Sciences Economiques et Sociales
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Le régime applicable à chaque type de société et GIE
Visa Dean Undergraduate : OBJECTIFS DU SEMINAIRE A l’issue de ce séminaire, vous devez être capable : De savoir faire la distinction entre société, association et GIE. De connaître le régime général des sociétés commerciales (définition, constitution, mécanisme de fonctionnement et cessation). De connaître le régime propre à chaque type de société
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Le régime de la TVA
Dans les échanges intra-européens, on ne parle plus d’importations et d’exportations mais respectivement d’acquisitions et d’expéditions. Le régime de la TVA est étroitement lié à ce que l’on appelle le fait générateur, c’est l’évènement qui rend exigible l’impôt. Le fait générateur détermine également le Trésor auprès duquel est due la
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Le régime des salariés : droits et obligations
CHAPITRE III- LE RÉGIME DES SALARIÉS : DROITS ET OBLIGATIONS. CITEZ LES OBLIGATIONS DES PARTIES DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL. - l’exécution d’une prestation de travail. La prestation de travail doit être exécutée par le salarié et non par un tiers à qui il aurait confié la charge d’exécuter la
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Le régime économique Ivoirien
fait partie des économies en voie de développement. L'indice de pauvreté atteint 48,9 % en 2008. Depuis l'instauration du commerce triangulaire lors des premiers contacts avec les explorateurs, l'économie est dominée par l'exportation de produits dits de rente, en particulier le café et le cacao, pour lesquels la Côte d'Ivoire
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Le régime juridique particulier de l’entreprenant
a- Le régime juridique particulier de l’entreprenant 16. L’une des innovations importantes de la réforme de l’AUDCG est la consécration d’un statut de professionnel indépendant. Celui-ci peut avoir la qualité de commerçant ou non27. Il s’agit de l’entreprenant. L’AUDCG le soumet à un régime juridique plus allégé que celui du
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Le régime Parlementaire Anglais
Le régime parlementaire anglais est passé par trois grandes étapres La conquête de l'établissement d'un régime parlementaire a été le fruit d'un long processus enAngleterre. A l'époque féodale il existait autour du Roi deux organes le Grand et le petit conseils (ancêtre du Parlement eu du gouvernement) ; En effet dès
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Le régime Parlementaire En France De 1789 à 1958
Sujet : Le régime parlementaire en France de 1789 à 1958. Introduction : Un régime parlementaire ce définit de manière minimale, mais suffisante, comme un système politique où le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il en découle certaines conséquences institutionnelles, notamment « la fusion des pouvoirs » (Walter Bagehot)
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Le régime politique de la Ve République, François Bastien
FOURNIER TES1 Nicolas Sciences Sociales et Politiques Le document présenté est tiré du livre: "Le régime politique de la Vème République" de François Bastien, publié en 2004. A travers ce document le but est de comprendre ce qui fait du régime politique français, un régime qui soit à l'intersection entre
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Le règlement Européen Du 4 Juillet 2012 Sur Les Successions
Règlement européen du 4 juillet 2012 sur les successions Libellé exact : Règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif : - à la compétence en matière de succession, - à la loi applicable en matière de succession, - à la reconnaissance et à l'exécution des actes authentiques en matière
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Le règlement Intérieur
LE REGLEMENT INTERIEUR On appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d’un organisme, des salariés d’une entreprise ou d’une institution. 1. Champ d’application : Tout employeur ayant dans son effectif au moins 10 salariés dans son entreprise est tenu d’établir un règlement intérieur de
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Le Renégat
Introduction Poème se présente comme un constat entre les opinions pacifistes de l'auteur et la réalité de l'engagement armé. Poème en prose. Passages fréquents à la ligne. Texte entier construit sur double opposition : passé > présent, attitude de refus de guerre > engagement personnel , appel collectif. Texte construit
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Le Renforcement Contemporain Du Contrôle De Constitutionnalité De La Loi
La Const. N’est pas n’importe quelle règle de droit. Elle est à part pour deux raisons : - Dotée d’une forte charge symbolique, norme fondatrice -Valeur juridique particulière, norme suprême, fondamental du système juridique, fondement de toutes les autres. Cons. Est un symbole car c’est la constitution qui est à
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Le Renouveau De L'accompagnement
Définition de l’accompagnement Dans le cadre de la mise en évidence du développement de l’acception de l’accompagnement à la création, nous allons présenter les différences entre l’acception ancienne et l’acception nouvelle de l’accompagnement. Ces définitions sont très générales certes. Mais, la logique du cours étant « du général au particulier
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Le Renouveau De La Politique Industrielle
Le renouveau de la politique industrielle Connaissances à mobiliser Définitions de la notion de politique économique, politiques conjoncturelle/structurelle, les théories économiques liées à l’intervention de l’État dans l’économie. SYNTHESE Introduction On parle de plus en plus de désindustrialisation pour un pays comme la France, et une PMI telle que la
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Le renouveau de la Politique Industrielle
CHAIEB Sabrina BTS MUC ETUDE DE CAS ÉCONOMIE Le renouveau de la politique industrielle 1. Présentation de la notion de politique économique Définition de la notion de politique économique Aujourd’hui, le simple jeu du marché ne suffit plus à rétablir les équilibres fondamentaux des économies capitalistes. C’est pourquoi l’intervention de
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