Sciences Economiques et Sociales
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Le Redressement Judiciaire D'une Entreprise
1 Le redressement judiciaire Aux termes de l’article 631-1 du Code de Commerce, « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631-2 ou L. 631-3 qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation
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Le référendum en Nouvelle Calédonie
Le référendum en Nouvelle Calédonie qui déterminera si oui ou non veux être indépendant se rapprochant de plus en plus va remettre l’outre-mer sur le devant de la scène. Nous pouvons donc nous intéresser à l’outre-mer depuis la révision du 28/03/2003 pour comprendre les particularités de celles-ci. Depuis la révision
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Le référendum : Le rôle Central Du Président De La république Dans La Parole Du Peuple Sous La V ème république
Le référendum : Le rôle central du président de la république dans la parole du peuple sous la V ème république. Introduction : Valérie Giscard' Estaing a dit « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. » Le texte que nous étudierons aujourd'hui est l'article 11,
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Le référentiel IFACI
I. Le référentiel IFACI Fondé en 1965 (Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes) sous le statut associatif, L’IFACI est affilié à l’IIA (The Institute of Internal Auditors) , Il fédére fédère 4 000 auditeurs issus de quelque 900 organismes des secteurs public et privé. Il rassemble les professionnels
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Le Reflet De La Mondialisation Dans La Société Moderne
Question n° 41 : Après avoir défini la notion d’intensité capitalistique, expliquez pourquoi l’approche de celle-ci varie selon le secteur d’activité concerné. Introduction Pour fonctionner, une entreprise doit engager des moyens de financement. Ces moyens lui serviront à payer les immobilisations afin de pouvoir s’installer (unité de production, de stockage,...)
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Le regard du sociologue sur la grève des bleus lors de la coupe du monde 2011
Sensibilisation au travail du sociologue: Document 1: Le regard du sociologue sur la grève des bleus lors de la coupe du monde 2011 Stéphane Beaud, sociologue, enseignant à l’Ecole normale supérieure (ENS), auteur de nombreux ouvrages sur la classe ouvrière, a donc saisi la plume pour relever le gant. Et
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Le régime applicable à chaque type de société et GIE
Visa Dean Undergraduate : OBJECTIFS DU SEMINAIRE A l’issue de ce séminaire, vous devez être capable : De savoir faire la distinction entre société, association et GIE. De connaître le régime général des sociétés commerciales (définition, constitution, mécanisme de fonctionnement et cessation). De connaître le régime propre à chaque type de société
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Le régime de la TVA
Dans les échanges intra-européens, on ne parle plus d’importations et d’exportations mais respectivement d’acquisitions et d’expéditions. Le régime de la TVA est étroitement lié à ce que l’on appelle le fait générateur, c’est l’évènement qui rend exigible l’impôt. Le fait générateur détermine également le Trésor auprès duquel est due la
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Le régime des salariés : droits et obligations
CHAPITRE III- LE RÉGIME DES SALARIÉS : DROITS ET OBLIGATIONS. CITEZ LES OBLIGATIONS DES PARTIES DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL. - l’exécution d’une prestation de travail. La prestation de travail doit être exécutée par le salarié et non par un tiers à qui il aurait confié la charge d’exécuter la
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Le régime économique Ivoirien
fait partie des économies en voie de développement. L'indice de pauvreté atteint 48,9 % en 2008. Depuis l'instauration du commerce triangulaire lors des premiers contacts avec les explorateurs, l'économie est dominée par l'exportation de produits dits de rente, en particulier le café et le cacao, pour lesquels la Côte d'Ivoire
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Le régime juridique particulier de l’entreprenant
a- Le régime juridique particulier de l’entreprenant 16. L’une des innovations importantes de la réforme de l’AUDCG est la consécration d’un statut de professionnel indépendant. Celui-ci peut avoir la qualité de commerçant ou non27. Il s’agit de l’entreprenant. L’AUDCG le soumet à un régime juridique plus allégé que celui du
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Le régime Parlementaire Anglais
Le régime parlementaire anglais est passé par trois grandes étapres La conquête de l'établissement d'un régime parlementaire a été le fruit d'un long processus enAngleterre. A l'époque féodale il existait autour du Roi deux organes le Grand et le petit conseils (ancêtre du Parlement eu du gouvernement) ; En effet dès
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Le régime Parlementaire En France De 1789 à 1958
Sujet : Le régime parlementaire en France de 1789 à 1958. Introduction : Un régime parlementaire ce définit de manière minimale, mais suffisante, comme un système politique où le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il en découle certaines conséquences institutionnelles, notamment « la fusion des pouvoirs » (Walter Bagehot)
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Le régime politique de la Ve République, François Bastien
FOURNIER TES1 Nicolas Sciences Sociales et Politiques Le document présenté est tiré du livre: "Le régime politique de la Vème République" de François Bastien, publié en 2004. A travers ce document le but est de comprendre ce qui fait du régime politique français, un régime qui soit à l'intersection entre
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Le règlement Européen Du 4 Juillet 2012 Sur Les Successions
Règlement européen du 4 juillet 2012 sur les successions Libellé exact : Règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif : - à la compétence en matière de succession, - à la loi applicable en matière de succession, - à la reconnaissance et à l'exécution des actes authentiques en matière
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