Site Web : Régime juridique

CAS MATEMAX Un site Internet est considéré comme une communication au public, en

terme de responsabilité le régime juridique est similaire à celui des organes

de presse. Ainsi dans les cas où un site Internet:

• met illégalement des oeuvres à disposition,

• publie des articles provoquant à la haine raciale, à la discrimination, à la

haine ou à la violence à l’égard de personnes appartenant à une ethnie ou à

une religion déterminée

• conteste un crime contre l’humanité

• publie ou divulgue des informations fausses, diffamatoires ou injurieuses

Dans tous ces cas les personnes responsables sont le directeur de la

publication du site en question et le rédacteur de l’article ou de l’écrit publié.

De même le fait de divulguer le contenu d’un courrier électronique est une

violation du secret de la correspondance.

Il est nécessaire de rappeler que tout ce qui est valable pour les sites

Internet proprement dit l’est aussi pour les Blogs.

Concernant l’image des personnes

Le principe du droit à l’image est le suivant : le fait de reproduire l’image

d’une personne sans avoir eu son autorisation est interdit. Le seul fait que la personne soit identifiable suffit. Il n’y a pas besoin de démontrer le moindre préjudice. Peu importe que la personne soit mise en valeur ou non. Cette

règle concerne aussi bien les photos que les vidéos.

Si la photo a comme sujet principal un monument public mais que des

personnes sont prises en gros plan ou sont reconnaissable il est nécessaire de demander leur autorisation pour la publication de la photo. Une autre solution est de modifier la photo pour que ces

personnes n’apparaissent plus (floutage).

Article 9 du Code Civil.

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