Le Pouvoir Judiciaire Aux Etat Unis

Le pouvoir judiciaire aux États-Unis

Le système judiciaire fédéral américain ne sépare pas juridictions judiciaire et administrative. Il « s'oppose » aux systèmes judiciaires des cinquante États américains, qui disposent de leurs propres systèmes de recours (cours d'appel et Cours Suprême) et s'occupe de crimes fédéraux. Le pouvoir judiciaire est placé sous l’autorité de la Cour Suprême, qui est au sommet de la pyramide judiciaire fédérale et étatique, cependant, il y existent des cours d’appel et Cours de district fédérales . Ainsi nous allons développer ce sujet avec le plan suivant, en premier partie- « La composition du pouvoir judiciaire américain) » et en deuxième partie « L’intervention de la Cour Suprême dans la sphère politique ».

I – La composition du pouvoir judiciaire américain

1- L'organisation du pouvoir judiciaire

La Cour suprême des États-Unis d'Amérique se trouve à la tête du système judiciaire fédéral, elle en est la pierre angulaire. En effet, elle réalise le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes administratifs, aussi bien au niveau fédéral qu'à celui des États. Les Cours d'appel fédérales des États-Unis (United States Courts of Appeals) sont les juridictions d'appel du Système judiciaire fédéral américain, et connaissent de ce fait de tous les litiges jugés en première instance par les 94 United States District Court qui dépendent de leurs juridictions, ainsi que ceux émanant des différentes grandes commissions administratives. Enfin, en première instance du système se trouvent notamment les « Cours de district fédérales » (United States District Courts). Ce sont des juridictions sollicitées pour les affaires concernant le droit fédéral. Chaque État dispose au minimum d'une cour de district. Au cours de l'audience, seul un magistrat siège.

2- La prééminence de la Cour Suprême fédérale

La Cour suprême des États-Unis est le tribunal de dernier ressort. C'est l'Article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. La nomination des juges de la Cour suprême fait l'objet d'une procédure en deux temps; ils sont désignés par le Président et doivent être confirmés par le Sénat .Conformément à l'article III, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus. La Cour décide en première instance dans quelques rares cas : affaires impliquant un des États de l'Union, un État ou un diplomate étranger. Pour toutes les autres affaires, elle n'a aucun pouvoir. Dans tous les cas, ses jugements sont sans appel. Elle se cantonne généralement aux affaires les plus importantes, et notamment, à décider si les lois des États-Unis ou celles des différents États, sont conformes à la Constitution, dont elle est l'interprète définitive. En cela, c'est aussi elle qui définit finalement les droits fondamentaux des citoyens, parfois de façon extensive, parfois de façon restrictive, et les protège effectivement.

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