Sciences Economiques et Sociales
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Le Sdf Est Il Considéré Comme Une Personne Juridique
La personnalité juridique et celle qui joue un rôle dans le droit. L'évolution des mœurs a contraint le code Civil a considéré les personnes avant tout comme des êtres humains. A l'origine, les personnes physique ou morale sont des sujets de droit. Pour savoir à quoi appartient la personne, il
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LE SEBC systeme Europeen des banques centrales
LE SEBC SYSTEME EUROPEEN DES BANQUES CENTRALES FONCTIONNEMENT DE L EUROPE 1/ LE SEBC : NOUVEAU CADRE INSTITUTIONNEL DE LA POLITIQUE MONETAIRE UNIQUE Au 1er juin 1998, une nouvelle institution a été créée, la Banque centrale européenne (BCE), chargée de conduire la politique monétaire unique en euro. Son siège est
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Le Secret Bancaire
Q10. Le secret bancaire : quels en sont les principes et les exceptions ? Introduction : De par sa profession, le banquier est détenteur de nombreuses informations pour la plupart confidentielles concernant leurs clients, et prospects. Les relations de confiance qu’il noue avec ses clients faisant de lui un « dépositaire » d’informations et de
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Le Secret Bancaire : Principes Et Exceptions
Le secret bancaire : quels sont les principes et les exceptions ? INTRO Le secret bancaire est un principe juridique qui consiste pour la banque détentrice d’un compte à ne pas divulguer les informations personnelles d’un client à un tiers. Le secret professionnel est défini par le code monétaire et
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Le secret bancaire : quels en sont les principes et les exceptions ?
________________ Question 10 : Le secret bancaire : quels en sont les principes et les exceptions ? INTRODUCTION Le secret bancaire peut être défini comme l’obligation à laquelle est tenu le personnel d'une banque de ne pas divulguer les informations détenues sur un client à d'autres personnes que celles qui
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Le Secret Bancaire Face Aux Exigences De La Lutte Contre Le Blanchiment
TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS 4 INTRODUCTION GÉNÉRALE 5 PARTIE I : LE SECRET BANCAIRE AU REGARD DE LA LEGISLATION CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX 10 CHAPITRE I : LES MECANISMES ACTUELS 10 Section 1 : La consécration légale du secret bancaire 10 Paragraphe 1 : le fondement du
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Le secret du luxe : l'histoire des marques
Pour le patron de LVMH, c'est un fait, on boira encore du champagne dans 20 ans, alors qu'il n'est pas sûr que d'ici là, l'iPhone existe encore. En clair, d'après Bernard Arnault, le secteur du luxe a encore de beaux jours devant lui. Face aux Américains, Bernard Arnault a joué
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Le secret professionnel
Q 15 Qui est concerné par le secret professionnel et pour quel raison ? Le secret professionnel peut être défini comme " l'obligation du secret imposé à un grand nombre de personnes pour les chose qu'elles ont connues dans l'exercice de leurs fonction." C'est le législateur qui a précisé l'étendu
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Le Secret Professionnel
INTRODUCTION AU SECRET PROFESSIONNEL Le secret professionnel en action sociale Ed. DUNOD, M. BOUDJEMAÏ Le secret professionnel en action sociale et médico-sociale reste l’une des questions les plus débattus dans le champs du travail social enjeux du devenir du travailleur social. Il se rattache à la mission exercé. La
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Le Secret Professionnel
Introduction Longtemps indiscuté, le secret professionnel doit aujourd’hui trouver un équilibre entre protection des libertés individuelles, et maintien de l’ordre public. L’extension des libertés, dans le vaste mouvement de libéralisation des échanges et des déplacements, ne doit pas se traduire par le développement exponentiel de toutes sortes de fraudes et
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Le secteur agroalimentaire
Le secteur agroalimentaire est un secteur d'activité correspondant à l'ensemble des entreprises des secteurs primaire et secondaire qui participent à la production de produits alimentaires finis Il regroupe deux ensembles : • l’industrie agroalimentaire, qui transforme des produits vivants élevés, des plantes ou des fruits cultivés en produits alimentaires finis
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Le Secteur Bancaire
Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. L’activité bancaire est un secteur stratégique dans toute économie. Il constitue un pôle de financement primordial pour
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Le secteur bancaire des Etats-Unis
I – Situation actuelle : Touché par la crise des crédits hypothécaires à risque américains, le secteur bancaire se remet difficilement de ses blessures. Le séisme dont l’épicentre était situé aux Etats-Unis s’est très vite répandu par l’intermédiaire de la titrisation dans les banques européennes. Cette crise a fait naître
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Le secteur bancaire du Maroc
Le secteur bancaire représente l’un des piliers économiques nationaux, dont l’évolution s’est accélérée au fur et à mesure des années écoulées. En effet cette évolution constatée est due à la concurrence accrue des établissements bancaires dont le leader est Attijari Wafabank, désigné comme le premier groupe bancaire et financier du
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Le secteur bancaire Marocain
Historique du secteur bancaire Marocain L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à
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