La Complicité En Droit pénal
Rapports de Stage : La Complicité En Droit pénal. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar snapshoter • 3 Juillet 2014 • 221 Mots (1 Pages) • 2 145 Vues
DRCPN/INFPN/DOC - juin 2011
tc1_c_04: la complicité 1
LA COMPLICITE
L'infraction peut être le fait de plusieurs personnes qui seront selon les cas
coauteurs, ou auteurs et complices.
La complicité consiste en l'entente momentanée entre deux ou plusieurs personnes
dans le but d'accomplir une infraction déterminée. Elle est définie à l'art. 121-7 du code
pénal. Le complice est celui qui aide l'auteur dans la préparation ou l'exécution de
l'infraction. Il participe intentionnellement à la commission de l'infraction par la réalisation
d'un acte matériel.
Le code pénal assimile le complice à l'auteur au niveau de la répression
(art. 121-6 CP).
I - CONDITIONS DE LA COMPLICITE
A - CONDITIONS RELATIVES AU FAIT PRINCIPAL
L'acte de complicité n'est pas punissable en tant que tel. Il doit se rattacher à un fait
principal punissable.
1 - EXISTENCE D'UNE INFRACTION
a) La complicité suppose l'existence d'un fait prévu et réprimé par les
textes.
Aussi si le fait principal échappe pour une raison quelconque à la loi pénale, le
complice ne pourra être puni. Par exemple, le suicide n'est pas incriminé en droit français.
Celui qui en favorise l'accomplissement ne sera pas poursuivi comme complice, mais
éventuellement sur la base d'un délit distinct comme la provocation au suicide.
La complicité de tentative est punissable. Mais si l'auteur principal n'a effectué que
des actes préparatoires ou s'est désisté volontairement, le complice ne peut être poursuivi.
On dit que "la tentative de complicité" n'est pas punissable.
La complicité ne pourra pas être retenue :
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