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Droit des contrats, qu'est-ce?

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Par   •  28 Octobre 2014  •  Commentaire de texte  •  205 Mots (1 Pages)  •  589 Vues

Le droit des contrats (aussi appelé Droit des obligations contractuelles) est une matière essentielle à la compréhension de l'ensemble du droit civil. Le cours abordera trois thématiques :

La formation du contrat. Pour être valablement formé, le contrat doit respecter des conditions de fond (consentement, capacité, cause et objet) et, parfois, de forme. Si ces conditions ne sont pas satisfaites, le contrat encourt l'annulation.

L'exécution du contrat. Le contrat a un effet obligatoire pour les parties et un effet relatif à l'égard des tiers. L'un et l'autre de ces effets subissent néanmoins de profondes atténuations. Si le contrat n'est pas correctement exécuté, le créancier peut recourir à différents moyens afin d'obtenir la satisfaction de laquelle il a été privé.

L'extinction du contrat. Sans revenir sur l'annulation ou la résolution qui ont déjà été abordées, sont ici évoqués les différents modes d'extinction du contrat. Le contrat peut en effet s'éteindre à la suite d'un paiement ou par d'autres moyens.

Cours de droit des contrats, droit des obligations L2

1. Introduction générale

2. Définition du droit des obligations

3. Classification des obligations

4. Caractère généraux du droit des obligations

5. Les sources des obligations

6. Introduction à l'étude du contrat

7. Diversité des contrats

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