Commentaire De Texte: Carré De Malberg Contribution à La Théorie générale De L'Etat

Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat

Cet extrait de texte, tiré de l’œuvre de Carré de Malberg Contribution à la théorie générale de l’Etat (1922), illustre la critique que fait le juriste envers la théorie de la séparation des pouvoirs. En effet, à travers son ouvrage, Contribution à la théorie générale de l’Etat, Carré de Malberg dénonce le « Parlementarisme absolu » sous la troisième République. La troisième République est en fait l’aboutissement de trois lois constitutionnelles nées en 1875, après la défaite de Napoléon III. Le régime de la Constitution de 1875 a été celui qui a perduré le plus longtemps. Régime d’assemblée souvent remis en cause par la suite, il a pris fin en 1946, au sortir de la guerre, après de nombreuses crises.

Carré de Malberg met ici en évidence sa critique de la théorie de la séparation des pouvoirs, qui conduirait selon lui, inévitablement à une hiérarchisation des organes et des fonctions, le pouvoir législatif devenant prépondérant sur l’organe exécutif. La doctrine de la séparation des pouvoirs implique nécessairement une croyance dans l’égalité des fonctions étatiques. Si en effet on se représente les fonctions comme hiérarchisées, il est exclu qu’on puisse obtenir un équilibre entre les autorités hiérarchisées. On a pourtant bien imaginé une équivalence entre les fonctions législatives et exécutives, mais l’on a très vite constaté que cela n’était pas possible, et l’on a souvent usé de la métaphore où l’Etat est représenté comme un corps, dans lequel la tête, le pouvoir législatif, commande, et les bras, le pouvoir exécutif, ne font qu’accomplir les actes exigés. C’est ce que dénonce Carré de Malberg dans le texte, la séparation des pouvoirs amenant à un « absolutisme parlementaire » et une subordination de « l’exécutif ».

Il semble pertinent de déterminer dans quelle mesure le Parlement est-il devenu prééminent sur l’organe exécutif ? Et en quoi la théorie de la séparation des pouvoirs n’a-t-elle pas freiné cette inégalité des pouvoirs des deux organes ?

Il convient d’aborder dans un premier temps la notion de suprématie du Parlement (I), pour terminer sur l’inégale répartition des pouvoirs entre les organes législatif et exécutif(II).

I) Le Parlement, organe suprême ?

On constate la prééminence de l’autorité législative, permise par la suprématie de la loi, insusceptible d’être remise en cause par un autre pouvoir.

A) Une autorité législative prééminente

L’importance du Parlement est l’essentiel de la troisième République, et sa fonction législative représente sa pierre angulaire. Elle est exercée par deux assemblées, la Chambre des Députés et le Sénat. Selon Carré de Malberg, « seules les chambres possèdent et peuvent exercer la puissance législative ». Ceci, rendu possible par les lois constitutionnelles de 1875, et plus précisément celle du 25 février.

Malgré l’instauration de la séparation des pouvoirs, l’équilibre des organes espéré par les constituants ne se réalise pas et va au contraire dévié vers une concentration des pouvoirs de la fonction législative ; « la vérité est qu’elles [les assemblées] sont aujourd’hui l’autorité principale, initiale et suprême en toute matière […] ». Le Parlement a seul l’initiative de la loi, et selon plusieurs auteurs, ce pouvoir rendrait son possesseur bien supérieur aux autres organes. Mais l’autorité législative ne va pas s’arrêter à l’exercice du pouvoir de faire la loi, elle va également s’immiscer dans l’organe exécutif en le limitant dans son pouvoir, à ce propos, Carré de Malberg écrivait : « ce n’est pas seulement dans la supériorité de puissance de l’acte législatif proprement dit […] que se manifeste la prééminence de l’organe dit législatif, mais cette prééminence continue à s’affirmer en ce qui touche à l’exercice du pouvoir exécutif lui-même ».

Cette prépondérance de l’organe législatif au niveau institutionnel va être préjudiciable pour « l’Exécutif, entraînant une subordination de ce dernier. Carré de Malberg parlera à ce propos de « puissance dominée ».

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