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782 Politique et International dissertations gratuites 301 - 315
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La Justice Transitionnelle
Les exemples de violations des droits de l'homme de grande ampleur ont été malheureusement nombreux au cours de ces dernières années. Les enseignements de l'histoire nous ont montré que, dans une tentative nécessaire de réconciliation avec le passé, les sociétés ont dû créer diverses formules pour surmonter les terribles maux
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La Laicité
I) Les principes de la laïcité (La laïcité est le principe de l'égalisation, dans l'État, de la compagnie civile et de la contrainte religieuse.) 1) La neutralité de l’Etat 2) La liberté de conscience : La liberté de conscience, qui englobe la liberté de religion1 et la liberté par rapport
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La liberté
La liberté : Il s’agit de toujours partir de la conception spontanée, immédiate que l’on se fait de la liberté, celle de l’ « homme de la rue » qu’aurait pu interroger Socrate. Ainsi, la liberté, c’est « faire ce que l’on veut », elle correspond, semble-t-il à la toute-puissance
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La Liberté Du Mariage
Séance 1 : La Famille – Le Mariage Dissertation : La liberté du Mariage « À partir de l’âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille », dispose l’article
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La Liqudation De L'impot
Cours 3 : La liquidation et le recouvrement de l'impôt. CD 24 Une fois choisie la matière imposable, il faut calculer la cotisation d'impôt dû par chaque contribuable. Ce calcul pose deux problèmes principalement : Il faut déterminer la valeur de la matière imposable Il faut déterminer le taux de l'impôt pour
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La loi alur notaire
Ce programme ambitionne la mise en place de plusieurs réformes. Parmi elles, 6 mesures phares sont à retenir : I – Loi Duflot Alur : Favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable A. Encadrer les honoraires des syndics de copropriété Le recours à un syndic professionnel est
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La Loi De Finance 2014
Plan : I) Introduction II) La Chambre des représentants adopte à la majorité des voix le Projet de Loi de Finances 2014 III) PLF 2014: les mesures en faveur des entreprises mises en exergue lors d'une réunion d'information IV) PLF 2014: les mesures en faveur des entreprises mises en exergue
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La loi international (document en anglais)
International law International law is a body of legal rules, regulations and accepted practices by which countries, organizations and people throughout the world interact with each other and with citizens of different countries. There are two basic categories of this type of law: public and private. Public international law deals
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La Loi Waldeck-Rousseau (1884)
La loi Waldeck-Rousseau (1884) Le XIXème siècle marque une avancée importante dans l’histoire du syndicalisme. La loi WALDECK ROUSSEAU du 21 mars 1884 autorise le droit au syndicalisme en France. A la fin des années 1870, les Républicains deviennent majoritaires au sein de l’assemblée nationale, on avait proclamé la république
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La Mafia Napolitaine
De 1945 à aujourd'hui[modifier] À la sortie de la 2ème Guerre Mondiale, la Camorra entame sa mutation pour devenir ce qu'elle est aujourd'hui. Le séjour forcé à Naples de Lucky Luciano, Capo de la Cosa Nostra nord-américaine, faisant suite à son expulsion du territoire américain, contribuera à ranimer le phénomène
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La Majorité Des Scrutins
Scrutin uninominal ou scrutin de liste ________________________________________ La première distinction porte sur le nombre de candidats inscrits sur le même bulletin de vote : c'est la distinction entre le scrutin uninominal et le scrutin de liste. Scrutin uninominal Un scrutin est uninominal lorsque l'on vote pour une seule personne (élections
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La mise en place d'une facilité de caisse
La mise en place d'une facilité de caisse(1) Bénéficiez d'une autorisation de découvert personnalisée utilisable 15 jours (consécutifs ou non) par mois calendaires. Avec l'option souplesse vous pouvez bénéficier d'une exonération d'agios sur ce découvert. La présentation personnalisée du relevé de compte Vous pouvez choisir de recevoir un relevé de
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La Mondialisation
VAL D’EUROPE Définition de centre commercial « Un centre commercial se définit comme un ensemble d'au moins 20 magasins et services totalisant une surface commerciale utile minimale de 5000 m², conçu, réalisé et géré comme une entité.» Situation Val d'Europe est un centre commercial et de loisirs de l'Est francilien
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La Multiplicité Des Sources Du Droit Peut-elle Nuire à La Cohérence De L'ordre Juridique Interne
les source des droit objectif sont variée, comme l’ordre juridique international et l’ordre juridique interne ( la constitution, les traites internationaux, la loi, le règlement, la jurisprudence et la coutume ; qui ont un hiérarchie « pyramide de norme » ) « Kelsen ». L’ordre juridique interne est un ensemble, structuré en système, de
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La Naissance Du Bloc De Constitutionnalité, décision Du 16 Juillet 1971
Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Article 61 alinéa 2 Président du Sénat Vu la Constitution et notamment son préambule ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant
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