de lecture « Moniteur éducateur, un professionnel au quotidien »
« Le moniteur éducateur participe à l’action éducative, à l’animation et à l’organisation de la vie quotidienne de personne en difficulté ou en situation de handicap, pour le développement de leurs capacités de socialisation, d’autonomie, d’intégration et d’insertion, en fonction de leur histoire et de leurs possibilités psychologiques, physiologiques, affectives,
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Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 17 octobre 2012: l’obligation naturelle
Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 17 octobre 2012 On constate de plus en plus fréquemment, un impératif d’indemnisation qui entraine un assouplissement des contraintes de l’obligation naturelle. Ce phénomène est à l’œuvre dans l’arrêt de la 1ère chambre civil de la
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Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 3 juillet 2001: la SARL
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 3 juillet 2001. En l’espèce, une société (SARL) a été constituée en 1976 par trois associés. Le capital social de celle ci est reparti à la hauteur de 850 parts pour Monsieur Antoine, 840 parts pour Monsieur
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Commentaire de l’arrêt du 25 juin 2014, n°13-16.529: le contrat
Commentaire de l’arrêt du 25 juin 2014, n°13-16.529 Les rédacteurs du Code civil avaient envisagé le contrat comme se formant en un trait de temps. Certains auteurs ont parlé à ce sujet de contrat « coup de foudre ». De fait, la conclusion des contrats peut s’étendre dans le temps.
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Commentaire de l’arrêt KONE (CE, 3 juillet 1996): refus général d’extradition à des fins politiques en raison d’un PFRLR dégagé par le Conseil d’état
Commentaire de l’arrêt KONE (CE, 3 juillet 1996) L’arrêt Koné est relatif au refus général d’extradition à des fins politiques en raison d’un PFRLR dégagé par le Conseil d’état. L’origine de l’affaire portée devant le Conseil d’Etat repose sur un décret du 17 mars 1995 accordant l’extradition de M. Koné
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Commentaire De Texte - Alain Supiot: la fonction du droit dans les sociétés
A. Supiot, Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du Droit, Seuil, Points, pp. 222-225. Alain Supiot mène dans son livre une réflexion personnelle sur la fonction du droit dans les sociétés. Le texte que nous allons étudier est donc extrait du livre Homo Juridicus, Essai sur la fonction anthropologique
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Commentaire De Texte : Déclaration Du 3 Mai 1788 Du Parlement De Paris
Commentaire de texte : Déclaration du 3 mai 1788 du Parlement de Paris A l’époque de cette déclaration du 3 mai 1788 : la France est ravagée par une crise économique et un manque cruel de nourriture, les familles ont faim et ce à cause des mauvaises récoltes de l’année.
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Commentaire de Texte calmos de Félix Rome (mariage Gay, Sujet De Droit)
Exercice de droit: commentaire de texte « calmos » de Félix Rome Les documents soumis à notre étude portent sur un fait marquant : celui du droit au mariage homosexuel. Ce sujet a fait l'objet de nombreuses manifestations, revendications, et discussions jusqu'à une révolution sociétale. Même si notre démocratie a toujours fonctionné avec
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Commentaire de texte du colonel chabert
Commentaire de texte du colonel chabert Honoré de Balzac est un des plus grands auteurs réalistes du XIXème siècle. Cet homme est né en 1799 à Tours, et décédé en 1850 à l’âge de 51 ans, à Paris. Il a fréquenté les milieux littéraires et artistiques. L’écriture de ses œuvres
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Commentaire De Texte Institutions Administratives: Qu'est ce qu'un bien ?
Ouvrage Nadège Reboul-Maubin Introduction génerale : Qu'est ce qu'un bien ? Paragraphe 1 Les caractères des droits du bien Paragraphe 2 PARAGRAPHE I) La notion de bien A ) Approche positive Le bien est une valeur économique (animal,voiture..) B) Approche négative Une chose rlève du monde sensible (matière corporelle que
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Commentaire de texte – sociologie La Formation des couples, Michel Bozon et François Héran
commentaire de texte – sociologie La Formation des couples, Michel Bozon et François Héran commentaire de texte – sociologie La Formation des couples, Michel Bozon et François Héran Dans La Formation des couples, Michel Bozon1 et François Héran2 soutiennent que malgré l’apparition de nouveaux critères de sélection des conjoints, l’homogamie
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