Politiques
1 874 Politique et International dissertations gratuites 1 051 - 1 065
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Le droit de vote en France
TD Socio po Expose : Le droit de vote en France L’acquisition longue et complexe du suffrage universel II)Le vote comme ressort légitime de l’ordre politique démocratique A-Le vote comme outil de pacification B-La sacralisation du vote comme pratique sociale Rappel e cours : Le vote tel qu’on le connait
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Le droit des personnes : un univers qui semble évident pour le non juriste
Introduction : Le droit des personnes > univers qui semble évident pour le non juriste Famille, regroupement d’individus par excellence, concernée par l’autorité du Code Civil, ainsi que l’Association, la Société > la famille développe ses propres interêts, nommés interêts de la famille, suceptibles de trascender la somme des interêts
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Le droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail recouvre 2 dimensions: COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE Collective : Une partie régie les droits collectifs du travail, cad la reconnaissance de droits collectifs et l’organisation (le négoce collective, groupement, syndicats de salariés et employeurs…) Individuelle : organiser la relation de travail au sens strict
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Le Droit Européen
1. Membres, traités et critères de convergence. 1.1. Les membres de l’Union européenne. 1.2. Les traités qui ont fait l’Union européenne. 2. Sources du droit européen, du droit interne : exemple d’un pays membres : la France. 2.1. Les institutions européennes. 2.2. Les institutions judiciaires. 3. Impact du droit européen
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Le droit européen, un ordre supra-étatique
I. Le droit européen, un ordre supra-étatique Tout d’abord, le contrôle de constitutionnalité des lois de transpositions des directives paraît impossible puisque la France s’est engagée envers l’Union Européenne (A) qui juge que le droit communautaire est supérieur au droit national (B). A/ Non-compétence du Conseil Constitutionnel français Par définition,
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Le droit fiscal
Le droit fiscal regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives a l’organisation et le fonctionnement du prélèvement fiscal = l’impôt. Branche du droit public qui règle le droit du fisc et ses prérogatives d’exercice. Il organise l’activité de l’administration et l’exercice de ses PRÉROGATIVES DE PUISSANCES PUBLIQUES dans ses rapports avec
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Le dualisme juridictionnel est-il une nécessité en France
Le dualisme juridictionnel est-il une nécessité en France? Introduction Le dualisme juridictionnel en France est le fruit d'un processus historique. Cela consiste à mettre en évidence deux ordres de juridiction, avec d'un côté l'ordre administratif chargé d'appliquer le droit public et de l'autre l'ordre judiciaire qui concerne le domaine du
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Le Fédéralisme
Fédéralisme 1 Fédéralisme Le fédéralisme, du latin fœdus, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir » [1] . Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de
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Le fédéralisme aux Etats Unis
Le fédéralisme aux Etats Unis A. Tocqueville définissait la fédération américaine comme étant «la plus parfaite de toutes les constitutions fédérales connues.» Le fédéralisme, du latin «foedus», est un système d'organisation, d'administration et de gouvernement dans lequel plusieurs Etats sont organisés en un système de gouvernement conforme a une constitution
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Le Figaro
jjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjj jjjjj j j j Montrez en quoi les concurrents peuvent avoir une incidence sur les décisioMontrez en quoi les concurrents peuvent avoir une incidence sur les décisions de l’unité commerciale ns deMontrez en quoi lesMon trez en quoi les concuMontrez en quo i les concurrents peuvent avoir une incidence
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Le FN
La montée du Front-National Selon l’encyclopédie Larousse, le Front national est un parti politique d'extreme droite crée le 5 octobre 1972 pour l’unité française. Ce sont des membres de l’ordre nouveau, ancien mouvements politiques français, nationaliste et d’extrême droite qui sont à l’origine de sa création .Il est présidé par
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Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée
Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée Alibey | Djibril | lycée Boissy d’Anglas ________________ 1. Rappelez les principaux traités ayant conduit à la création de l’UE et à son fonctionnement institutionnel actuel. Le traité de Paris, instituant la création de la CECA, signé en 1951
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Le Front National
MILITAIRE -Assurer notre indépendance militaire, réaffirmer notre stratégie -Réaffirmer notre défense -Organiser une garde nationale de 50.000 réservistes homme et femme -Reconstituer les filières industrielles de la Défense LOIS -La loi Française retrouve sa supériorité -La laïcité doit être restaurée et appliquée -Obligation d'avoir le drapeau Français sur les bâtiments
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LE FRONT NATIONAL, M.LE PEN PROGRAMME ÉCOLOGIQUE
LE FRONT NATIONAL, M.LE PEN PROGRAMME ÉCOLOGIQUE Lors de la convention Présidentiel a Paris Qui a pour thème l’énergie et L’écologie «Nous sommes les plus ambitieux sur ces sujets», assure-t-elle. Aussi, quand Marine Le Pen prend le micro, c'est pour assurer qu'au pouvoir, elle prendra en compte «l'essentiel» à savoir
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Le Gaullisme
Licence 1 – Section B Dissertation Séance 10 La QPC a-t-elle eu pour effet de propulser le conseil constitutionnel au rang de cour suprême ? Pour Jean-Louis Debré, président au conseil constitutionnel, la QPC renforce les pouvoirs de son institution en améliorant la protection des droits des libertés des citoyens
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