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Budget De L'État De 2012

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Par   •  13 Décembre 2012  •  1 702 Mots (7 Pages)  •  708 Vues

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Budget de l'État de 2012

Il faut trouver des fonds selon l'opposition

L'opposition demande au gouvernement d'être plus audacieux concernant les montants des budgets sociaux et la mobilisation des moyens nécessaires, en allant les puiser dans les impôts.

Pour le ministre des Finances Nizar Baraka, qui s'exprimait vendredi dernier devant la commission des finances et du développement économique lors du débat général sur la loi de finances 2012 au Parlement, la situation économique dans le pays n'est pas dramatique.

Baraka confiant

Selon lui, la sécheresse qui sévit actuellement ne devrait pas avoir une grande répercussion sur la production intérieure brute, vu que la céréaliculture ne représente plus que 20% de la production agricole. Il a ajouté que l'économie nationale est passée à un nouveau cycle de développement puisqu'un taux de croissance de 4,2% a été réalisé durant la période de 2007-2010, contre 3,8 de 1999 à 2005 et 3,2 au cours de la période allant de 1990 à 1998.

Le ministre a aussi évoqué la contribution positive de la demande intérieure et celle de l'investissement public dans le développement, en ce sens que l'investissement public est passé de 83,9 à 188 milliards de dirhams entre 2007 et 2012.

Mais aucun mot n'a été prononcé à propos du niveau du déficit public en 2012.

L'opposition demande une augmentation des impôts

Les députés de l'opposition ont de leur côté considéré que les mesures proposées dans la Loi de finances 2012 n'auront aucun impact sur le quotidien des Marocains, et ceci malgré les possibilités offertes par la Constitution qui permet à l'Exécutif de prendre des mesures audacieuses aux plans économique, politique et social.

Selon l’opposition, la contribution réservée au Fonds national de solidarité sociale devrait être augmentée en vue de promouvoir son rôle de développement et de consécration de la politique de solidarité et de cohésion sociales.

L'opposition a appelé à l'augmentation des ressources de ce Fonds, afin entre autres, d'assurer une protection des femmes divorcées et de leurs enfants en leur garantissant une vie décente. L'augmentation de la contribution réservée au Fonds servirait également à favoriser la mise en œuvre du système d'assistance médicale, à permettre le soutien des personnes en situation de handicap et à la lutte contre l'abandon scolaire, ont estimé les députés de l'opposition.

Pour ce faire, ils ont souligné la nécessité de rechercher d'autres ressources de financement du Fonds, à travers notamment l'augmentation de la contribution des entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS), conformément à l'article 9 du projet de Loi de finances 2012 (qui prévoit que les sociétés doivent payer un impôt complémentaire de 1,5% sur les bénéfices au-delà de 200 millions de dirhams).

122 milliards de TVA et impôts directs

La recette prévue pour l’impôt sur les sociétés est de 41 milliards de dirhams, 29 milliards pour l’impôt sur le revenu, 32 milliards pour la TVA à l’importation et 21 milliards pour la TVA intérieure.

75 milliards de dirhams de déficit public prévu en 2012

Par définition, le déficit public est la différence des recettes hors emprunts et des charges comprenant les intérêts de la dette publique en cours. La Loi de finances 2012 a prévu les recettes suivantes:

• Recettes du budget général: 191 milliards DH (dont 3,2 de cession de participations de l'État).

• Excédents des SEGMA et des CST: 2,3 MMDH. Soit un total des recettes de 193,3 MMDH.

Par ailleurs, le total des dépenses de l'État est de 268,24 MMDH comprenant 188 MMDH de fonctionnement, 20,24 MMDH d'intérêts de la dette et 60 MMDH pour les investissements. (Les dépenses de la caisse de compensation figurent dans le budget de fonctionnement pour un montant de 62 MMDH).

Le déficit public sera donc de 75 MMDH en 2012 soit plus de 8% du PIB estimé à 840 MMDH fin 2012.

Synthèse du discours de Baraka :

Les objectifs majeurs de la réforme de la LOLF sont :

Promotion de la démocratie budgétaire

● Les recettes du Trésor ont augmenté de près de 10%, grâce notamment aux rentrées fiscales.

● Les dépenses globales ont, pour leur part, régressé de près de 3%.

L’État rationalise son train de vie en ce début 2012

Selon Bank Al-Maghrib, les recettes ordinaires du Trésor ont augmenté entre janvier et février derniers, au moment où les dépenses ont baissé.

Il est vrai que l’État dépense toujours plus qu’il n’encaisse, mais le rythme d’évolution de ces deux indicateurs devient un peu moins inquiétant, du moins au cours des deux premiers mois de cette année. En effet, les recettes augmentent au moment où les dépenses baissent, selon les dernières statistiques publiées par Bank Al-Maghrib.

Ainsi, les recettes ordinaires du Trésor, y compris la part de la TVA transférée aux collectivités locales, ont évolué de près de 10%, totalisant 30,5 milliards de DH en janvier et février derniers.

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