Services de Renseignements
782 Politique et International dissertations gratuites 256 - 270
-
La Cohabitation Politique
La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement (Premier_ministre) appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée. Le système politique français actuel, issu de la Constitution de la Ve République, est celui qui fournit l'exemple le plus connu de
312 Mots / 2 Pages -
La Communication écrite
Chapitre 4 : La communication écrite La communication peut être orale ou écrit. C'est la combinaison entre signifiant et signifié. Dans la communication écrite, le destinataire est éloigné ou nombreux ou occupé ou est pour garder une trace. Le message doit être complet, clair et lisible, la grammaire doit être
1 332 Mots / 6 Pages -
La Concurrence Des Normes : La Constitution Et Les Autres Normes
La concurrence des normes : La Constitution et les autres normes Au milieu du XXème siècle, Kelsen a opté pour une hiérarchie des normes : on parle alors de la fameuse pyramide des normes de Kelsen. La norme est une règle énoncée par une autorité compétente indiquant ce qui doit
1 381 Mots / 6 Pages -
La Condition Juridique De L'individu En Droit International
« En prenant fait et cause pour l'un des siens, en mettant en mouvement, en sa faveur, l'action diplomatique ou l'action judiciaire internationale, cet Etat fait, à vrai dire, valoir son droit propre, le droit qu'il a de faire respecter, en la personne de ses ressortissants, le droit international ».
2 233 Mots / 9 Pages -
La Conférence De Durban
Conférence de Durban – 28 Novembre au 9 Décembre 2011. La Conférence de Durban, c'est quoi ? (introduction) Du 28 novembre au 9 décembre, en Afrique du Sud, la ville de Durban à accueillie la 17e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Des
2 533 Mots / 11 Pages -
La connexité
. La connexité La connexité est conçue de deux manières : la connexité juridique ou subjective et la connexité matérielle ou objective. 1. Connexité juridique ou subjective On parle de la connexité juridique ou subjective chaque fois que la détention du bien retenu et la créance se rattachent à une
210 Mots / 1 Pages -
La Constitution
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été
211 Mots / 1 Pages -
La Constitution
La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique
257 Mots / 2 Pages -
La Constitution de 1958-1962
La Constitution de 1958-1962 affronte sa deuxième grande épreuve de force. En 1981 et en 1986, on a vu qu’elle pouvait être appliquée aussi bien par ses adversaires que par ses partisans. L’homme qui l’avait le plus combattue pendant les deux décennies précédentes s’est admirablement adapté à ses institutions, à
417 Mots / 2 Pages -
La Contre Façon Des Medicaments
TABLEAU D’ANALYSE DE DOCUMENTS IDENTIFIER Document n° : 1 Date du document : 3 Février 2009 Titre du document : Contrefaçon des médicaments Source du document : http://www.leem.org/contrefacon-de-medicaments-1 Nature du document : X Texte (article)… Graphique Tableau Autres : COMPRENDRE Santé : La santé est un état de complet bien-être
1 784 Mots / 8 Pages -
La Contrefaçon
La contrefaçon Comment la repérer, à qui s’adresse ? Une action en contrefaçon permet au titulaire du brevet d’obtenir auprès du tribunal de grande instance, des mesures provisoires pour stopper la contrefaçon sans attendre la fin du litige, et ce par deux moyens : la procédure d’interdiction de la contrefaçon
830 Mots / 4 Pages -
La Contrefacon
La contrefaçon Le sujet dont lequel j’ai décidé de vous parlez concerne la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir la droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La
669 Mots / 3 Pages -
La contribution de l’agriculture dans le développement durable
F i d e s e t L u x UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE MADAGASCAR Excellence – Foi - Responsabilité Facules Sciences So Stratégie et Politiques de Développement : La contribution de l’agriculture dans le développement durable Présenté par : RAMIANDRISOA Mekanirina Master 1 - Population et développement Année académique :
8 871 Mots / 36 Pages -
La coopération technique de ces dernières années entre Lerm et Setec
Lerm setec_logo_fr Initié par les satisfactions répétées de nos clients, issues des collaborations techniques de ces dernières années entre le LERM et la SETEC, le souhait d’un rapprochement entre nos entités s’est confirmé le lundi 15 Novembre dernier dans les locaux du LERM à Arles, en présence des équipes du
365 Mots / 2 Pages -
La coordination des decisions economiques par l'echange
Chapitre 2 L’État et le fonctionnement des marchés Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 1. LA COORDINATION DES DECISIONS ECONOMIQUES PAR L'ECHANGE 1.1 L’échange sur les marchés – L’État et le fonctionnement du marché Le fonctionnement des marchés nécessite l’intervention de l’État.
5 396 Mots / 22 Pages