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Droit

13 501 Politique et International dissertations gratuites 3 451 - 3 465

  • Dissertation : Qu'est-ce que le droit ?

    Dissertation : Qu'est-ce que le droit ?

    Introduction : Le droit fait partie intégrante de notre société moderne. Il ne cesse de se développer jusque dans les sujets les plus inattendus : internet, la procréation médicalement assistée, la bioéthique, le sport, les relations sexuelles… C’est pourquoi nous pouvons nous poser la question "Qu’est-ce que le droit ?".

    2 404 Mots / 10 Pages
  • Dissertation : quelle est la relation au sein du pouvoir exécutif entre le Président de la République et le Premier Ministre ?

    Dissertation : quelle est la relation au sein du pouvoir exécutif entre le Président de la République et le Premier Ministre ?

    Introduction : Etat généraux, c’est donc un discours politique qui s’adresse au clergé et au Tiers Etats et au roi mais régence de Catherine de Médicis donc indirect. Noblesse : corps. Ils ont une capacité : soit ils portent les armes soit ils rendent la justice. Noblesse de race/ d’épée

    474 Mots / 2 Pages
  • Dissertation : responsabilité délictuelle et contractuelle

    Dissertation : responsabilité délictuelle et contractuelle

    Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle « Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve. » est une citation de Jean Carbonnier concernant la responsabilité civile, ou ce dernier mais en avant le caractère principale de cette dernière : la réparation. La responsabilité d’un individu suite à

    1 499 Mots / 6 Pages
  • Dissertation : Souveraineté nationale et souveraineté populaire

    Dissertation : Souveraineté nationale et souveraineté populaire

    Avant la Révolution française, les philosophes des Lumières avait imaginé une dissociation entre la personne royale et l'Etat, cela a donné naissance à deux concepts : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit

    1 276 Mots / 6 Pages
  • Dissertation : vers un ordre public immatériel?

    Dissertation : vers un ordre public immatériel?

    TD 1 : Droit administratif Dissertation : Vers un ordre public immatériel ? Selon l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions , même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la

    1 885 Mots / 8 Pages
  • Dissertation : « les contrats de prêt d’argent : contrats consensuels ou contrats réels ? »

    Dissertation : « les contrats de prêt d’argent : contrats consensuels ou contrats réels ? »

    DEVOIR N°2 DROIT DES CONTRATS Dissertation : « les contrats de prêt d’argent : contrats consensuels ou contrats réels ? » Selon Le dictionnaire des sentences et proverbes (1892), « Tous les contrats se font par vouloir et pouvoir ». Le contrat suppose un accord de volonté entre deux ou

    1 994 Mots / 8 Pages
  • Dissertation : « L’égalité entre les couples »

    Dissertation : « L’égalité entre les couples »

    Dissertation : « L’égalité entre les couples » Selon Edouard Herriot, “Il est plus facile de proclamer l'égalité que de la réaliser.” En effet, depuis 50 ans, la notion de la famille en droit, à connu de multiples évolutions, donnant naissance à diverses formes de couples, résultant de mutations quantitatives

    1 398 Mots / 6 Pages
  • Dissertation actes administratifs

    Dissertation actes administratifs

    GREGOIRE Clément Groupe 7 Dissertation Droit administratif Sujet : L'acte administratif édicté par une personne privée : L’administration est la fonction de l’Etat qui consiste, sous l’autorité du gouvernement, à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics. L’administration a donc pour but de satisfaire l’intérêt général.

    1 687 Mots / 7 Pages
  • Dissertation caractère absolu

    Dissertation caractère absolu

    Khôlle de droit des biens n°2 L'acquisition de la propriété CHERCHER JP UNJF Portalis, dans le discours préliminaire du premier projet de code civil, disait que "la liberté de contracter ne peut être limitée que par la justice, par les bonnes mœurs, par l'utilité publique". Nous comprenons dès lors que,

    3 122 Mots / 13 Pages
  • Dissertation centralisation Tocqueville

    Dissertation centralisation Tocqueville

    Commentaire de texte ALEXIS DE TOCQUEVILLE, L’ancien régime et la Révolution, livre II, chap. 2, « Que la centralisation administrative est une institution de l’ancien régime » Alexis De Tocqueville a dit : « En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce

    1 129 Mots / 5 Pages
  • Dissertation citation simone veil

    Dissertation citation simone veil

    3ème sujet : « Face au milieu, au conservatisme très marqué je présentais le triple défaut d’être une femme, d’être favorable à la légalisation de l’avortement et enfin d’être juive. » Dans cette phrase, Simone Veil utilise la provocation avec le mot « défaut » pour illustrer le préjudice d’être

    445 Mots / 2 Pages
  • Dissertation co-auteur/complice

    Dissertation co-auteur/complice

    DUTHOO Coline Mardi 9h30 Remarque enseignant : Dissertation : Le coauteur et le complice : opportunité et intérêt de la distinction Selon l’article 121-1 du Code pénal, « nul n’est responsable que de son propre fait ». Mais il est pourtant important en cas d’infraction de distinguer quel rôle joue

    1 471 Mots / 6 Pages
  • Dissertation conseil constitutionnel

    Dissertation conseil constitutionnel

    Selon l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution". C'est dans cette optique que le Conseil constitutionnel a été créé le 4 octobre

    1 942 Mots / 8 Pages
  • Dissertation Conseil Constitutionnel

    Dissertation Conseil Constitutionnel

    Droit constitutionnel Ilane VALLETTA, JM2, G35 2 notes du Semestre 2 → 2 DM → Le commentaire sur le Parlement + la dissertation sur le Conseil Constitutionnel (avec en + l’interrogation de cours → 15/20) * 2ème devoir → Dissertation : Que protège le Conseil constitutionnel ? « Je demande

    2 264 Mots / 10 Pages
  • Dissertation Constitution 1791

    Dissertation Constitution 1791

    TD N°4 : La Constitution du 3 septembre 1791 L’Assemblée constituante, par le biais de la première Constitution formelle de France « abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l’égalité des droits » (selon la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). La Constitution au sens formel

    2 062 Mots / 9 Pages
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