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Le formulaire DC2

Commentaire d'oeuvre : Le formulaire DC2. Recherche parmi 241 000+ dissertations

Par   •  5 Mars 2015  •  Commentaire d'oeuvre  •  922 Mots (4 Pages)  •  270 Vues

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Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à l'appui de leur candidature (formulaire DC1).

En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.

En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.

B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d’allotissement, préciser également l’intitulé de la consultation.)

C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement.

C1 - Cas général :

 Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET :

 Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) :

o Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l’habilitation à engager le candidat.)

C2 - Cas particuliers :

(Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et pouvant bénéficier d’un droit de préférence en application de l’article 53-IV du code des marchés publics ou postulant à un marché réservé en application de l’article 15 du même code coche la case correspondant à sa situation. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu’il n’est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.)

Statut du candidat individuel

ou du membre du groupement

1. 0 Société coopérative ouvrière de production (SCOP)

Indiquer ci-contre la date de publication au Journal officiel de la liste mentionnant la SCOP candidate, ou produire une attestation délivrée par les directions régionales chargées du travail.

2. 0 Groupement de producteurs

agricoles

Indiquer ci-contre les références de publication au Journal officiel de l’arrêté du ministère chargé de l’agriculture reconnaissant la qualité d’organisation de producteurs du candidat

Pour les candidats européens, produire la liste établie par le ministre chargé de l’agriculture mentionnant le candidat.

3. 0 Artisan ou entreprise artisanale

Indiquer ci-contre le numéro d’inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers.

4. 0 Société coopérative d’artisans

Indiquer ci-contre le numéro d’inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers.

5. 0 Société coopérative d’artistes

Indiquer ci-contre le numéro d’immatriculation au Centre de Formalités des entreprises, ainsi que la date de publication au Journal officiel de la liste mentionnant le candidat.

6. 0 Entreprise adaptée

(L5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail)

Produire le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l’emploi

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