Les conditions de la souveraineté d'un Etat

                         Dissertation souveraineté

Introduction

Si il est vrai que la souveraineté est un pouvoir suprême, il convient de rappeler que ce même pouvoir doit également être indépendant. Dans les sociétés humaines la souveraineté est nécessaire à son bon fonctionnement et ce qui incarne cette notion est l’Etat, une organisation politique qui exerce le pouvoir sur une population et un territoire. Que l’on appelle à juste titre Etat souverain. L’Etat ne doit être soumis à aucun autre pouvoir et être unique pour organiser les pouvoirs qu’il délègue à ses organes. Si l’Etat venait à être soumis alors plus rien ne légitimerait le fait qu’il puisse être la source des pouvoirs de la société car il s’agit en effet de l’un des trois élément constitutif de l’Etat, le critère souverain du gouvernement exécutif. Sans ce critère l’Etat ne peut exister ce qui atteste le fait qu’il soit unique. Or dans un moderne l’État doit respecter le droit, notamment la Constitution et les droits fondamentaux des citoyens. À l’extérieur du territoire, chaque Etat étant en relation avec les autres du monde entier, ils doivent faire face à des organisations internationales et des intégrations régionales comme l’Union européenne, qui restreignent leurs libertés d’action. Ce constat s’inscrit dans la dynamique du sujet de l'authenticité de la souveraineté de l’Etat.

Nous pouvons alors nous demander dans quelle mesure peut-on dire que l’Etat est souverain ?

Afin de répondre à cette problématique nous commencerons par la genèse de l’Etat et son essence en nous appuyant sur son critère d'existence ainsi que sur ses capacités d’exercer son pouvoir puis  sur sa conception moderne qui apporte des limitations à ses aspects.

I – La souveraineté : fondement et l'essence de l’État

Dans cette première partie nous verrons que la souveraineté est l’une des conditions à la création d’un Etat et que cette souveraineté comporte deux aspects.

A. La souveraineté, condition d’existence de l’État

L’État ne peut exister sans souveraineté puisque elle est le troisième élément constitutif de l’Etat aux côtés du peuple et du territoire. Jean Bodin dans Les Six Livres de la République écrit en 1576, la souveraineté est « le pouvoir absolu et perpétuel d’une République ». Elle désigne la puissance suprême de commander et d’être obéi sans dépendre d’une autre autorité. Cette conception, forgée dans le contexte des guerres de Religion, visait à assurer la stabilité et l’unité du royaume face aux divisions féodales ou religieuses. Ainsi, la souveraineté légitime l’État : c’est elle qui permet à l’État de faire la loi, rendre la justice, lever l’impôt et organiser ses organes sur un territoire déterminé. Un pouvoir qui ne serait pas souverain ne serait pas véritablement étatique, mais subordonné à un autre ordre de la société juridique. Les intellectuel du moyen-âge comparait le corps politique au corps humain et bien dans ce cas l’Etat serait ce qui lui donne sa forme et définisse la fonction de chaque organe du corps humain.

En revanche, son pouvoir varie en fonction du territoire de l’Etat ou de celui des autres

B. la souveraineté : Deux aspect

En premier lieu il y a l’aspect interne de son pouvoir, le territoire de l’Etat sur lequel il est pleinement souverain étant seul force source de pouvoir déterminant la société. Le deuxième aspect au contraire est l’aspect externe qui correspond à tout ce qui se trouve en dehors de son territoire et donc en dehors de l’un de ses éléments constitutifs. En effet à l'international un État se retrouve confronté à d'autres et comme un Etat ne peut être soumis un au autre, ils sont tous égaux. L’Etat conserve donc en ce sens sa souveraineté par le fait que sous un aspect externe l’Etat souverain n’est pas unique et son pouvoir se retrouve inutilisable face à ces autres Etats afin qu’ils conservent tous leurs indépendance, Les Etats ont une relation d’égal à égal.Ces deux aspects se complètent : un État pleinement souverain à l’intérieur doit aussi l’être à l’extérieur. C’est cette double indépendance qui fonde la personnalité juridique internationale de l’État et son autonomie politique.
Ainsi, dans sa conception classique, la souveraineté apparaît comme absolue, indivisible et inaliénable — les trois caractéristiques que lui attribue Bodin.

...