Note structurée

Note structurée

Introduction :

M.Barbaroux , directeur de la Société Barba souhaite être conseillé pour répondre a ses préoccupations lié aux conflits de ses salariés .

Les questions a aborder porte sur la sanction de l'employeur si il n'a pas formé ses salariés, ainsi comment les salariés pourraient -il justifier leur requête devant le juge.

I. La formation des salariés

Tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue. Elle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.

L'obligation :  l’employeur est dans l’obligation d’organiser la formation de ses salariés ; le salarié a alors le devoir de suivre les formations proposées :

- Adaptation des salariés à leur poste de travail et maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations, 

- En cas de suppression d’emploi, l’obligation de reclassement des salariés s’accompagne de celle visant à assurer leur adaptation au nouvel emploi, notamment par une formation adéquate et suffisante, 

- Lorsqu’un accord ou la convention collective applicable à l’entreprise prévoit des périodes de formation obligatoires (après une mutation, un congé de longue durée…),

- Si le contrat de travail du salarié contient l’engagement de l’employeur de le former.

II. Les sanctions pour l'employeur en cas de non formation aux salariés

L'adaptation des salariés à leur emploi est un principe édicté par le Code du travail que l'employeur se doit de respecter. S'il ne le fait pas, il peut être condamné à payer des dommages-intérêts à ses salariés

La Cour de cassation donne raison aux salariés. Le fait pour les salariés de n'avoir jamais " bénéficié d'aucune formation professionnelle continue pendant toute la durée de leur emploi dans l'entreprise établit un manquement de l'employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi

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