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782 Politique et International dissertations gratuites 271 - 285
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La cour de justice
Compétences[modifier] La tâche principale de la Cour de justice de l'Union européenne est décrite dans l'article 19 du traité sur l'UE selon lequel « elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités ». Les États membres participent aussi à cette tâche puisqu'ils doivent établir, dans le
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La coutume et la pratique
L’élément objectif Une pratique – Avant tout, il faut une pratique : la coutume ne nait pas de l’esprit uniquement, il faut un support comportemental de la coutume. Une pratique est tout comportement étatique, positif ou d’abstention : des législations nationales, des comportements réels, etc. Ainsi, la question s’est posée de savoir
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La décentralisation
La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui déconcentré et décentralisé (loi du
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La décentralisation En France
La France est un état unitaire à tradition centralisatrice : dans une volonté d'unification de la nation, les mêmes lois sont appliquées sur l’ensemble du territoire. Mais des contestations ont conduit à la décentralisation. La décentralisation consiste à transférer à la fois les compétences et la responsabilité des fonctions publiques
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La décentralisation En France
Introduction La France était un état unitaire très centralisé. Cependant, la décentralisation de l'État, induite par les lois de 1982 (lois Defferre) est un « processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités locales distinctes de lui », ce qui réduit considérablement les
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La déclaration De Balfour
À l'aube de la Première Guerre mondiale, la Palestine fait partie de l'Empire ottoman. Les troupes britanniques, emmenées par le Général Sir Edmund Allenby, s'engagent dans une campagne contre les Turcs en 1917. Le 31 octobre, les Britanniques remportent une victoire décisive, dans la ville de Beer-Sheva, ce qui conduit
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La défense Nationale
103, rue de l'Université – 75700 Paris 07 SP Téléphone: 01-43-17-56-23 / Télécopie: 01-43-17-56-23 Messagerie : agnes.gardette@diplomatie.gouv.fr le 26 janvier 2005 LA POLITIQUE DE LA DEFENSE EN FRANCE Les missions et l’organisation de la Défense en France Le rôle de la Défense nationale est d’assurer l’intégrité du territoire, la sécurité
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La définition Du Service Public En Droit Administratif S'est-elle Simplifiée
Dissertation : "La définition du service public en droit administratif s'est-elle simplifiée?" Citations : Patrick Weil " s'il est facile de reconnaître un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul, le but d'intérêt général qui paraît
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La démocratie Comme Phénomène Social
La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain mais c’est aussi un phénomène social. Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln : « La démocratie est le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ». Cependant cette définition reste susceptible d’interprétations différentes. En effet, il
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La démocratisation au Maroc
La démocratisation au Maroc (9 mars 2011 – 1er juillet 2011) Mickaël Vogel E & E, n° 7 Les Etudes et Essais du Centre Jacques Berque N° 7 – Novembre 2011 Rabat (Maroc) La démocratisation au Maroc (9 mars 2011 – 1er juillet 2011) Mickaël Vogel Résumé Le Maroc, malgré
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La différence entre déconcentration et décentralisation
La différence entre déconcentration et décentralisation Il s'agit de deux systèmes qu'il convient de définir pour bien distinguer leur rôle . A. Le système de déconcentration Ce système est mis en place dans le cadre d'une organisation administrative centralisée, qui cherche à conserver son pouvoir central, tout en essayant de
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La différence entre l'ordre interne et international
le producteur était inconnu alors que l’article 1386-7 de la France prévoyait la responsabilité du producteur au même titre que le fournisseur. Cette primauté du droit supranational va faire naitre un dialogue entre l’ordre interne et l’ordre international. 3 exemples d’une loi concurrencée et soumise à l’ordre international - Les
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La distance hiérarchique en Espagne
1. La distance hiérarchique ________________________________________ L’indice de l’Espagne est de 57 : Cela signifie que le subordonné accepte la distance hiérarchique ainsi que les privilèges que son chef ou les postes les plus puissants (ses supérieurs) peuvent avoir en raison de leur position ou du poste qu’ils exercent. Les employés
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La fin de l'esclavage aux etats-unis
THE END OF SLAVERY IN THE U.S.A I. Introduction Pitted the Union against the Confederate States because of the debate over slavery, the Civil War have been a turning point for United States of America. It has entailed many consequences and one of them was the abolition of slavery. II.
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La fixation du prix de vente
1.1. La fixation du prix de vente La fixation du prix de vente repose sur 3 facteurs : • Les coûts : le prix de vente doit permettre de couvrir les coûts et d'assurer à l'entreprise une marge de rentabilité. Les coûts sont en partie liés aux relations de l'entreprise
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