A quoi sert une constitution ?

À QUOI SERT UNE CONSTITUTION ?

Napoléon Bonaparte disait « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». En effet, plus les dispositions sont larges et imprécises, plus le pouvoir d’interprétation aux titulaires des institutions est grand. Cela permet de rendre la constitution vivante, de la faire évoluer. La constitution n’est pas figée. Cependant, si la constitution est trop générale, nous pouvons être confrontés à des interprétations divergentes de la part des titulaires des institutions, ce qui fragiliserai le texte constitutionnel.

Le mot « sert » à pour synonyme le mot « utile », « fonction ». Le mot sert désigne une fonction, une utilité sur quelqu’un ou quelque chose.

Ce qui est utile à une constitution permet de connaitre sa fonction. Une constitution d’après le dictionnaire Larousse c’est une « loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés ». Au sens matériel, une constitution se définit comme étant le contenu de la constitution. C’est donc définir la constitution au regard de son objet, des règles qu’elle contient. Au sens formel, une constitution se définit par rapport à la procédure suivi pour son élaboration, la manière dont est élaborée la constitution. Ce critère va permettre de définir la constitution par rapport aux règles de forme et aux règles de procédure. La constitution est la norme suprême dans l’Etat. Une constitution peut être écrite comme en France ou aux Etats Unis ou coutumière, non écrite comme au Royaume-Uni.

La constitution a un vif intérêt historique et actuel, chaque pays a sa propre constitution. En effet, dès le XIème/XIIème siècle les premières constitutions coutumières sont apparues. Ces textes non écrit fixent le statut de la société politique, le fonctionnement des institutions est fixé par la coutume. Ces constitutions non écrites sont régies par la coutume elles sont le résultat de traditions, d’usages, de principes. Pour qu’il y est une coutume constitutionnelle il faut qu’il y est un critère de répétition d’un usage et un critère d’acceptation. Si les règles non écrites contiennent ces deux critères, alors elles deviennent obligatoires. Cependant, il s’est avéré dans l’histoire que ces constitutions coutumières ont de nombreux inconvénients, ce sont des règles difficilement connues et imprécises. De plus, les institutions politiques vont également faire preuve d’arbitraire (c’est le fait pour les institutions politiques de faire ce qu’elles veulent). En revanche, à partir du 18ème siècle, les constitutions écrites vont faire leurs apparitions en Europe, ces constitutions vont apporter une garantie, une protection contre toute forme d’arbitraire des pouvoirs. En effet, la règle écrite représente une sécurité juridique, la clarté du texte permet son accessibilité et son intelligibilité. Aujourd’hui, en France, aux Etats-Unis nous disposons d’une constitution écrite, en opposition au Royaume-Unis qui eux dispose d’une constitution coutumière.

Quelle est la fonction d’une constitution ?

Une constitution à pour fonction d’organiser le pouvoir. Au sein d’une constitution nous allons trouver des dispositions, des articles qui sont relatifs au statut des pouvoirs et qui sont relatifs à la répartition des compétences entre ces institutions. A travers le monde, les constitutions peuvent contenir des dispositions de nature symbolique (devise nationale, forme du régime politique…), ces informations permettent l’adhésion des citoyens à la constitution, ils se reconnaissent à travers cette norme suprême.

Dans une première partie nous allons constater que la constitution est une organisation des pouvoirs (I) puis dans une seconde partie, nous verrons que la constitution est la norme suprême de l’ordre

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