Secret Professionnel

1/ Le secret professionnel

Définition

Obligation de ne pas révéler à des tiers des informations médicales ou privées d'un patient qui, divulguées pourraient avoir des conséquences nuisibles pour la personne.

Il provient à l'origine du serment d'Hippocrate. Celui-ci résume le secret médical comme suit "quoi que je vois ou entende dans ma société pendant l'exercice de ma profession, je tairai ce qui n'a jamais besoin d'être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas".

Le secret professionnel a pour but de protéger l'intimité des personnes que l'on soigne donc ses intérêts. C'est une nécessité pour instaurer et maintenir la confiance de la personne soignée. Il permet d'assurer la peine liberté du recours aux professions médicales et paramédicales.

Le respect du secret professionnel est pour l'infirmier, comme pour le médecin, une obligation à la fois morale et juridique.

 Discrétion professionnelle

Sous-ensemble du secret professionnel. Elle s'impose à chaque agent. Attitude de réserve que doit observer tout le personnel envers toutes les informations et tous les faits dont il a la connaissance, à l'occasion de l'exercice de son activité professionnelle.

 Le secret partagé

A partir du moment où les informations peuvent être échangées entre professionnels astreints au secret, le secret est partagé.

La loi du 4 Mars 2002 instaure le secret partagé par les établissements de santé à 3 conditions cumulées:

les professionnels poursuivent le même but

le partage est limité à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre ce but

l'intéressé a été averti, voire a donné son accord

La notion de secret partagé reste jurisprudentielle.

La particularité réside dans la prise en charge du patient par une équipe pluridisciplinaire, voire par plusieurs équipes dès lors que son état pathologique l'exige.

On partage les informations nécessaires à la prise en charge de la personne; ce partage n'est admis que dans l'intérêt du patient pour la continuité des soins et leur meilleure qualité.

Le professionnel décidant de l'opportunité de partager un sercret devra s'assurer que les conditions de cette transmission présentent toutes les garanties de discrétion.

Le principe de violation du secret, reconnait un droit fondamental du patient: le respect de sa vie privée.

Partage du secret en équipe pluridisciplinaire, avec les membres de la famille et avec les organismes sociaux.

Rôle du secret partagé

Il permet d'informer le reste de l'équipe médicale pour prodiguer les meilleurs soins au patient, mais aussi tenir informer l'équipe sur l'évolution favorable ou non de l'état du patient.

Le secret partagé avec la famille permet d'obtenir des informations, des autorisations lorsque le patient n'est pas lui même capable de pouvoir en donner. Il permet aussi de maintenir la famille au courant de l'évolution de l'état du patient, pour aussi prendre les meilleures décisions.

 Intérêts du secret professionnel

Il sert à protéger l'usager, mais aussi l'ensemble des usagers, à protéger les professionnels tenus au secret, et également à protéger la société dans son ensemble.

Le secret professionnel a pour but de protéger l'intimité des personnes que l'on soigne (donc de ses intérêts).

Il est fondé sur la préservation d'intérêts généraux, qui dépassent les intérêts individuels.

 Quand est-on tenu au secret professionnel ?

A partir du moment où le patient rentre dans un service médical. Le secret professionnel démarre dès la première information sur le patient, sur sa vie personnelle, sa santé...

Il doit être tenu tout au long de la carrière du professionnel, à partir du moment où le patient est pris en charge, même après son décès.

 Quand est-on relevé du secret professionnel ?

Déclarations obligatoires et certificats

Dénonciation de sévices à des mineurs de 15 ans ou à des personnes incapables de se protéger

L'obligation de dénonciation de crime: la loi n'autorise pas les personnes soumises au secret professionnel à révéler un crime même s'il est possible de les prévenir ou d'en limiter les effets (primauté du secret professionnel)

 Qui ?

Tous les professionnels de santé (même les étudiants).

 Types d'informations à protéger

Le secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne venue à la connaissance du professionnel de santé, c'est à dire tout ce qui lui a été confié, mais aussi tout ce qu'il a vu, lu, entendu, constaté ou compris.

Sont aussi protégés par le secret les déclarations et confidences du patient et de son entourage, les faits découverts au cours de soins, les faits en rapport avec l'état du patient, les éléments du traitement mais aussi tout élément de la vie privée du patient.

Ce respect concerne les relations affectives ou sexuelles d'une personne, les données relatives à son état de santé, sa situation sociale, sa religion, ses opinions politiques..

2/ Le décret d'actes

Définition

Ensemble d'articles, composé de plusieurs sections, décrivant les exercices de la profession infirmière, les différents actes professionnels, les personnes autorisées à exercer la profession, les diplomes des différentes spécialités existantes.

Il décrit aussi les règles professionnelles à respecter.

 Rôle propre

 Art 4311-3: " Relèvent du rôle propre de l'infirmier ou de l'infirmière les soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de

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