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Le Contrat De Travail Et Les Contrats Civils Voisins

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Par   •  30 Mai 2013  •  8 704 Mots (35 Pages)  •  2 713 Vues

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Cours De Droit Du Travail

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Catégorie: Art

Soumis par: Mirielle 28 février 2012

Mots: 22117 | Pages: 89

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st pas le résultat d’une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L’Afrique a d’abord connu le travail asservi sous les deux formes de l’esclavage et du travail forcé à une époque où ces formes avaient déjà disparu en Europe.

Dans les colonies françaises, ce n’est qu’à partir de la convention de Brazzaville en 1944 que les dispositions du code du travail métropolitain furent transposées dans les colonies moyennant parfois des adaptations. Il en sera ainsi de la réglementation sur les syndicats (décret du 07 août 1944) et celle relative au corps d’Inspection du travail (décret du 17 août 1944). La première tentative d’adoption d’une réglementation complète apparaît avec le code Marius Moutet du 20 octobre 1947. Ce code fut inappliqué à cause de l’opposition des patrons des colonies.

L’étape la plus importante de la naissance du droit du travail en Afrique Francophone fut l’adoption du code du travail des territoires d’Outre Mer du 15 décembre 1952 en ce que c’était la première codification d’une législation autonome à l’égard du droit métropolitain.

Dans les années 60, après les indépendances, chaque pays élaborera son propre code du travail, mais en s’inspirant largement du code du travail d’Outre Mer de 1952. C’est ainsi que le premier code du travail voltaïque (burkinabé) fut adopté par la loi 26-62 AN du 07 juillet 1962 modifiée par la loi n°9-73 AN du 07 juin 1973. Le code du travail en vigueur aujourd’hui est celui établi par la loi n°028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail qui vient en remplacement de la loi n°33-2004 du 14 septembre 2004, qui avait remplacée la loi n°11-92 ADP du 22 décembre 1992 portant code du travail.

A l’échelon régional, dans le cadre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), un projet d’acte uniforme sur le droit du travail est également en étude.

II/ Les caractères du droit du travail

Dans un arrêt n°32 du 18 mai 1993, la Cour d’Appel de Ouagadougou invoquait ainsi les caractères du droit du travail : « Attendu que le droit du travail est un droit particulièrement évolutif qui ne découle pas de principes intangibles suggérant l’idée d’un droit naturel, qu’il dépend au contraire de situation sociale, économique, voire même des rapports de forces politiques eux-mêmes en perpétuel devenir… » Cet attendu de l’arrêt indique bien la diversité des traits caractéristiques du droit du travail.

- le caractère évolutif ou dynamique :

Le caractère évolutif ou dynamique signifie que le contenu du droit peut varier selon la nature de l’entreprise (publique ou privée), selon la nature du régime social (capitalisme libérale, socialisme) ou simplement selon la conjoncture économique du pays ;

- le caractère expansif :

Le droit du travail s’étend de manière continue. Il prend en compte aujourd’hui les rapports collectifs de travail (syndicats, conventions collectives, grève) et son champ d’application s’est élargi par rapport aux professions et aux personnes originairement concernées (enfants, femmes, certaines professions jusqu’alors exclues de son champ d’application comme les avocats, les médecins etc.) ;

- le caractère progressiste :

Le droit du travail est progressiste en ce sens qu’il s’est développé avec l’idée d’améliorer continuellement les conditions de vie des travailleurs. A ce titre les salariés bénéficient d’avantages dont les artisans et les commerçants ne bénéficient pas comme par exemple la sécurité sociale, la protection relative aux conditions de travail, etc.

- le caractère impératif et unilatéral :

La protection du travailleur est assortie de sanctions pénales et il faut distinguer entre normes d’ordre public social (règle à laquelle on ne peut renoncer que dans un sens plus favorable au salarié) et normes d’ordre public absolu (norme à laquelle on ne peut jamais déroger).

L’ordre public social joue donc dans un sens unilatéral ;

- le caractère ambivalent :

Le droit du travail veut concilier des intérêts contradictoires (intérêt des employeurs, des employés, de l’Etat). Le droit du travail est aussi le lieu où l’économique et le social s’opposent selon certains auteurs et se complètent selon d’autres;

- le particularisme du droit du travail :

Le droit du travail a une certaine autonomie par rapport au droit civil et au droit public (intervention de l’Etat et des conventions collectives, les syndicats). Même si les relations contractuelles de travail reposent toujours largement sur la notion de contrat civil, sur biens des points, le droit du travail utilise des techniques juridiques qui lui sont propres.

III/ Les sources du droit du travail

Les règles du droit du travail tirent leurs origines des sources internes et des sources internationales.

Les sources internes se subdivisent ainsi qu’il suit :

Les sources publiques :

- la constitution,

- la loi,

- les règlements,

- la jurisprudence

Les sources privées ou professionnelles ou encore autonomes :

- les conventions collectives,

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