Sciences Économiques
19 672 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 10 411 - 10 425
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Le Droit Des Finances Publiques
Les FP sont généralement l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c-a-d, de l’Etat, des CT, des organismes de SS et de l’UE. Point de vue économique : Opérations financières des personnes publiques qui représentent des opérations de R et de D (budgétaire) mais aussi des
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Le droit des obligations chapitre introductif
DROIT DES OBLIGATIONS CHAPITRE INTRODUCTIF Droit prétorien, vient de prétoire. Nécessite une évolution Différence entre • système de droit (ensemble des institutions & de l’organisation du droit) écrit ou Romano-Germanique. Principe de codification sous Napoléon Ier, code civile en 1804 diffusé sur le continent européen, loi générale et abstraite, applicable,
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Le droit du travail salarié
Chapitre IV- L'accès au travail indépendant Le statut de travailleur indépendant 1) Il a abandonné son statut de salarié pour devenir indépendant car il avait besoin de liberté, les missions confiées par ses employeurs ne le satisfaisait pas. Il voulait créer une société de production. 2) Par « présomption du
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Le Droit Dur Le Patrimoine
Patrimoine Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est
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Le Droit et les droits
Chapitre 1 : Le Droit et les droits La distinction est souvent une source de confusion pour les juristes. Section 1 : Le Droit, un ensemble de normes juridiques Le Droit objectif correspond à l’ensemble des règles juridiques s’imposant à la société. A) Les spécificités de la norme juridique La
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Le droit et ses principes
CORRIGÉ FICHE TD LE DROIT ET SES PRINCIPES CAS N°1 Faits : Un cyber vendeur refuse de livrer un produit en invoquant que le prix indiqué sur le site 6o euros correspond à une erreur d’équitetage. Problème : Le contrat passé est-il valable ? Règle de droit : Selon l’article
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Le Droit Foncier : Cadre réglementaire
Le droit foncier : cadre réglementaire 1) Définitions Le régime foncier est le rapport, défini par la loi ou la coutume, qui existe entre des individus ou des groupes relativement aux terres, c’est une institution c’est-à-dire un ensemble de règles élaborées par une société pour régir le comportement de ses
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Le droit individuel à la formation
Le droit individuel à la formation a été mis en place en droit du travail par la loi no 2004-391 du 4 mai 2004. Il fait aujourd'hui l'objet des articles L.6323-1 et suivants du nouveau code du travail. Il s'ajoute aux autres modalités de formation continue pour les salariés tout
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Le Droit Islamique Des Contrats
Le droit islamique des contrats L’objet n’est pas, ici, bien évidemment, de faire un exposé général du droit des contrats islamiques. En effet, on sait qu’il existe plusieurs écoles de pensée juridique, ce qui rend ce droit multiple, et, au surplus, les développements qui s’ensuivraient excéderaient le propos qui est
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Le droit maritime
- frais de justice, droits de quai, taxes de péage ; - créances résultant du contrat d’engagement du capitaine ; - frais de pilotage, remorquage, de garde et d’entretien du navire ; - créances pour sauvetage et assistance ; - montant des primes d’assurance faites sur corps pour le dernier
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Le droit musulman
consensus (ijmâ) et la raison (Ijtihâd). Le droit musulman se conçoit comme un système de conduite dans le domaine rituel, social, économique et personnel. 1-1 Le Saint coran « Il s’agit des paroles d’Allah - Exalté soit-Il - révélées au Messager d’Allah - que la Paix et le Salut soient
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Le droit pénal
DROIT PENAL Un ouvrage : objectif droit pénal chez liteck Avant, la société était régit par la loi du talion (vengeance), puis on a remplacé ça par l’intervention de l’Etat, et on a parlé de la violation de normes ou règles sociales. Le droit pénal vise a organiser la société
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Le Droit Réel
Le droit de propriété en tant que droit réel principal confère à son titulaire les pouvoirs les plus complets. D’autres droits réels s’avérant aussi principaux confèrent à leurs titulaires un pouvoir restreint en accordant que certains éléments du droit de propriété. Section 1: Le droit d’usage et d’habitation §1: étendue
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Le droit réel
Le droit réel est un rapport juridique direct et immédiat entre une personne et une chose et s’impose au respect de tous,autrement dit, il a un effet absolu. Il confère à son titulaire un pouvoir direct et immédiat sur une chose sans passer par l’intermédiaire d’une autre personne, par exemple
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Le droit Romano Germanique
Le premier cours est pris sur papier Le droit Romano Germanique Le lein entre le droit savant et la pratique juridique. Des solutions universitaires purement théoriques. Le premier lien entre théorie et pratique juridique pendant lequel on interdit de prendre part à des procédures où on recourt au jugement de
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