Liste des formulaires et documents à joindre pour une demande officielle d’immigration

Liste des formulaires et documents à joindre à votre demande officielle d’immigration

IMPORTANT :

– La demande doit obligatoirement contenir le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis ainsi que le paiement des frais exigés (en devise canadienne uniquement) sinon elle sera retournée au demandeur sans avoir fait l’objet d’un traitement.

– La demande doit être déposée ou postée au Bureau d’immigration du Québec à Paris ou à la Délégation du Québec à Bruxelles pour les résidants belges.

– Toutes les copies des documents indiqués ci-dessous doivent être authentifiées par l’institution qui est dépositaire de l’original ou par l’autorité légale dûment autorisée à certifier conforme une copie de document, c'est-à-dire une copie dont l’original peut être retracé.

– Toutes les copies des documents doivent être accompagnées d’une traduction officielle en français ou en anglais si les documents sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais et d’une copie du document original rédigé dans la langue d’origine.

– Les originaux doivent être disponibles sur demande ou être présentés lors de l’entrevue, s’il y a lieu.

Veuillez noter qu'en raison de la hausse du nombre de demandes que nous avons reçues, il se peut que vous ne receviez pas la lettre confirmant l'ouverture de votre dossier à l'intérieur du délai habituel de 30 jours ouvrables. Le Ministère vous fera parvenir cette lettre aussitôt que votre dossier sera ouvert.

Les documents doivent être présentés dans l’ordre suivant :

1. Demande de certificat de sélection du Québec

• Le requérant principal et son conjoint (époux ou conjoint de fait) doivent remplir le formulaire Demande de certificat de sélection – Requérant principal, époux ou conjoint de fait (PDF dynamique, 270 Ko).

• Le requérant principal doit remplir obligatoirement le Contrat relatif à la capacité d'autonomie financière (PDF, 68 Ko).

• Chaque enfant de 22 ans ou plus qui vous accompagne doit remplir le formulaire Demande de certificat de sélection – Enfant à charge qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait (PDF dynamique, 195 ko).

• Doivent être joints à votre demande :

o l’annexe Déclaration des époux ou conjoints de fait (PDF, 58 Ko) de fait à remplir par chacune des parties si vous êtes marié ou conjoint de fait;

o une photographie d’identité par personne (adultes et enfants) à agrafer à la section Photos de la demande du requérant principal.

• Pour toute personne à charge de 22 ans ou plus qui vous accompagne, vous devez joindre :

o la preuve que la personne est aux études, à temps plein, et sans interruption, depuis l’âge de 22 ans, en joignant une copie certifiée conforme à l’original des relevés de notes pour chacune des années d’études effectuées depuis l’âge de 22 ans ou, si elle s’est mariée ou est devenue conjoint de fait avant l’âge de 22 ans, depuis le mariage ou

la preuve que la personne est à votre charge en joignant une copie certifiée conforme à l’original du certificat médical attestant de l’incapacité physique ou psychologique de la personne;

o si la personne n’est pas célibataire, un acte de mariage établissant la preuve qu'elle s’est mariée ou est devenue conjoint de fait avant l’âge de 22 ans.

2. Annexes exigées

• Selon votre situation, vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

o la Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant une profession régie au Québec par un ordre professionnel (PDF, 60 Ko) – si vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant d’exercer une profession régie par un ordre professionnel au Québec;

Remarque : Prenez connaissance des conditions d’admission à l’ordre professionnel avant de déposer votre demande.

o la Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant un métier réglementé au Québec (PDF, 68 Ko) – si vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant d’exercer un métier réglementé au Québec (métiers de la construction, qualifications professionnelles réglementées);

o la Déclaration d’un médecin diplômé hors du Canada et des États-Unis (PDF, 80 Ko) – si vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant d’exercer la profession de médecin spécialiste, d’omnipraticien ou de médecin en médecine familiale;

o la Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant la profession d’enseignant ou d’enseignante au préscolaire, au primaire ou au secondaire (PDF, 51 Ko) – si vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant d’exercer la profession d’enseignant au préscolaire, au primaire et au secondaire;

o la Déclaration d'un membre de la parenté au Québec (PDF, 48 Ko) – si vous ou votre conjoint mentionnez dans votre Demande de certificat de sélection du Québec la présence d’un membre de la parenté (époux, conjoint de fait, père, mère, fils, fille, frère, sœur, grand-père ou grand-mère) résidant actuellement au Québec.

3. Candidat résidant dans un pays autre que son pays de citoyenneté

• Pour les candidats qui résident dans un pays autre que leur pays de citoyenneté depuis un an ou plus, joindre à votre demande :

• une copie lisible de votre titre de séjour en cours de validité du pays où vous résidez actuellement ou, si votre titre est expiré, le récépissé de votre demande de renouvellement de carte de séjour, en cours de validité, accompagné de la photocopie du titre de séjour dont il est le prolongement.

Remarque : Le document devra mentionner la date d’expiration et le type de permis délivré (p. ex. : études ou travail). N’oubliez pas de joindre la traduction des documents s’ils sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais.

Ce document officiel doit être joint à votre demande sinon celle-ci vous sera retournée sans avoir été traitée.

• Pour les personnes en possession d’un titre de séjour pour études,

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