Sciences Economiques et Sociales
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Les subventions
Les subventions accordées par les collectivités locales à des structures tierces comme des associations, s’inscrivent dans le cadre des « aides d’Etat » régi par le droit de l’Union Européenne. Fin décembre 2011 la commission européenne a adopté un ensemble de textes régissant les services d’intérêt économiques général (SIEG) dit
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Les succès de Lutosa
Forces : Tout d’abord, Lutosa dispose de deux sites de production en Belgique (Leuze et Waregem) ce qui leur permet d’augmenter leur production ainsi que leur chiffre d’affaire. Récemment la société est devenu membre du groupe McCain ce qui leur vaut d’accroître leur envergure. De plus Lutosa est présent dans
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Les Successions En Droit Congolais
PLAN INTRODUCTION SECTION I: GENERALITES SUR LES SUCCESSIONS §1.Définition §2.Types de successions §3.L'ouverture de la succession SECTION II : MODES DE TRANSMISSION DE LA SUCCESSION §1. La succession ab intestat §2. La succession testamentaire §3. La révocation du testament §4. Le respect de la réserve successorale SECTION III : LA
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Les Sujets De Droit Et Leurs Prérogatives
Partie 2 du programme de seconde Thème 5 : Les sujets de droit et leurs prérogativesEdition FOUCHER collection Ressources + | I. LA PERSONNALITE JURIDIQUE ET SES DROITS Dans la personnalité juridique, il y a des personnes physiques et des personnes morales. Les personnes physiques sont des personnes humainement présentes,
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Les Supprimes
Correction exercice droit à faire pour le 21 janvier Le domaine de la responsabilité du fait des produits défectueux (pages 104-105 du polycopié). Document 1 Question 1 : Le producteur responsable se confond-il avec le fabricant du produit ? Justifiez Les 2 notions se confondent puisque le code civil prévoit
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Les Suretés En Matière Commerciale
En droit français, les sûretés se présentent comme des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de biens d’une valeur suffisante pour désintéresser l’ensemble des créanciers. Constituant des garanties de paiement, elles s’ajoutent au rapport d’obligation sur lequel elles
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Les Swaps
Sommaire Introduction I. Les swaps de taux d’intérêt A. Les swaps de Base ou de référence B. Les swaps d’actif C. Les swaps forwards D. Les Swaptions E. Les Swaps extensensibles et les swaps annulables F. Les autres types de swaps de taux d’intérêt 1) Les swaps au notionnel variable
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Les SWF - Agents de la vision patrimoniale
Les SWF - Agents de la vision patrimoniale L’émergence des fonds souverains, ces fonds créés par des Etats pour gérer les masses financières considérables tirées de la rente pétrolière ou des réserves de change, met en émoi les pays occidentaux. Ils craignent que les investissements de ces fonds, dans de
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Les symboles du pouvoir de l’empereur et l’exercice du pouvoir impérial
Paragraphe 2 :Les symboles du pouvoir de l’empereur et l’exercice du pouvoir impérial Les empereurs romains, ne manquaient pas de revêtir les attributs symboliques de leur pouvoir. Symboles qui témoignent que ce sont autant de signes d’absolutisme de l’empereur, que ce soit avec Constantin, même avant lui, et ce sera
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Les Syndicat Inorganisés
Françoise PIOTET est professeur des Universités au Conservatoire national des Arts et Métiers et directeur du laboratoire Georges Friedmann et du Centre de sociologie du travail et de l'entreprise elle est responsable du DEA " Développement des ressources humaines ". Expert auprès de l'OCDE et de la Fondation européenne pour
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Les syndicats
Autorisés en France depuis 1884, les syndicats ont pour mission la défense des intérêts professionnels de leurs adhérents. Le syndicalisme a mené beaucoup de combats, remporté bien des victoires (en termes de temps de travail, de protection sociale et de rémunérations) mais il apparaît aujourd'hui secoué par une crise d'identité
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Les Système D'information
I. les sytèmes d'information : A) définitions: Comme nous l'avons vu dans l'introduction un système d'information est : un ensemble organisé de ressources : matériel,logiciel, personnel, données, procédures… permettant d’acquérir, de traiter, de stocker des informations (sousformes de données, textes, images, sons, etc.) dans et entre des organisations, pour comprendre
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Les Systemes Bancaire Francais
Quels sont les mécanismes de création monétaire par les banques commerciales ? Ce pouvoir peut-il être contrôlé efficacement ? les banques commerciales sont toujours efficace pour la creation de la monnaie lorsqu' ils font de mauvaises affaires et perd de l'argent? cette forme de redistribution des monnaies fudiciaire est elle
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Les Systèmes D'information Et De Gestion.
• Vulnérabilité des systèmes de gestion de la sécurité Aucune alarme n’a été déclenchée suite aux transactions non autorisées effectuées par l’employé Jérôme Kerviel. Il a déjoué tous les contrôles internes. (sécurité du système d’information de la Société Générale compromis). • Menace interne : L’employé incriminé, Jérôme Kerviel,
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Les Systèmes D'informations
Chapitre 1 : Concepts de bases des SYI On veut comprendre les termes clés, définitions, exemples, pour apprécier ce qu’est un système d’information (SYI). Il faut savoir ce que c’est… SYI ce n’est pas égal à système informatique. Syst. Informatique = il traite les données Or, le système d’info donne
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