Gouvernance des EEP

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Réalisé par :                                                                                             Encadré par :

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Octobre 2015

Remerciements

Ce stage a été réalisé sous l’encadrement du Mr. THADI MUSTAPHA, Trésorier Payeur de l’ONHYM et de la MAP. Qu’il trouve ici l’expression de nos remerciements les plus sincères et notre grande estime pour l’encadrement qu’il nous a assuré tout au long de ce stage et pour les conseils et directives précieuses et fructueuses qu’il nous a prodigué. Qu’il trouve aussi, l’expression de notre profond respect et considération pour sa sympathie, ses compétences et ses qualités humaines.

Nous profitons de l’occasion pour adresser nos vifs remerciements et gratitudes à Mr. ARID Mourad et Mr. Abdelkader, pour leur disponibilité, générosité en termes d’informations ainsi que leurs qualités humaines.

Enfin, nous sommes très reconnaissants pour toute personne ayant contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce travail.

Sommaire

Introduction

Dans le cadre de la formation destinée aux nouvelles recrues de la DEPP, et parallèlement aux séminaires de formation théorique s’insère un stage pratique sujet de ce rapport. En effet, c’est clair que le métier du contrôle financier nécessite un background  théorique ; cependant un complément pratique pour voir la gestion réelle s’avère nécessaire pour appréhender un métier tel que celui du trésorier payeur.

Ce stage, qui a pour lieu les paieries des établissements publics, a pour objectif donc, de se familiariser avec le métier de trésorier payeur et voir de près les opérations de contrôle financier effectué  à ce niveau.

L’ONHYM (office national des hydrocarbures et des mines) et la MAP (Maghreb Arabe Presse) sont les deux établissements publics lieu  de notre stage et  qui sont soumis au contrôle préalable en termes de contrôle financier de l’état.

A travers ce rapport, on va présenter dans un premier temps les établissements traités, leurs missions  et attributions, puis on décriera les missions et  responsabilités du trésorier payeur.  Ensuite dans un deuxième temps, on traitera le contrôle financier au niveau de la pairie par type de dépense et même le contrôle budgétaire de la trésorerie.

Chapitre 1 : Présentation des organismes

1. Présentation de L'Agence Maghreb Arabe Presse (MAP)

1. Présentation 

Le 18 novembre 1959, Feu S.M. le Roi Mohammed V, accompagné de Feu S.M. le Roi Hassan II, alors Prince Héritier, inaugurait l'Agence « Maghreb Arabe Presse » (MAP), société anonyme créée par une élite de patriotes maghrébins ayant à leur tête M. Mehdi BENNOUNA, et ayant pour objet « l'organisation et l'exploitation d'un service d'information répondant aux nécessités de la presse maghrébine, le développement des services d'information par tous moyens techniques et la diffusion de nouvelles d'Afrique du Nord et de l'étranger ».

 Le Souverain adressait sur le téléscripteur de la première agence marocaine le message suivant :

 « Il nous est agréable d'inaugurer l'« Agence Maghreb Arabe Presse » qui comblera le vide existant dans le domaine de l'information. Il est nécessaire de voir dans notre pays une agence nationale qui garantisse la distribution de ces nouvelles avec intégrité, véracité et objectivité. En saluant la création de « Maghreb Arabe Presse » et en lui souhaitant plein succès dans sa mission, nous souhaitons également que sa devise soit : « La nouvelle est sacrée, le commentaire est libre ».

Depuis cette date historique, la MAP a fonctionné sous le régime de la société anonyme jusqu'en 1974, année au cours de laquelle est intervenu un changement de son statut : Elle est passée sous la tutelle de l'Etat.

Le 19 septembre 1977, la MAP est devenue aux termes du dahir portant loi n° 1-75-235, « un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle de l'autorité gouvernementale chargée de l'information».

Le 7 Décembre 1988 : S.A.R. Le Prince Moulay Rachid inaugure le nouveau siège de la MAP à Rabat.

La MAP est soumise au contrôle préalable selon les dispositions de la loi 69-00 relatif au contrôle financier de l’état sur les établissements et entreprises publics.

1. Organigramme[pic 11]

Figure 1 : Organigramme de la MAP

Dans le cadre de sa stratégie d’amélioration de la gouvernance, la MAP a mis en place des entités et des mécanismes qui s’inspirent notamment des normes universellement reconnues en matière de déontologie et des recommandations du Code Marocain des Bonnes Pratiques de Gouvernance des Établissements et Entreprises Publics.

1. Les Organes de gouvernance

Le conseil d’administration

Le conseil est présidé par le chef du gouvernement qui peut déléguer cette mission au ministre de la Communication. Il est composé des représentants du Cabinet royal, du département du chef du gouvernement et  des départements ministériels concernés. Il comprend également les représentants du personnel journaliste et non journaliste. Il dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de l’agence. A cet effet, il règle par ses délibérations les questions générales intéressant la MAP.

Les Organes liés à la Direction Générale

La MAP dispose d’instances rattachées à la Direction Générale, à savoir :

• Le Directoire (Hebdomadaire): composé des directeurs de l’Agence, Il est chargé de la réalisation des projets et des orientations stratégiques de l’agence ;
• Le comité d’audit (mensuel) : Il facilite la prise de décision dans les trois domaines principaux à savoir : les comptes et l’information financière, les risques et le contrôle interne, l’audit interne et externe ;
• Le Comité Éditorial (Hebdomadaire) : est constitué des responsables de la rédaction. Il veille au respect de la ligne éditoriale de l’Agence, supervise le fonctionnement, la production et l’évaluation des différents services rédactionnels ;
• Comité chargé de la Stratégie et de la Veille Technologique (mensuel) : Cette structure transversale au service des projets. Il a pour responsabilité de professionnaliser la gestion de projets, en les pilotant de la phase étude à leur réalisation.

1.  Les organes consultatifs 

Le Conseil de la Rédaction(Mensuel)           

Il est constitué à parité des responsables de la rédaction et des représentants des journalistes élus démocratiquement à cet effet. Il est présidé par le directeur de l’information. Cette instance consultative est associée à toutes les décisions qui concernent la production et l’évaluation des différents services rédactionnels ainsi que la discipline, la promotion et la mobilité dans les bureaux régionaux et internationaux de l’Agence. 

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