Sciences Economiques et Sociales
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Procedure Penale
La procédure pénale réglemente le processus judiciaire qui va de la constatation de l’infraction et du prononcé de la décision de la juridiction de jugement. Elle va aussi prévoir les règles relatives à l’organisation et la compétence des juridictions répressives. L’application des règles de procédure pénale n’implique pas forcément un
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Procédure pour le Tribunal de grande instance
Il s’agit ici de vous présenter les règles générales de la procédure lorsqu'une affaire doit être jugée par le Tribunal de grande instance (cliquez ici pour savoir de quelles affaires le Tribunal de grande instance a à connaître) mais sachez qu’il existe, selon les matières, de nombreuses autres formalités à
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Procédures Audit
I) ORGANISATION PREALABLE A) Chronologie d’un dossier de travail C : date de clôture de l’exercice concerné C-1 C C+2 C+3 C+5/6 C+7 IP ? Clôture Circul ? Contact EC AGO Juridique Calendrier des différentes étapes par dossier : annexe 1. C - 1 : 1 mois avant la clôture
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Procédures collectives
Concerne : entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs et les professions libérales. Nées au moyen âge par la faillite, procédure essentiellement répressive pour punir celui qui avait des problèmes économiques et risquaient de mettre dans la même situation que luiassainissement économie par le bannissement. On payait les créanciers en vendant tous les
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Procédures D'exportation
I- FORMALITES PRELIMINAIRES : L'exercice de l'activité d'exportation nécessite l'immatriculation au Registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la Société. Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur les
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Procedures d'importation maroc
PROCEDURES D’IMPORTATION I - FORMALITES PRÉLIMINAIRES L'exercice de l'activité d'importation nécessite l'immatriculation au registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la société. Le numéro analytique du registre du commerce doit être
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Procédures de cabinet comptable
Le présent Guide a été préparé par le Comité des cabinets comptables de petite et moyenne taille (Comité SMP) de l’International Federation of Accountants (IFAC). Le comité représente les intérêts des professionnels comptables qui exercent leurs activités au sein de cabinets de petite et moyenne taille et des professionnels comptables
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Procédures de dédouanement
Procédures de dédouanement à l’importation Etapes 1 : Signature d’un contrat commercial Etape 2 : Preparer l’importation 1. Souscrire un titre d’importation dématérialisé / Port net = Guichet unique du Commerce extérieure * Pour les marchandises soumises a une autorisation les marchandises, citées en annexe I, sont soumises à une
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Procédures de liquidation et de redressement judiciaire
PROCEDURES COLLECTIVES INTRODUCTION Procédures de liquidation et de redressement judiciaire : ce sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les PM de droit privé lorsqu’elles se trouvent en état de cessation de paiement. Ces procédures collectives ont été créées afin d’assurer le règlement collectif des créances. En 2005
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Procès de la Cour de cassation
Méthode de la fiche d’arrêt de la Cour de cassation Objectif de l’exercice : dégager l’enseignement juridique d’une décision 1 – Identification : Présentez l’arrêt : cour, formation de jugement (ex : 1e civ.), date, arrêt de rejet ou de cassation, thème abordé. Exemple : Cet arrêt de la cour
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Processus 3 Analyse fonctionnelle du bilan
Fiscalité Chapitre 1 : Analyse fonctionnelle du bilan I- objectifs A/ l’analyse fonctionnelle du bilan Elle va permettre au gestionnaire de l’entreprise d’apprécier les besoins financiers globaux nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise. C’est donc une analyse interne qui peut s’adresser aussi aux investisseurs, actionnaires et au personnel. Il s’agit
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Processus 8 - Chapitre 7 - Situation 2 - Chabot SA
Processus 8 - Chapitre 7 - Situation 2 - Chabot SA 1/ Pour le premier semestre N, établissez à l'aide du tableur le budget des décaissements Budget des décaissements Libellé Janvier Février Mars Avril Mai Juin "Commisions (1)" 5% CA HT (au mois suivant) 4050.00 4050.00 4050.00 6300.00 6300.00 Bilan:
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Processus Achats
Processus Achats Plan: Processus Achats Introduction Processus commerciaux et globaux Définir les différentes étapes du travail d ’un acheteur Localiser les différents cours du module Processus administratifs: Définir les différentes étapes du processus administratif d ’achat Quelles différences entre achats de frais généraux et achats de production ont un impact sur les
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Processus D'achat
CONSOMMATION Comportement du consommateur L'enfant et les marques Par « comportement du consommateur », on entend l'ensemble des comportements qui se rapportent à l'acquisition de biens et services, pas seulement l'acte d'achat en lui-même mais également les comportements qui précèdent l'acquisition, le choix même, l'utilisation des biens et services achetés
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Processus de gestion
Les processus de gestion concourent à la création de différentes formes de valeur, dont la valeur financière. C’est la comptabilité qui permet de mesurer la valeur financière de l’entreprise. La tenue d’une comptabilité est obligatoire pour les entreprises. Elle s’appuie sur les différentes pièces comptables (factures, relevés bancaires, etc.). Deux
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