LA FAMILLE
Mémoires Gratuits : LA FAMILLE. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar mymi • 23 Septembre 2014 • 9 391 Mots (38 Pages) • 560 Vues
SOMMAIRE
I/ INTRODUCTION
II /LA POLITIQUE FAMILIALE
III/ GLOSSAIRE
LA PARENTALITE
LA SOCIALISATION
L'HOMOPARENTALITE
L'AUTORITE PARENTAL
TAUX DE FECONDATION / DESCENDANCE FINALE
ACCOUCHEMENT SOUS X
FILIATION
IV/ LA FAMILLE ET SES DIFFERENTES FORMES
LA FAMILLE TRADITIONNELLE
LA FAMILLE MONOPARENTALE
LA FAMILLE RECOMPOSEE
V/ LES DIFFERENTES FORMES D'UNIONS
L'UNION LIBRE / CONCUBINAGE
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
MARIAGE
VI/ DIVORCES
VII/ L'ADOPTION
VIII/ LOIS RELATIVES A L'ADOPTION
CONVENTION DE LA HAYE
LOI DU 4 JUILLET 2005
IX/ LA CONFERENCE DE LA FAMILLE
CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL
CONGE DE PATERNITE
LES PRESTATIONS FAMILIALES
LES PRESTATIONS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE)
X/ LE HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE
XI/ CONCLUSION
XII/ ANNEXES
I. INTRODUCTION
On peut croire que la « famille » est un phénomène naturel et biologique.
Pourtant l'observation des modèles familiaux dans le monde montre que la famille est un fait avant tout social :
Chaque société construit sa propre représentation de la famille.
Les règles de fonctionnement et les manières de nommer ses membres diffèrent selon les pays, les culture et les traditions.
En France, la famille constitue un élément essentiel de la vie en société.
Il s'agit du premier groupe dans lequel les individus apprennent à vivre.
Elle est constituée notamment des parents et de leurs enfants.
II. LA POLITIQUE FAMILIALE
Derrière l'expression « politique familiale », il faut comprendre toutes les mesures prises par l’État pour aider les familles à assumer certaines dépenses.
Dès que la population constitue un élément important de la puissance d'un pays, l’État doit s'assurer à la fois du renouvellement des générations et d'un niveau de vie correct des familles.
L’état va alors chercher à alléger les charges qui pèsent sur les familles tout en corrigeant les inégalités qui existent.
En France, les collectivités locales (communes, département, régions) et les Caisses d'Allocations Familiales sont les principaux acteurs de la politique familiale.
LES OBJECTIFS DE LA POLIQUE FAMILIALE :
La politique familiale vise plusieurs objectifs :
L’état doit s'assurer du renouvellement des générations et maintenir un taux de natalité élevé. Il doit donc prendre à sa charge une partie des dépenses des familles, car la famille est d'abord un coût.
L’État compense les charges en distribuant des allocations familiales.
Il tente de corriger les inégalités sociales en prenant à sa charge des dépenses liées à la garde ou à l'éducation.
Progressivement, la politique familiale s'est aussi intéressée aux conditions d'arrivée des enfants dans une famille : congés parentaux, conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.
LES PRINCIPALES DEPENSES DE LA POLITIQUE FAMILIALES :
Aujourd'hui, les premières dépenses concernent la maternité et les prestations familiales, viennent ensuite les aides au logement, les avantages fiscaux, et les améliorations pour les retraites.
CHRONOLOGIE DE LA POLITIQUE FAMILIALE :
NAISSANCE DE LA POLITIQUE FAMILIALES
11 Mars 1932
La « loi Landry » du 11 Mars 1932 généralise le principe des sur-salaires familiaux pour tous les salariés de l'industrie et du commerce ayant au moins deux enfants.
L 'adhésion des employeurs à une caisse de compensation devient obligatoire.
Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d'un département à l'autre
12 Novembre 1938
Le décret-loi du 12 Novembre 1938 crée des allocations familiales indépendantes du salaire et des entreprises.
Il pose, des principes qui vont perdurer :
• Allocation progressive selon la taille de la famille, versé quel que soit le revenu de celle-ci et avec un taux uniforme.
Deux autres caractéristiques sont à relever :
• La limitation aux 5 ans de l'enfant de la durée du versement de l'allocation au 1er enfant
• La création de majorations pour les familles dont la femme n'a pas d'activité professionnelle.
29 Juillet 1939
Un décret-loi institue le Code de la famille et de la natalité française.
Ce texte constitue la 1ère tentative d'une véritable politique familiale
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