THEORIE GENERALE DE L'ETAT ET DES SYSTEMES CONSTITUTIONNELS.

Première partie : THEORIE GENERALE DE L'ETAT ET DES SYSTEMES CONSTITUTIONNELS.

Titre 1 : Les fondements de l’État.

Chapitre 1 : La souveraineté de l’État.

→ L’État est bien entendu la notion cardinale du droit constitutionnel.

On peut dire que le droit constitutionnel est le droit de l’État.

Rien n'est concevable sans l’État, hors de l’État. En raison de sa souveraineté, c'est lui qui commande l'organisation de la vie politique dans un système déterminé ; c'est lui qui organise les rapports juridiques entre les collectivités, c'est l’État qui développe les relations internationales avec les autres État.

L’État est donc le support de toutes les institutions, qu'elles soient nationales ou internationales. Cela a fait dire à Maurice Hauriou « L’État est la plus éminente des institutions sociales ». Hegel a pu dire de manière plus frappante encore «L’État, c'est Dieu sur terre ».

→ Il n'existe aucune institution juridique qui ait réussi à supplanter l’État. Les organisations régionales comme l'UE, les relations internationales comme l'ONU n'existent et n'interviennent que par la volonté des États. Ce sont les États qui adhèrent aux traités constitutifs de ces organisations internationales.  

→ L’État est donc une réalité incontournable, tellement incontournable que les minorités veulent se constituer en État.

Il paraît donc prématuré d'adopter le point de vue marxiste du processus de dépérissement de l’État.

Section première : La notion d’État souverain.

→ En évoquant la notion d’État on peut à priori en avoir une idée claire mais cela est bien plus compliqué lorsqu'il s'agit de le définir.

Il s'agit tout à la fois d'une abstraction et d'une réalité sociologique. Disons d'abord que c'est un fait, lorsque l'on désigne le mot État, on est censés représenter les personnes à savoir l’État que l'on va différencier des gouvernés. En ce sens, l’État peut désigner les pouvoirs publics.

C'est ce que Duguit expliquera en « différenciant les gouvernants des gouvernés. ». Pour Duguit, « la puissance politique c'est une puissance de contrainte irrésistible ». Ce sont les pouvoirs publics qui définissent les règles d'organisation de la société.

On peut reprendre en ce sens la formule d'Olivier Beaud qui expliquera que « l'Etat par l'intermédiaire de ses pouvoirs publics va disposer d'un monopole d'édiction du droit politique. »

→ Toutefois, cette distinction entre les gouvernants et les gouvernés est réductrice. Les gouvernants n'ont du pouvoir que par la volonté des gouvernés. La distinction des gouvernants et des gouvernés ne suffit pas à caractériser l'État.

On peut être amenés à considérer que l'État est une abstraction qui a cependant des conséquences juridiques mais que l'on ne peut pas complètement représenter.

→ En ce sens, on peut aussi reprendre la formule qui a été celle de Duguit lorsqu'il explique qu'il n'a diné avec l'État.

D'où des métaphores pour caractériser l'État, on n'hésite pas à parler de « colosse », de « monstre » ou de « léviathan » de Hobbes.

D'autres vont représenter l'État sous le trait d'une femme allaitant ses enfants avec des seins généreux et guidant le peuple. C'est l'image développée par David dans les Sabines. Idée reprise par le peintre Delacroix. On a une représentation de cette idée dans les mairies à travers la Marianne.

→ Ceci explique comme le dit Carré de Malberg, « l'Etat constitue une construction juridique », que l'État est lié à l'apparition d'un ordre juridique mis en place par la constitution et succédant aux désordres de faits antérieurs.

D'une union des membres pour Carré de Malberg, d'un principe d'unité pour Maurice Hauriou. Il n'y a d’État qu'à partir du moment où il existe une cohésion sociale, une solidarité entre des hommes appartenant à une même collectivité.

PARAGRAPHE PREMIER.

→ Quels sont les éléments constitutifs de l'État ?

• Population

• Territoire
• Gouvernement

      a) La population.

→ La où il n'existe pas de collectivité humaine, il n'existe pas d’État. Cela s'explique par le fait que le pouvoir de donner des ordres s'exerce nécessairement sur un groupe humain. C'est un imperium, un pouvoir de commandement sur des individus. Ce n'est pas un dominium, ce n'est pas un pouvoir de commandement sur des choses.

→ De ce point de vue, le critère de la population paraît fondamental. Mais cette population, collectivité humaine doit avoir une caractéristique, elle doit être homogène, elle doit présenter une réelle unité. C'est ce qui explique très largement que l'on ait souvent employé la notion d’État nation.

A l'État se confond la nation, la nation incarnant l'État. Une manière de dire que l'État est individualisé.

Esmain va expliquer que l'État est « la personnification juridique de la nation »

1) → Qu'est-ce que la nation ?

Il n'y a pas pour l'heure de définition universellement admise pour la nation. Il existe cependant des courants doctrinaux. Dans ces courants on cite essentiellement deux courants :

• La doctrine allemande
• La doctrine française

→ La doctrine allemande à la suite de la philosophie matérialiste de Hegel mais aussi de Herder va essentiellement mettre en avant des éléments objectifs. On insiste ici sur un certain nombre de critères qui sont la race, la langue, la religion, l'histoire, la culture ou encore la géographie.

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