Droit Constitutionnel: étude d'un essai

Au début des années 1930, alors que l’Allemagne de la République de Weimar connaît une crise économique, sociale et politique sans précédent, Carl Schimtt, un juriste Allemand publie un ouvrage intitulé les gardiens de la constitution. Dans son essai l’auteur définit le Président du Reich comme l’unique détenteur de l”autorité de la Constitution de Weimar. Il réfute ainsi la règle de la justice constitutionnelle et du contrôle juridictionnel de la constitution. En opposition, Kelsen, un juriste autrichien, ancien président de la Cour Constitutionnelle autrichienne, remet en cause la thèse Schimttienne et lui riposte dans son ouvrage Qui doit être le gardien de la Constitution ? Tout en défendant l'idée même du contrôle de constitutionnalité des actes de l'état. Telle est la controverse qui a opposé pour la première fois deux juristes, dont on reconnaît l’fluence de leurs théories sur leur époque et dans la discipline qu’ils enseignaient. Le sujet même de la discorde est la constitution, cet ensemble de textes juridiques définissant les différentes institutions composant l’état tout en organisant leurs relations, il s’agit de la règle suprême de l’ordre juridique de chaque pays. Institué gardien de la liberté individuelle par notre Constitution actuelle de la Vème République, le juge est la personne physique qui a l’autorité pour trancher un différend et pour juger les litiges. Ce rôle de protection est confirmé par l’article 66 de la dite Constitution qui dispose que «l'autorité judiciaire est gardienne des libertés individuelles ». C’est en 1958 qu'est créé le premier organe chargé de veiller au respect de la Constitution par les pouvoirs publics : le Conseil constitutionnel qui focalisera son action dans la vérification de la conformité des lois avec la constitution et sanctionnera le potentiels abus dont elle pourrait être l’objet . L’office de juge constitutionnel est donc coiffé de cet objectif impérieux qu’est la préservation des libertés fondamentales et des principes à l’origine de la Ve République. Toutefois, comme le soulignait Thibaudeau "en voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait pour les garder plus facilement “ C’est ainsi qu’est mit en exergue le caractère ambivalent de l’office de juge tantôt gardien légitime de la constitution et détenteur exclusif de cette compétence, alors même que le peuple n’a pas élu les membres du conseil constitutionnel. En France on tend de manière croissante à remettre en cause “ le gouvernement des juges” en les confrontant à d’autres acteurs tels que le Sénat, le Président de la République ou bien le peuple afin d’établir une diversité des sources de juridictions constitutionnelles. Dans quelle mesure faut-il relativiser le rôle des juges comme protecteurs de la Constitution et seul garant de son respect ? Il conviendra de souligner que la garantie du respect de la constitution est dû à l’action des juges (ordinaires et constitutionnels) via le contrôle de constitutionnalité puis qu’il convient toutefois de ne pas omettre les limites de ce pouvoir en mettant en lumière la multiplicité des autres gardiens de la constituions entravant le monopole “des compétence” dont dispose le juge constitutionnel.

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