FORMULAIRE MO

19

16

18

17

15

14

13

12

8

9

7

3

2

1

10

11

4

5

6

DÉCLARATION DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T

Déclaration n°

Reçue le

Transmise le

Le présent document constitue une demande d’immatriculation au RCS, RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s’il y a lieu, à l’inspection du travail.

Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

POUR FACILITER VOTRE DÉCLARATION, REPORTEZ-VOUS À LA NOTICE – Remplir obligatoirement les cadres N° 1, 2, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 18, 19 ET le cas échéant, N° 3, 6, 7, 8, 14, 15, 17

– Pour les sociétés qui n’exercent pas d’activité, ne pas omettre le cadre 3 (Ne pas remplir les cadres 7, 8, 9, 10, 11)

SARL, SELARL y compris à associé unique (EURL)

sauf activité agricole

DÉNOMINATION

Sigle Durée de la personne morale

Capital Si capital variable, minimum

Date de clôture de l’exercice social le cas échéant, du 1er exercice

Statut légal particulier

❒ SARL ❒ SELARL ❒ LA SOCIÉTÉ EST CONSTITUÉE D’UN ASSOCIÉ UNIQUE

❒ LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE EST CONSTITUÉE SANS EXERCER L’ACTIVITÉ

M0

N° 11680*02

UNIQUEMENT POUR LA SOCIÉTÉ CONSTITUÉE D’UN ASSOCIÉ UNIQUE

Dans le cas où le gérant est l’associé unique, choix des statuts déposés :

❒ Statuts types complétés sans modification ❒ Statuts différents

CONTRAT D’APPUI : Date de fin de contrat

N° unique d’identification de la personne morale responsable de l’appui

Dénomination : Siège

Code postal Commune

ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT où s’exerce l’activité, si différente du siège et relevant du

même greffe sinon remplir imprimé M2

Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit

Code postal Commune

DATE DE DÉBUT D’ACTIVITÉ ❒ Permanente ❒ Saisonnière / ❒ Ambulant

Activité principale exercée dans l’établissement :

Autre(s) activité(s) :

Pour l’activité principale, préciser en ne cochant qu’une seule case :

Sa nature :

❒ Comm. détail ❒ Transport ❒ Services

❒ Import export ❒ Commerce de gros ou intermédiaire du commerce

❒ Fabrication, production ❒ Profession libérale ❒ Location de meublés

❒ Montage, installation ❒ Réparation ❒ Bâtiment, travaux publics

❒ Extraction ❒ Autre

Son lieu d’exercice :

❒ Magasin (surface : m2) ❒ Bureau, cabinet ❒ Sur marché ❒ En clientèle

❒ Usine ❒ Atelier ❒ Dépôt, entrepôt ❒ Sur chantier

❒ Mine, carrière ❒ Autre

NOM COMMERCIAL

ENSEIGNE

GÉRANCE : ❒ MAJORITAIRE ❒ MINORITAIRE / ÉGALITAIRE dans ce cas, une société est associée ❒ oui ❒ non La gérance est assurée par : ❒ UN TIERS NON ASSOCIÉ

D É C L A R AT I O N R E L AT I V E A U X G É R A N T S S u i t e d e s d i r i g e a n t s s u r i n t e r c a l a i r e ( s ) M 0 ’ S a r l

À compléter par le volet social TNS pour le gérant associé majoritaire ou le gérant associé unique ou l’associé unique (voir notice)

GÉRANT : Nom de naissance

Nom d’usage Prénom

Né(e) le à Nationalité

Domicile

Code postal Commune

POUR LE CONJOINT marié ou pacsé qui travaille régulièrement dans l’entreprise, choix d’un d’un statut :

❒ SALARIÉ

❒ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, compléter l’imprimé TNS du dirigeant)

❒ COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique

CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ : ❒ COLLABORATEUR ❒ ASSOCIÉ

Nom de naissance

Nom d’usage Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile (si différent du gérant)

Code postal Commune

AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D’UNE ENTREPRISE (ACCRE)

❒ Une demande d’ACCRE est déposée avec cette déclaration, dans ce cas, remplir l’imprimé spécifique pour chaque personne bénéficiaire

P

...