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Sciences Économiques

19 678 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 10 381 - 10 395

  • LE DROIT CONSTITUTIONNEL

    LE DROIT CONSTITUTIONNEL

    DROIT CONSTITUTIONNEL Ouvrage de Chantebout, D.C ; dalloz.sirey, 09.2013 (34e) Hamon-Troper, D.C, LGDJ ; 09.2013 (35e) Mathieu, Institutions politiques du D.C ; LGDJ, 08.2013 (35e) Voir lemonde.fr & figaro. INTRODUCTION : Étudier le D.C, signifie étudier la constitution française de 1958. Dans son texte comme dans sa pratique. Pour comprendre

    3 290 Mots / 14 Pages
  • Le Droit Cours

    Le Droit Cours

    Même si vous vous situez à l’aube de vos études de droit, vous avez tous une certaine idée, plus ou moins vague, de ce qu’est le droit. Cette idée a sans doute guidé le choix de votre inscription à la faculté de droit. Pour vous, sans doute, le droit est

    904 Mots / 4 Pages
  • Le Droit D'asile

    Le Droit D'asile

    TITRE : Le droit d'asile Anicet Le Pors, fut ministre de 1981 à 1984. Il a exercé diverses responsabilités politiques et syndicales. Chef de la mission interministérielle « immigration et développement économique et sociale » de 1975 à 1977, membre du haut conseil à l’intégration de 1990 à 1993, il est

    263 Mots / 2 Pages
  • Le Droit D'assurance

    Le Droit D'assurance

    Introduction : L’apparition de l’assurance est un phénomène relativement récent car l’assurance était méconnue au moyen Age. Elle a vu le jour avec le capitalisme qui crée des tensions sociales et des ruptures financières. Des lors que les personnes s’ouvrent aux autres sur l’extérieur et pratiquent des échanges, la notion

    294 Mots / 2 Pages
  • Le Droit D'ingérence Humanitaire

    Le Droit D'ingérence Humanitaire

    Sommaire Sommaire.................................................................................. 1 Dédicace & Remerciements....................................................... 2 Introduction.............................................................................. 4 I - Le fondement juridique du droit d'ingérence humanitaire.................... 11 1 - Le texte de l'article 2 & 4 de la Charte des Nations Unies................................................................................ 11 2-La pratique contemporaine............................................ 14 II - Les Circonstances excluant l'illicéité d'une action humanitaire ...................19 1:Le

    9 337 Mots / 38 Pages
  • Le Droit De Grève

    Le Droit De Grève

    DOSSIER THEME ECONOMIE DROIT Problématique : Comment a évoluer le droit de grève depuis 50 ans ? Depuis 50 ans le droit de grève à énormément évoluer Nous allons donc définir qu'est ce qu'est la contrefaçon puis en étudier son principe, nous verrons également comment ce phénomène est vécu par

    360 Mots / 2 Pages
  • Le droit de l'arbitrage en droit ohada

    Le droit de l'arbitrage en droit ohada

    Abdoulaye SAKHO Agrégé des Facultés de Droit Maître de conférences à l'UCAD-Dakar Membre du Comité de Gestion du Centre d'Arbitrage Membre du Comité des Experts de l'UNIDA AVANT-PROPOS Le thème n°6 de cette première session de formation des formateurs de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) de l'OHADA

    9 716 Mots / 39 Pages
  • Le droit de l'OMC est-il d'effet direct ?

    Le droit de l'OMC est-il d'effet direct ?

    Dissertation : le droit de l'OMC est-il d'effet direct? Le principe de l’effet direct est un des principes de base du droit communautaire. Ce principe crée des droits en faveur des particuliers qui peuvent s'en prévaloir devant les juridictions nationales et communautaires. Il favorise la pénétration du droit communautaire dans

    1 471 Mots / 6 Pages
  • Le droit de l'urbanisme et de l'amenagement du territoire

    Le droit de l'urbanisme et de l'amenagement du territoire

    DROIT DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Bibliographie : • Droit de l'urbanisme, Hypercours Dalloz • Droit de l'urbanisme et de la construction,

    9 319 Mots / 38 Pages
  • Le droit de la concurrence

    Le droit de la concurrence

    Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Quelles sont en France et au niveau européen, les autorités qui veillent au respect des règles de fonctionnement du marché et des bonnes

    1 540 Mots / 7 Pages
  • Le Droit De La Mer

    Le Droit De La Mer

    Le droit de la mer Définition et évolution du droit de la mer Définition : ensemble des règles de DIP relatives à la détermination et au statut des espaces maritimes et au régime des activités ayant pour cadre le milieu marin. Il s’agit d’une branche du Droit international public qui

    9 614 Mots / 39 Pages
  • Le droit de la responsabilité administrative

    Le droit de la responsabilité administrative

    procédures parallèles ou complémentaires L’administration, tenue responsable par le juge pour une faute de service, peut exercer une action récursoire contre l’agent auteur de l’acte ayant généré le préjudice (28 juillet 1951, Laruelle). Le juge pénal (qui applique le code pénal) n’est pas lié par la qualification de la faute

    278 Mots / 2 Pages
  • Le Droit De La Santé Au Travail Entre La Protection Des Salariés Et La Rentabilité économique De L'entreprise

    Le Droit De La Santé Au Travail Entre La Protection Des Salariés Et La Rentabilité économique De L'entreprise

    L’exercice de l’activité professionnelle ne va pas sans induire de nombreux risques notamment sanitaires aux travailleurs. Pour autant, la question de santé et de sécurité au travail a depuis de très nombreuses années retenue l’attention des juristes, des chercheurs en médecine et des organisations internationales en particulier l’Organisation Internationale du

    1 134 Mots / 5 Pages
  • Le Droit De Propriété Dans Un Contrat De Vente

    Le Droit De Propriété Dans Un Contrat De Vente

    TRANSFERT DE LA PROPRIETE DANS LE CONTRAT DE VENTE L'achat d'un bien immobilier va, selon la nature du bien, entraîner la signature d'un contrat de vente particulier. Lorsqu'il s'agit de l'achat d'un bien existant, les règles qui s'appliquent sont les règles de bases, relative au contrat de vente immobilier, qui

    367 Mots / 2 Pages
  • Le Droit De véto Du Président

    Le Droit De véto Du Président

    Le chef de l'État est : * le détenteur du pouvoir exécutif, * le chef des armées françaises, * le plus haut magistrat de France, * le grand maître de la Légion d'honneur, * le co-prince d'Andorre. Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements:

    435 Mots / 2 Pages
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