Sciences Économiques
19 672 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 661 - 675
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Arrêt du 9 Mai 1984 concernant Derguini.
Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 9 mai 1984, arrêt Derguini Si, selon Rimbaud « On n'est pas sérieux, quand on a dix-sept ans », cependant la jurisprudence adopte une toute autre conception de la rationalité et du discernement du danger chez les mineurs comme le montre l’arrêt Derguini. Le 10
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Arrêt Edberg
Note : Même si la décision semble a priori un peu anecdotique, elle n'en présente pas moins un double intérêt : — celui, d'abord de qualifier les soins dentaires de l'un des époux de dette ménagère, car relative à l'entretien en bon état de fonctionnement de l'un des conjoints ou
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Arrêt nicolo du 20 octobre 1989
CE Ass., 20 octobre 1989, Nicolo FAIT Dans cet arrêt du 20 octobre 1989, le Conseil d’Etat a eu à trancher la question de l’annulation des opérations électorales du 18 juin 1989, en vue de l’élection au Parlement européen. M. Nicolo, a déposé un recours contre les opérations des élections
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Arrêt Perruche
7 novembre 2000 : Jurisprudence Perruche : la Cour de cassation permet l’indemnisation du préjudice d’un enfant résultant du fait d’être né avec un handicap non décelé pendant la grossesse, et confirme l’indemnisation du préjudice (moral et matériel) de ses parents résultant de leur impossibilité d’interrompre la grossesse du fait
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Arrêt Perruche
Selon l'Art L2212-2 du CGTCT: Le Maire dispose de pouvoir de police l'autorisant à réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de sa commune. Selon l'article L2213-2 : Le Maire ne peut pas arrêté motiver d'interdire ou réserver la circulation à certaine heure ou à certaine catégorie d'usagers et
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Arrêt sur la société Green Yellow
[ Conflit positif N° 3841-Société Green Yellow c/ Électricité de France Rapporteur : M. A rrighi de Casanova Commissaire du gouvernement : M. Boccon-Gibod Séance du 12/12/2011 Lecture du 12/12/2011] Décision du Tribunal des conflits n° 3841 – Lecture du 12 décembre 2011 Le Tribunal des conflits a été une
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Arrêté Des Comptes Comptables Au Maroc
Introduction A la fin de chaque exercice comptable, les professionnels de la comptabilité se livrent à des travaux ponctuels, spécifiques à cette période. Après avoir fait l’enregistrement des opérations comptables tout au long de l’année, ils doivent faire la finition de tout ce qu’ils ont entrepris durant toute l’année. Ces
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Art: Capter La Valeur En Améliorant L’expérience Du Consommateur : Le Cas Apple
Art / Capter La Valeur En Améliorant L’expérience Du Consommateur : Le Cas Apple. Capter La Valeur En Améliorant L’expérience Du Consommateur : Le Cas Apple.Rapports de Stage: Capter La Valeur En Améliorant L’expérience Du Consommateur : Le Cas Apple. Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: mikabio 15 avril 2013 Balises: Mots: 678 | Pages: 3
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Arthur Et Juliette: Assurance Vie Et Liquidité
TRAVAIL 1 LIQUIDITÉS – ASSURANCE-VIE Arthur Lalance, 32, et Juliette Lalancette, 30, vivent le parfait bonheur depuis maintenant 10 ans et sont les heureux parents de Pet, gentil garçon de 3 ans, et Répette, petite fille de 1 an. Arthur est CSF et gagne un revenu de travailleur autonome de
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Article 1381 du Code Civil: la notion de faute
Selon l'article, 1382 du Code civil, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Cet article comprend en son cœur la notion de faute, mais celle-ci n'est pas définie par le Code civil, et la
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Article dans Wiktionnaire
Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : article, sur le Wiktionnaire Le mot article, du latin artus : « articulation », indique un élément cohérent d'une décomposition. Il possède les significations suivantes : En
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Article de "The Wall Street Journal" du 17 octobre 2010 sur l'industrie automobile chinoise
Le document étudié est un article de journal tiré de « The Wall Street Journal » datant du 17 octobre 2010 écrit par Laurie Burkitt sur l’industrie automobile chinoise. L’utilisation de la voiture présente aussi certains inconvénients : coûts, pollution, congestion des routes. Cependant les constructeurs automobiles en profitent comme
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Article L.132-1 Du Code De La Consommation
Commentaire de l’article L-132-1 du Code de la consommation En droit français, les clauses abusives sont définies par l’article L.132-1 du Code de la consommation : « Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer,
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Article L145-1 à L145-3 Du Code De Commerce
Article L145-1 Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 42 I. - Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels un fonds est exploité, que ce fonds appartienne, soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce
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Article R4311-5 du code de la santé publique l’infirmière du fait de son rôle propre
Selon l’Article R4311-5 du code de la santé publique l’infirmière du fait de son rôle propre doit : Recueillir « des observations de toute nature susceptibles de concourir à la connaissance de l'état de santé de la personne et appréciation des principaux paramètres servant à sa surveillance : température, pulsations,
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