Politique et International
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Un fondement quasi-contractuel incertain
résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque entre les deux parties » Alors que la Cour d’appel avait retenu un fondement délictuel, la Chambre mixte règle ce conflit jurisprudentielle en optant pour le quasi-contrat comme source de l'obligation imposée à l'entrepixte règle ce conflit jurisprudentielle en
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Un gouvernement des juges?
Dissertation : Un gouvernement des juges ? Dans les années 1920, E. Lambert utilise pour la première fois dans sa thèse le terme gouvernement des juges. Les juges sont ceux qui participent au fonctionnement de la justice. Ils sont investis officiellement de l’autorité de rendre la justice. Le terme gouvernement
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Un guide pour les gestionnaires de projets dans le secteur des services personnels
INTRODUCTION Le présent guide a été réalisé à l’attention des porteurs de projet dans le secteur des services à la personne. Il s’adresse tant aux créateurs d’entreprises que d’associations. Ce guide a pour but d’accompagner les créateurs d’entreprises et d’associations dans le choix d’un statut juridique. Il s’agit de présenter
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Un long processus institutionnel conduisant a la departementalisation
Référendums de 1974, 1976 et 2009 UN LONG PROCESSUS INSTITUTIONNEL CONDUISANT A LA DEPARTEMENTALISATION Devenu un Territoire d’Outre-Mer en 1946, l’archipel des Comores a connu dès la fin des années cinquante un débat sur l’indépendance d’une part et sur la volonté des Mahorais de rester français d’autre part. La rupture
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Un monde post-colonial
Relations internationales Chapitre 4 : Un monde post-colonial Introduction : - La plupart des pays ont une histoire coloniale (récente/ancienne/en tant qu’ancienne métropole). Selon un atlas, 111 pays ont eu des colonies, les 2 plus gros empires étant l’empire colonial britannique et l’empire coloniales français. Il y a une distinction
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Un nouveau role pour l'ONU
HGGSP UN NOUVEAU RÔLE POUR L’ONU Le document étudié aborde la question du rôle de l’ONU au début du XXIème siècle ainsi que ses limites. Le document est un extrait d’une intervention de Kofi Annan dans la guerre et dans la paix de Odile jacob en 2013. Ce dernier qui
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Un Objectif Sans Plans Est Un Voeu
je suis un étudiant en commerce international; je voudrais faire une acquisition de connaissance avec vous ou dans vos domaine alors pour cela j'aimerais que vous m'accordiez une chance de participer dans votre groupe. spécialement je vois m'améliorer en import export et en logistique alors je ne sais pas si
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Un parlement sous contrôle
Dissertation : Un Parlement sous contrôle ? « Il a été mis tant de fougue à la mise en œuvre de la rationalisation que le Parlement s’en est trouvé totalement domestiqué. Le Parlement est maintenant si bien au service de l’exécutif qu’il semble plus obéir que légiférer et contrôler. La domestication ainsi réalisée
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Un pouvoir de suffrage en constante évolution
Chapitre II. Un pouvoir de suffrage en constante évolution I L’EXERCICE DU POUVOIR DE SUFFRAGE Article 3 de la constitution « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ». Le pouvoir de suffrage est le pouvoir du peuple, de s’exprimer à travers
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Un président arbitre ou capitaine ?
DROIT CONSTITUTIONNEL. DISSERTATION Le Président de la République : Un président arbitre ou capitaine ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voute. Cette clef de voute c’est le Président
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Un président élut par le peuple
Séance 2 : Un président élut par le peuple. En 1958, le Président est élut par un collège de 80 électeurs ( conseiller régionaux, parlementaires, et éluts locaux ). La différence qu'il y a par rapport a la troisième et quatrième république est le fait que c'est un suffrage universel
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Un produit innovant
An innovative product 1) Presentation of the firm: I’m … from the firm simple life which is specialized in the furniture. Our company takes care to find solutions of arrangements to organize the space and consequently facilitate people’s life. We are new on the market however already known in the
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Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer
« Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer » affirmait René Coty, dernier président de la 4eme République. La compréhension des institutions contemporaines de la France n’est donc possible qu’en jetant un regard retrospectif sur celles qui ont précédé la Constitution de 1958 et qui ont nourri la
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Un rêve d'indépendance - TD Droit p75
Entraînent p75 Un rêve d’indépendance 1° Les deux statuts juridiques du travail évoqués ici sont : - Le travailleur indépendant - Le portage salarial Cependant, on remarque des inconvénients et bien-sûr des avantages de ces deux statuts. ♦ Tout d’abord, le travailleur indépendant est une personne qui exerce à et
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Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination
« Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » affirmait Jean Juvénal des Ursins (1388-1473), dans ses Ecrits politiques, en 1473. Aussi, cette citation pourrait s’appliquer
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