SOURCES DE DROIT

CHAP 1 LES SOURCES DU DROIT

SECTION 1 : UNE SOURCE ESSENTIELLE LA LOI

PARAGRAPHE 1 : LA HIERRARCHIE DES LOIS

Le concept de hierarchie du des loi : normes emane initalement d'une conception doctrinale elaborée par Kelsen auteur Autrichien de la deuxieme moitié du 20e siecle . L'ordonnement des normes juridiques s'effectue au sein d'une pyramide selon laquelle une norme de niveau inferieur doit necessaiement respecter la norme du niveau supérieur. En cas de contradiction , la supérieure doit s'imposer . Il existe aux yeux de Kelsen une norme fondamentale qui a volonté a s'imposer. Cette conception doctrinale a parfoir été contestée pour des raisons multiples ( la norme fondamentale correspondrait a une norme mysterieuse sous interrogation , la construction proposée ignore un certain nombre de regles non ecrites , le droit connai une multiplication des normes qui s'adaptent difficilement à cette conception de Kelsen. )

En droit contemporain , la difficulté reside dns le contenu meme des normes hierarchisées et des modalités permettat de respecter cette hierarchie

A) La presentation de la hierrarchie

Diversités de textes suceptibles de s'appliquer en droit interne

_La constitution : texte placé au sommet de la hierarchie , ensemble de regle supreme formant l'autorité etatiur fondant les institutions et garantissant la liberté des citoyens . Contient des dispositions reltives a la à la structure et au fonctionement des pouvoirs publiques : ceux du PDT et du gouv .

Le conseil constitutionnel : le conseil constitutionnel avait pour mission de controler la conformité des textes a l'unique contitution de 1958 , mais la decision du 16/071971 du conseil const a déterminé les diff textes dotés d'une valeur constitutionnelles. Il s'agit donc d'un bloc de constitutionnalité qui contien la constitution mais aussi l'alinéat premier du préambule effectuant un renvoi a la declaration des droits de l'homme , aux principes fondamentaux reconnus par la republique . Depuis 1971 les textes de lois doivent etre conforme a ce bloc .

_ Les textes supra-nationaux

a) les textes internationaux

Selon l'article 52 de la constitution ces textes ont froce de loi dès qu'ils sont dabord ratifiés par le PDT . Dèes lors que la procédure a été respecté il faut que soit mise en œuvre , une condition de reciprocité. Si les deux conditions sont reunies ( reciprocité et ratification) alors le texte est applicable. Article 55 de la constitution affirme d'ailleurs principe e supériorité du traité inter sur la « loi  ordinaire » . Consequence est que si le texte ne prevoit pas que des obligations a la charge de l'Etat , les citoyens peuvent invoquer le texte international devant les juridictions françaises

b) les textes européens

Il existe diff cadres juridiques bien distincts au niveau europeens : la convention europeene de la sauvegarde des droits de l'homme et les disposition relatives a l'UE

La convention europeenne de la sauvegarde des DDH : adoptée a Rome dans le cadre du conseil de l'europe le 4/11/1950 , ratifiée par la France le 3/08/1974 , signée par 47 Etats . Dans ce cadre juridique te ersonne succeptible d'invoquer devant la cours europ des DDH , les diff exigences énoncées par la convention . Chaque ressortissant des pays signataires peut saisir cette cours qui a pour mission de constater l'eventuel non respect par l'un des pays signataires . Ils peuvent etre condamnés. Cette convention enonce essencielement des droits fondamentaux qui doivent etre respectés par les Etats et les ressortissants . Les decisions rendues sont limitées car le juge se cantonne a constater la violation et condamner l'Etat signataire . Le droit interne connait des evolutions suite aux decisions de la cours europeene.

Le droit de l'UE : fondé sur le traité de Rome du 27/03/1957 , 6 pays à l'origine de la communauté , ce traité complétait un premier texte de 1951 instituant la communauté europ .

Depuis le premier juillet 2013 , l'integration de Croiti , 28 Etats appartiennent non plus à la communauté economique europeenne mais à l'union europeenne depuis le traité de Maastricht du 07/02/1992 . Initialement ce cadre juridique de l'organisation constitué du droit communautaire etait constitué de règles rekevant pur l'essentiel du domaine économique et social. Depuis des traitées recents , et en particulier le traité d'Amsterdam de 1997 et celui de Nice en 2001 , le domaine de competences de l'ue c'est etendu notemment aux droits fondamentaux ( charte des droits fondamentaux de l'ue qui consacre des droits et libertés proches de ceux protégés par la convention europeenne des DDH ) . Le droit de l'ue est egalement composé de dérivées. Il s'agit de dispositions d'origine communautaires qui complètent les traité fondateurs. Deux catégories :

_Le règlement : constitue la règle de portée générale obligatoire dans tous ses éléments . Le règlement communautaire s'impose non seulement pour ses objectifs visés mais aussi pour les moyens utilisés pour atteindre ces objectifs . En d'autres termes ce texte est doté d'un effet direct ce qui suppose qu'il est directement applicable dans tous les tous membres et confèren ainsi des droit directement applicable aux justiciables .

_La directive : oblige les Etats pour ce qi concerne le résultat à atteindre mais elle laisse contrairement au règlement la liberté aux Etats pour la forme et les moyens d'atteindre les objectifs visés. La directive n'a donc pas d'effets directs et ne peut etre invoquée devant le juge nationnal . En principe l'application de la directive européenne est subordonnée a une loi interne dite de transposition. Par exception , la directive est dotée d'un effet direct lorsque l'Etat n'a pas respecté le delai prévu pour realiser la transposition

L'UE , est composée de différents organes communautaires dotés de missions spécifiques :

_Le conseil européen correspond à l'intitution qui réuni les différents

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