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782 Politique et International dissertations gratuites 256 - 270
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La causalité présumée
C'est ce qu'on appelle la causalité présumée. L'action en justice de la victime est facilitée, si le chien était en mouvement au moment de la production du dommage et qu'il est entré en contact avec elle. La jurisprudence tient alors pour établi le rôle causal du chien, c'est à dire
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LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS DANS LE DROIT CONTEMPORAIN
LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS DANS LE DROIT CONTEMPORAIN. Toute infraction, sous réserve de quelques exceptions très marginales, constitue nécessairement, un crime, délit ou une contravention. Cette distinction essentielle, fondée sur la gravité du comportement incriminé, est consacrée d’entrée par l’article 111-1 du Code pénal. Cette classification a été adoptée
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La Cohabitation Politique
La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement (Premier_ministre) appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée. Le système politique français actuel, issu de la Constitution de la Ve République, est celui qui fournit l'exemple le plus connu de
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La Communication écrite
Chapitre 4 : La communication écrite La communication peut être orale ou écrit. C'est la combinaison entre signifiant et signifié. Dans la communication écrite, le destinataire est éloigné ou nombreux ou occupé ou est pour garder une trace. Le message doit être complet, clair et lisible, la grammaire doit être
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La Concurrence Des Normes : La Constitution Et Les Autres Normes
La concurrence des normes : La Constitution et les autres normes Au milieu du XXème siècle, Kelsen a opté pour une hiérarchie des normes : on parle alors de la fameuse pyramide des normes de Kelsen. La norme est une règle énoncée par une autorité compétente indiquant ce qui doit
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La Condition Juridique De L'individu En Droit International
« En prenant fait et cause pour l'un des siens, en mettant en mouvement, en sa faveur, l'action diplomatique ou l'action judiciaire internationale, cet Etat fait, à vrai dire, valoir son droit propre, le droit qu'il a de faire respecter, en la personne de ses ressortissants, le droit international ».
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La Conférence De Durban
Conférence de Durban – 28 Novembre au 9 Décembre 2011. La Conférence de Durban, c'est quoi ? (introduction) Du 28 novembre au 9 décembre, en Afrique du Sud, la ville de Durban à accueillie la 17e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Des
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La connexité
. La connexité La connexité est conçue de deux manières : la connexité juridique ou subjective et la connexité matérielle ou objective. 1. Connexité juridique ou subjective On parle de la connexité juridique ou subjective chaque fois que la détention du bien retenu et la créance se rattachent à une
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La Constitution
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été
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La Constitution
La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique
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La Constitution de 1958-1962
La Constitution de 1958-1962 affronte sa deuxième grande épreuve de force. En 1981 et en 1986, on a vu qu’elle pouvait être appliquée aussi bien par ses adversaires que par ses partisans. L’homme qui l’avait le plus combattue pendant les deux décennies précédentes s’est admirablement adapté à ses institutions, à
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La Contre Façon Des Medicaments
TABLEAU D’ANALYSE DE DOCUMENTS IDENTIFIER Document n° : 1 Date du document : 3 Février 2009 Titre du document : Contrefaçon des médicaments Source du document : http://www.leem.org/contrefacon-de-medicaments-1 Nature du document : X Texte (article)… Graphique Tableau Autres : COMPRENDRE Santé : La santé est un état de complet bien-être
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La Contrefaçon
La contrefaçon Comment la repérer, à qui s’adresse ? Une action en contrefaçon permet au titulaire du brevet d’obtenir auprès du tribunal de grande instance, des mesures provisoires pour stopper la contrefaçon sans attendre la fin du litige, et ce par deux moyens : la procédure d’interdiction de la contrefaçon
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La Contrefacon
La contrefaçon Le sujet dont lequel j’ai décidé de vous parlez concerne la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir la droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La
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La contribution de l’agriculture dans le développement durable
F i d e s e t L u x UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE MADAGASCAR Excellence – Foi - Responsabilité Facules Sciences So Stratégie et Politiques de Développement : La contribution de l’agriculture dans le développement durable Présenté par : RAMIANDRISOA Mekanirina Master 1 - Population et développement Année académique :
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