Sciences Economiques et Sociales
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Les Critères De résidence Fiscale Au Maroc
C’est la détermination de la résidence fiscale qui entre en jeu comme critère international sur la base duquel les Etats se répartissent l’assiette fiscale et déterminera si la législation fiscale marocaine s'applique en matière d'imposition: Deux cas de figure à distinguer, celui d’une personne physique et celui d’une entreprise. A.
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Les critères du contrat administratif
I Les critères du contrat administratif Tous les contrats conclus par l'Administration ne relèvent pas du droit administratif; pour établir la compétence du juge et la nature du Droit applicable, il faut nécessairement des critères spécifiques. En présence d'une loi: La question ne se pose qu'en l'absence de texte: les
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Les Critères Du Contrat Administratif
Par principe, le recours pour excès de pouvoir n'est recevable qu'à l'encontre des actes administratifs unilatéraux, ce qui exclu les mesures d'ordres internes, les actes confirmatifs mais aussi les contrats administratifs. Dans un arrêt du 16 avril 1986, « Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion », le Conseil d'État réaffirme l'irrecevabilité des recours pour
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Les critères d’une zone monétaire optimale
’adoption d’une monnaie unique a de nombreux avantages parmi lesquels la disparition des coûts de transactions (plus de coûts liés au change), une stabilité des prix, une meilleure coordination face aux chocs symétriques (qui frappent un ensemble de pays ou de secteurs avec la même force) ainsi qu’une meilleure efficacité
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Les Critères Jurisprudentiels Du Contrat Administratif Sont-ils Encore Utiles ?
Dissertation : « Les critères jurisprudentiels du contrat administratif sont-ils encore utiles ? » Selon Édouard Laferrière (vice-président du Conseil d’État de 1886 à 1898), dans son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, « La matière des contrats est peut-être celle où les règles de compétence sont les plus complexes ». Ces
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Les Critiques Du Contrôle Budgétaire
Les critiques du processus budgétaire Au cours des dernières années, la démarche budgétaire a fait l’objet de très nombreuses critiques. Elles ont conduit à la promotion d’une approche différente du budget, le « beyond budgeting » (Hope & Fraser, 2003), peut-être un peu rapidement traduite par la « gestion sans
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Les Croyances Collectives
Cette thèse développe une recherche épistémologique, de nature empirique et critique, sur la construction de la connaissance scientifique dans la communauté des chercheurs travaillant sur les systèmes complexes et la simulation sociale. L’objectif de la thèse est d’élaborer les fondements d’une épistémologie complexe au sens d’Edgar Morin, pour l’étude critique
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Les cryptomonnaies sont-elles des monnaies?
Les cryptomonnaie sont-elles des monnaies? intro: amorce = république centrafricaine + Salvador définition de la cryptomonnaie + définition de la monnaie les cryptomonnaies sont des actifs financiers qui sont utilisés comme moyen de paiement dans certaines communautés et dont la caractéristique est qu’elles sont cryptés et stockés sur des blockchain.
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Les Cultures D'exportation Ivoirienne
LES CULTURES D’EXPORTATION DANS L’ECONOMIE IVOIRIENNE Introduction La Côte d’ Ivoire est une puissance économique régionale en Afrique de l’ouest. Elle doit cette place au développement de son agriculture et essentiellement aux produits de ses cultures d’exportations. Quelles sont les principales cultures d’exportations ? Quel rôle occupent –elles dans le
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Les Cycles
Les Cycles Pourquoi l’activité économique est-elle cyclique ? Cycles courts, cycles longs ? Introduction : « longtemps après la tempête, l’océan redevient plat » disait Walras en 1874, comme pour affirmer finalement que les fluctuations de l’activité économiques étaient sans importances, et que ce qui compte fondamentalement est plutôt l’analyse
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Les Cycles Et Les Crises
Les cycles et les crises Quand l’économie fonctionne parfaitement, si elle suit le modèle de la concurrence pure et parfaite, elle est en situation d’équilibre. Cependant, cette situation n’est que rarement atteinte : d’une part, l’économie connaît des cycles, d’autre part elle peut subir des crises. A long terme, la
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Les cycles financiers suffisent-ils toujours à expliquer les crises économiques ?
Les cycles financiers suffisent-ils toujours à expliquer les crises économiques ? Joseph Stiglitz, ancien vice-président et économiste en chef de la Banque mondiale, a montré dans La Grande Désillusion (2002) que les politiques de libéralisation radicale imposées par le F.M.I. sont une des grandes causes des crises financières des pays
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Les débuts du marketing
Les débuts du marketing Aux débuts du développement de la société de consommation, les produits étaient standardisés, fabriqués en grande série, et trouvaient des acheteurs sans que les entreprises ne cherchent à s’adapter au plus près de la demande des clients. Les débouchés étaient assurés, en raison de la très
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Les décisions Des Associés
Les décisions des associés Les associés ont seul compétence pour prendre certaines décisions, dont les modalités sont définies par la loi. CHAPITRE 1 DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DES ASSOCIES La loi donne compétence aux associés pour décider : - la nomination des dirigeants (gérants, administrateurs et membres du conseil
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Les décisions stratégiques dans le domaine du transport
Plan : Introduction Présentation de problématique : L’entreprise : Description de problème : Quoi ? Les clients ont manifesté de nombreuses réclamations à propos de la qualité des kits livrés. D’une part, il y a des commandes qui ont été livrées avec des manques, des confusions ou des défauts d’aspect
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