L'évolution De La Responsabilité Présidentielle Sous La Ve République 

« Si vous me permettez un image empruntée à l'architecture, je dirai qu'à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le Président de la République ». Ces mots furent prononcés par Michel Debré à l'égard des institutions de la Ve République, Michel Debré étant l'un des pères fondateurs du nouveau régime et futur Premier Ministre de ce dernier. Ces paroles sont tirées d'un discours à l'intention du Conseil d'État le 27 août 1958, Mr Debré - alors Garde des Sceaux - avait la lourde tâche de présenter à l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le projet de Constitution pour la France, celle qui allait instaurer la Ve République.

Le contexte historique de cette période est peu radieux et fortement explicatif des ambitions et des objectifs de l'époque : nous nous trouvons au lendemain de la IVe République qui s'est auto-détruite suite à de très nombreuses crises ministérielles (en à peine 12ans, 21 gouvernements se sont succédés et la durée réelle moyenne d'un gouvernement était inférieure à 6 mois). Les causes de cette instabilité – pourtant tant redoutée et tant combattue – sont diverses et variées : absence de majorité parlementaire forte et stable, difficultés d'exercer le pouvoir réglementaire pour l'exécutif et la délégation législative ; d'ailleurs, l'évènement qui a dévoilé au grand jour cette inefficacité du pouvoir reste évidemment la crise algérienne.

Bref, l'ombre de la fragilité gouvernementale surplombe la France entière qui essaye sans vraiment « réussir à instaurer » – pour reprendre les mots de Michel Debré – un régime parlementaire. Parce que oui, pour ce futur Premier Ministre, la Ve République était vouée à devenir la consécration du réel, de l'authentique régime parlementaire qui allait permettre la pérennité, la prospérité et la stabilité gouvernementale française.

Théoriquement, un régime parlementaire a pour finalité l'équilibre et la stabilité d'un pays : il permet la participation active des différents organes à l'exercice des fonctions étatiques ; il instaure un système de collaboration des pouvoirs et une attribution équitable des moyens de pressions entre le législatif et l'exécutif. On retrouve effectivement ces notions dans la Ve République : exécutif bicéphale, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, droit de dissolution, règle du contreseing …

Cependant, on ne désire pas revivre les échecs du passé et donc on instaure un régime parlementaire nouveau : on a retiré au Parlement une partie importante des prérogatives dont il disposait sous les IIIe et IVe Républiques. On peut le qualifier alors de régime parlementaire rationalisé, rééquilibré au profit de l'exécutif, exécutif qui est remis en premier plan : la IIIe République avait montré l'imprécision des pouvoirs du Président et la domination du légicentrisme avec des Assemblées omnipotentes ; la IVe quant à elle nous a montré que l'absence de fait majoritaire a paralysé le régime et l'a mené à sa perte : la Ve République devait corriger ce problème dérangeant.

Si l'on devait désigner le principal initiateur de tous ces changements, cela serait surement le Général de Gaulle. Il a fallut 12ans pour qu'il revienne au pouvoir (mai 1958) et ce, dans des conditions parfaitement régulières et avec la volonté de restaurer l'autorité de l'Etat.

Après la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 considérée comme « de plein pouvoirs » par Bastien François car elle permettait au gouvernement de faire une Constitution, l'adoption par le Conseil des ministre le 3 septembre 1958 et le 28 septembre 1958 par le peuple suite à un référendum constituant : le 4 octobre 1958, née la Constitution de la Ve République.

En quoi la responsabilité du chef de l'Etat, au départ vu comme le capitaine de la France, s'est adaptée aux situations politiques à travers les décennies ?

Responsabilité est un terme polysémique : on peut être responsable politiquement (I) et pénalement (II) et nous allons voir leur évolution conjointe.

I) La responsabilité politique présidentielle : une notion devenue nécessaire.

Au départ, la responsabilité politique était absente du régime, de Gaulle désirait régner en maître et ce, sans entraves (A) mais en prenant du recul, il est évident que cette responsabilité a toujours été présente et s'affirme au fil des années (B)

A) Une irresponsabilité politique initiale

« Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer », disait Michel Debré et pour satisfaire cet objectif, les constituants ont donc organisé les rapports entre les organes politiques de telle sorte que le gouvernement endosse la responsabilité juridique qui devait incomber au chef de l'Etat. C'est à l'article 49 de la Constitution que l'on retrouve les termes en rapport avec cette responsabilité déléguée par le Président de la République au Gouvernement, il s'agit évidemment d'un héritage parlementaire que l'on retrouvait dans les deux dernières républiques. Il faut toutefois nuancer ces propos puisque la précédente république justifiait cette irresponsabilité par le retrait de nombreux pouvoirs et attributions pour faire coïncider la responsabilité au pouvoir, chose absente dans notre actuelle République. L'article 49 dispose donc que « le Premier ministre, après délibération du conseil des ministre, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. » Là est tout le paradoxe et toute l'ironie de cet article puisqu'il met en lumière la place centrale du Président dans cette procédure alors que lui même reste irresponsable.

En effet et même si la pratique nous a démontré que cette responsabilité était que rarement sanctionnée (une seule motion de censure adoptée, à ce jour, en 1962) bien que régulièrement mise en jeu, théoriquement, elle a pour le même effet de faire planer une épée de Damoclès au-dessus du gouvernement. Cette menace, théoriquement permanente, n'est en réalité que virtuelle et la mention « après délibération du conseil des ministres » est primordiale puisqu'elle

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