Manuel Des Procedure Du FCFA

Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage

Novembre 2012

TABLE DES MATIERES

1. NOTE INTRODUCTIVE AUX PROCEDURES DU MANUEL FCFA 5

1.1 Rappel des principes de l’analyse 5

1.2 Eléments clé du manuel de procédures 5

2. DISPOSITIONS GENERALES 6

2.1 ACTEURS EN CHARGE DE L’EXECUTION DU FCFA 6

2.2 RESPONSABILITES COMMUNES 6

2.3 RESPONSABILITES DU BENEFICIAIRE 7

2.4 RESPONSABILITES DES PTFs 7

2.5 CONDITIONS SUSPENSIVES DES FINANCEMENTS DU FCFA 8

2.6 REVISION DU MANUEL DE PROCEDURE 8

3. DISPOSITIONS PARTICULIERES 8

3.1 DECAISSEMENT DES FONDS PAR LES PTFs 8

3.2 DECAISSEMENT DES FONDS DU GOUVERNEMENT 8

3.3 CADRAGE PREALABLE A LA PLANIFICATION DES DEPENSES 9

3.4 TRESORERIE 9

3.5 AUDITS 9

3.6 PRIMES ET PERDIEMS 10

4. SECTION I /PLANIFICATION, PROGRAMMATION ET PROCÉDURES D’OPÉRATIONS DU FCFA 10

4.1 INTRODUCTION AUX PROCÉDURES D’OPÉRATION 10

4.2 PLANIFICATION ET PROCEDURES DES OPERATIONS POUR LE FCFA 11

4.3 PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE DU BAS 13

4.4 SUIVI DES OPERATIONS -PROCEDURE D'OPERATIONS FINANCIERES 14

4.5 PROCEDURES de PASSATION DES MARCHES 16

5. SECTION II / PROCEDURES D’EXECUTION FINANCIERE FCFA. 19

5.1 INTRODUCTION AUX PROCEDURES D’EXECUTION FINANCIERE 19

5.1.1 Eléments constitutifs 19

5.1.2 Budget d’affectation spéciale 19

5.1.3 Acteurs de la chaîne de la dépense 20

5.1.4 Echéance pour l’exécution du BAS 20

5.2 PROCEDURES D’EXECUTION FINANCIERE DU FCFA 21

5.2.1 PROCEDURES D’EXECUTION DE L’OUVERTURE DES COMPTES 21

5.2.2 PROCEDURES D’EXECUTION DE L’APPROVISIONNEMENT DU SOUS-COMPTE FCFA/BAS ………………………………………………………………………………………………………………………………….22

5.2.3 PROCEDURES D’EXECUTION DES PAIEMENTS SUR FCFA/BAS DANS LA CHAINE DE LA DEPENSE ………………………………………………………………………………………………………………………………….22

« LA PHASE DECAISSEMENT » 25

6. SECTION III / OUTILS POUR LA GESTION DU FCFA 25

6.1 INTRODUCTION AUX OUTILS POUR LA GESTION DU FCFA 25

6.1.1 PLAN ANALYTIQUE DU SECTEUR DES ENGRAIS 26

6.1.2 BUDGET D’AFFECTATION SPECIALE (BAS) 26

6.1.3 RAPPORT DE SUIVI SEMESTRIEL 27

6.1.4 RAPPORT ANNUEL DE SUIVI TECHNIQUE ET FINANCIER 28

1.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

1. ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics

2. BAS/FCFA : Budget d’affectation spéciale/Fonds commun pour les fertilisants et les Amendements

3. BRB : Banque de la République du Burundi

4. CED : Comptable de l’Engagement des Dépenses

5. CGMP : Cellule de gestion des marchés publics

6. CMP : Code des marchés publics un pour les Fertilisants et les Amendements

7. CNFA : Comité National pour les Fertilisants et Amendements

8. CTFA : Comité Technique pour les Fertilisants et Amendements

9. DGPAE : Direction Générale de la Planification Agricole et d’Elevage

10. DNCMP : Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics

11. GSADR : Groupe Sectoriel Agriculture et Développement Rural

12. MINAGRIE : Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage

13. N : Année en cours

14. N+1 : Année en cours plus une année

15. PANSEB : Programme National de subvention des engrais au Burundi

16. PTF : Partenaires Techniques et Financiers

17. PV : Procès-Verbal

18. RGGBP : Règlement Général de Gestion des Budgets Publics

19. RSF : Rapport semestriel financier

20. RSS : Rapport de suivi semestriel

21. SIGEFI : Système informatisé de gestion des finances Publiques

1. NOTE INTRODUCTIVE AUX PROCEDURES DU MANUEL FCFA

1.1 RAPPEL DES PRINCIPES DE L’ANALYSE

L’enjeu est d’élaborer les procédures du Fonds Commun pour les Fertilisants et Amendements(FCFA)en considérant le Manuel non comme de simples règles d’exécution de la dépense, mais comme des leviers au service du développement des institutions du secteur des engrais, de la responsabilité des acteurs, de la fiabilité et de la qualité de la dépense publique.

1.2 ELÉMENTS CLÉ DU MANUEL DE PROCÉDURES

a. Le manuel prévoit la transition des fonds par un « Compte pivot » vers le compte d’opération. Cette pratique est courante pour les appuis financiers externes et s’applique déjà dans la gestion du

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