Sciences Economiques et Sociales
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Le Prêt D'argent
SECTION 2 : Le prêt d'argent Si le prêt d'argent n'est pas assorti d'un prêt d'intérêt, il s'agit encore d'un contrat unilatéral à titre gratuit. Dans le cas contraire, il s'agit d'un contrat onéreux mais dont l'importance économique est fondamentale. Ce contrat sera soumis à de multiples règles économiques et/ou sociales.
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LE PRET D'argent
Commentaire : le contrat de prêt d’argent. Le droit commun du code civil qui était à l’origine applicable au contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit a fait l’objet d’importants infléchissements depuis une trentaine d’années sous l’impulsion non seulement de l’essor du droit de consommation mais également du
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Le Primat De L'individualisme
Il semble bien qu’une société de plus en plus individualiste se développe. L’approche de Tocqueville semble donc partiellement se vérifier. Pour lui, l’individu se reconnaît à sa passion pour l'égalité mais aussi à son aspiration au bien-être individuel. Disposant d'assez de ressources pour se suffire à lui-même, il a tendance
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Le principal objectif d’une entreprise est la maximisation du profit.
________________ Introduction Le principal objectif d’une entreprise est la maximisation du profit. Et c’est en partie la capacité d’une entreprise à innover qui va permettre de tendre vers cet objectif. On sait par exemple que la révolution industrielle britannique s’est appuyée sur tout un ensemble d’innovations dans l’industrie du coton,
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Le Principe D'annualité
Le principe d'annualité Comme son nom l’indique, le principe d’annualité impose que le vote de l’ensemble des budgets publics doit avoir lieu annuellement, l’année budgétaire coïncidant en France avec l’année civile (A). Pour autant, ce principe connait des atténuations (B). A – La signification du principe Ce principe est apparu
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Le Principe D'immutabilité Relative Du Regime Matrimonial
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Le principe d’immutabilité relative du régime matrimonial Commentaire – Cour de Cassation – 1e Chambre civile – 24 novembre 1987 Si le choix du régime matrimonial est libre, le régime matrimonial choisi, lui, est immuable. Cette immutabilité n’est toutefois que relative. C’est ce que rappelle
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Le Principe De L'incessibilité De La Clientèle Civile
Commentaire du 08/10/2011 GOVINDAMA Jessica Groupe 2 En janvier 1986, My médecin-radiologue et un de ses confrères exerçant dans un cabinet médicale en commun se sont associés avec Mx. Par une lettre du 30 septembre 1988, Mx a demandé une réduction de « son droit d'entrée ». En juin 1988, Mx a
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Le principe de la concurrence
Le principe de la concurrence Programme de référence Partie 5 : L’organisation des échanges Thème 1 : La notion de marché Dossier 38 : Le marché et le principe de la concurrence Objectifs et sources de l'étude : Je souhaite réalisé un dossier sur le sujet du principe de la
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Le Principe De La Concurrence
Objet D'étude 2 - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence. Introduction et définitions De nos jours, les marchés jouent un rôle central dans nos économies, et d’après les économistes libéraux c’est grâce à lui que se fait la régulation économique. La concurrence entre les entreprises est inévitable, que
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Le principe de la liberté des prix et de la concurrence
DROIT DE LA CONCURRENCE INTRODUCTION Le droit de la concurrence est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les jeux de rapport de rivalité ou de coopération entre entreprises dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle. La concurrence peut donc être vécu comme une
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Le principe de l’intérêt composé
L’intérêt composé Olivier Levyne (2009) Docteur en Sciences Economiques HDR en Sciences de Gestion Professeur des Universités Le principe de l’intérêt composé est utilisé pour les placements et les emprunts dont la date d’échéance est dans plus d’un an. Dans ce cas, les intérêts générés chaque année portent intérêt à
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Le principe de non-discrimination à l'embauche
Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles qui seraient discriminatoires Lorsqu’une entreprise recrute un employé, elle est libre de choisir
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Le principe de non-discrimination à l’embauche
Objet d’étude : Le principe de non-discrimination à l’embauche Introduction : Un employeur est libre d’embaucher un candidat de son choix, il ne doit pas embaucher un candidat pour des critères personnels mais juste pour des compétences et connaissances professionnelles. Dans l’intérêt des salariés, la loi encadre strictement les principes
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Le principe de non-discrimination à l’embauche signifiе
Sujet d'étude : La non-discrimination à l'embauche Introduction : Libre de recruter la personne de son choix, l'employeur a toute fois l'obligation de respecter le cadre reglementaire et le principe de non discrimination à l'embauche. Développement : Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre
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Le principe de non-discrimination dans l'emploi
La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance
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