Fonctions du pouvoir judiciaire

Nous sommes tous des justiciables en raison des liens que nous pouvons entretenir activement ou passivement avec l'autorité judiciaire. Nous pouvons poursuivre (actif) ou être poursuivis (passif) mais aucun d'entre nous ne peut être justicier, on ne peut pas se faire justice soi-même. Nul ne peut imposer une sanction à autrui s'il n'en a pas reçu le pouvoir légal car si rendre la justice consiste à dire ce qui est juste, cette vision de ce qui est juste risque de ne pas être la même d'une personne à l'autre, à commencer par les adversaires entre eux, ils ont tous les deux leur conception du juste. Or chacun pourrait vouloir imposer sa conception du juste pour satisfaire ses intérêts. C'est pourquoi les sociétés civilisées ont des institutions judiciaires pour assurer leur propre pérennité. C'est une condition de sauvegarde du groupe lui-même. Les sociétés sont donc confrontées à l'organisation des règlements des conflits individuels. Si les sociétés autorisaient la violence, elles iraient droit à la destruction. Il faut donc réglementer la fonction de juger, c'est à l’État qu'il revient de veiller à ce que la justice soit rendue en mettant en place les institutions nécessaires, qui seront aptes à dire le droit, trancher publiquement un litige. Il faut alors que l’État désigne un tiers impartial qui soit étranger à l'objet du litige et au parti, indépendant à la fois du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, qui aura l'autorité suffisante pour qu'elles ne soit pas contestées, qu'elles soient reconnues, opposables à des tiers, exécutées par des partis. Il y a une quête récurrente de l'indépendance de la justice : indépendance de qui ? De quoi ? Comment ? Pourquoi ? C'est une quête vaine et stérile si elle ne s'intéresse pas au statut des magistrats.

L’État doit en contre partie assurer aux justiciables l'accès à un service public de la justice (infrastructure + ressources humaines = institutions judiciaires). Le droit de juger est une prérogative liée à la souveraineté régalienne : l’État a un monopole sur la justice mais pas absolu car il existe d'autres modes de résolution que la justice d’État (modes alternatifs des règlements de conflits, ils ont pour trait commun le règlement à l'amiable des conflits). À la base, ce moyen ne peut être utilisé qu'à propos des droits dont les partis ont la libre disposition, ce qui veut dire que ces procédés ne peuvent être utilisés que dans des domaines qui n’intéressent pas l'ordre public, ou autrement dit dans les matières qui ne sont pas impérativement réglementées (exemple : État civil > ordre civil).

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