Cours de R

Chacune des notions en gras devront être définies et complétées par vos soins.

Si le commerçant est un acteur de la vie commerciale, celui-ci a besoin d’outils pour réaliser son activité professionnelle. Ainsi, il va mettre en place, utiliser, des moyens matériels et immatériels pour développer son activité et sa clientèle. L’ensemble de ces moyens va être contenu au sein du fonds de commerce. C’est cette notion juridique de fonds de commerce que nous allons développer lors de ce TP. Pour l’appréhender correctement, il faudra se concentrer d’abord sur la définition même du fonds de commerce, puis traiter de ces éléments principaux.

FICHE 1. PRESENTATION GENERALE – DEFINITION

Nous traiterons d’abord de la nature du juridique du fonds de commerce (I), pour ensuite aborder la notion de clientèle, élément essentiel du fonds de commerce (II).

I. La définition du fonds de commerce en droit français

Avant de commencer les développements relatifs à la nature juridique du fonds de commerce, il est important de rappeler quelques notions de droit.

Définition du patrimoine : (cf théorie d’Aubry et Rau)

3 critères fondamentaux :

1) Le patrimoine est une universalité : (définir)

2) Le patrimoine est lié à la personne.

3) Seuls les biens pécuniaires y figurent.

Une fois cette notion de patrimoine rappelée, il convient de dire que le fonds de commerce est exploité par une personne ayant la qualité de commerçant.

En France, lorsque l’on est commerçant nous pouvons exercer notre activité de deux manières :

- tout d’abord on peut choisir l’entreprise individuelle : qu’est-ce que cela implique ?

- ou bien on peut décider de créer une société : qu’est-ce que cela implique ?

Définir le patrimoine :

Le patrimoine est une « universalité de droit » : (définition)

Il existe aussi des « universalités de fait » : (définition)

Partant de ces quelques considérations techniques, intéressons-nous maintenant à sa nature juridique (A) et à ses caractéristiques principales (B).

A. La nature juridique du fonds de commerce

En France, la loi n’a jamais défini le fonds de commerce. On trouve des textes relatifs à celui-ci, mais ils traitent essentiellement de sa vente, de son nantissement, du bail commercial…

Définition du fonds de commerce :

Le fonds de commerce est une universalité de fait : expliquez pourquoi.

Il faut s’imaginer un contenant dans lequel divers biens meubles (définition), de différentes sortes, seraient contenus.

Le fonds de commerce est essentiel pour exercer une activité commerciale. Du fait de sa spécificité, il possède des caractéristiques particulières.

B.

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