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Introduction au Droit Du Travail

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Par   •  6 Octobre 2014  •  461 Mots (2 Pages)  •  2 419 Vues

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DROIT DU TRAVAIL

Introduction générale

On parle du droit qui s’applique au travailleur salarié, distinction de vocabulaire à faire, c’est un terme générique pour parler des gens qui exercent une activité, professionnelle.

Le droit du travail s’applique donc au salarié.

Qu’est ce qu’un salarié ? Il n’y a pas de définition de salarié dans la loi alors que tout le code du travail s’adresse au salarié. Mais il faut bien une définition pour savoir si le droit du travail s’applique ou pas, par droit du travail on va viser un ensemble de règles, le premier type de règles sont toutes les loi et règlements codifiés dans le code du travail, les plus importantes sont celles qui protègent le salarié concernant le licenciement, qui protègent le salarié, lui donnant un véritable statut, mais aussi c’est un droit qui émane des acteurs du monde du travail, qu’on ne va par hypothèse pas retrouver dans le code du travail, elles sont très importantes, des droits et des obligations, ces principales règles sont les conventions collectives de travail, conclues entre les organisations patronales et les syndicats de salariés. Ceux-ci s’appliquent entre employeur et employé (salarié), aux autres relations du travail, on ne va pas appliquer le droit du travail, on va appliquer un autre droit.

1. Les différentes modalités d’exercice d’une activité professionnelle en France

On peut distinguer 3 grandes modalités d’exercice d’une activité pro (pas seulement propre à la France)

1. Le travail salarié (le salariat)-> modalité la plus rependue aujourd’hui (entreprise privée)

2. Le travail indépendant (entrepreneur ou chef d’entreprise), il exerce en toute indépendance

3. La fonction publique (fonctionnaire, employé par les collectivités publiques)

Elles se distinguent dans le sens où les modalités de l’activité pro ont des caractéristiques différentes, on constate que surtout, il y a des règles juridiques différentes.

1.Comment caractériser le salariat ? La personne qui travaille, appel lé salarié, est subordonnée à un employeur. Cela veut dire qu’il doit exécuter les ordres de son employeur, il se met au service pour exécuter les ordres, si ce n’est pas fait, il est licencié. L’employer dispose d’un pouvoir sur le salarié. Juridiquement, elle prend la forme d’un contrat, appelé contrat de travail. A cette relation, on va appliquer le droit du travail, qui s’applique à ce contrat de travail. Il faut aussi penser à la sécurité sociale qui est fondée sur l’activité professionnelle. Le salarié va être affilié à un régime de sécurité sociale particulier qu’on va appeler le régime général de la sécurité sociale. Cotisations patronales qui financent la secu et les salariés financent la sécu par le biais de cotisations salariales, l’employeur va directement donner ces deux cotisations à la secu (caisse des urrsaf). Biais de prestations particulières, le salarié bénéficie d’une assurance maladie, d’une assurance invalidité, d’une assurance retraite, d’une assurance chômage.

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