Sources des obligations
TD : Sources des obligations. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar El Rina • 22 Octobre 2017 • TD • 1 043 Mots (5 Pages) • 714 Vues
LES SOURCES DES OBLIGATIONS
- 20 Novembre Galop
- 27 Novembre Interrogation en cours
→Bibliographie :
Base de données juridique depuis ENT
→ Revue : JCP / LPA /Recueil Dalloz/ Revue Lamy Droit civil
→Dalloz : Recueil Dalloz
Rappel de cours :
3 Sources de droit
Acte :
Fait : Délit / Quasi-Délit
Loi :
Qu’est ce qui caractérise une obligation ?
Il y a trois critère qui caractérise une obligation
- Patrimonial = tous ce qui est monétaire
- Personnel
- Crée un lien contraignant
Actes unilatéral Juridique | Exemple → Testament « Que ce passe t- il ? » Pas créateur d’obligation, il y a
La personne reçoit de l’argent, elle ne doit rien faire. → L’AJ n’est pas créateur d’obligation |
Engagement Unilitère de volonté | Différenciation ? Personne en face à un rôle. → EUV créateur d’obligation Exemple : Je m’engage a versé une prime. Obligation Naturel → JE M’ENGAGE → Obligation Civil (Possibilité d’agir en justice) |
Contrat unilatéral | → Une seul parti qui s’oblige, mais le débiteur doit accepter Exemple : Donation Droit d’acceptation – où de refus. → CU créateur d’obligation |
Contrat Bilatéral | → Contrat de Vente/ de Bail = Je paye, la boulangère me donne mon pain. |
Convention → Convention de regime matrimoniale.
QUESTIONNAIRES
- Situez dans le temps la thèse selon laquelle il existe une seconde source volontaire d’obligation à côté du contrat.
SIEGEL qui est autrichien, qui à conceptualiser cette option au 19 EME SIECLES.
Juriste autrichien, qui a publié une thèse intituler la promesse source d’obligation, en vers sois même et en vers autrui.
Ensuite c’est SALEILLES qui à repris et a publié une thèse.
- Un acte unilatéral est-il toujours créateur d’obligations ? Illustrez votre réponse.
Définition D’AJ = Manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
Lors ce qu’un acte unilatéral est créateur d’obligation (= Engagement Unilatéral),
Un acte unilatéral n’est pas toujours créateur d’obligations, ça a parfois ;
- Effet déclaratifs – Reconnaissance.
- Effet translatif – Testament.
- Désignez des actes unilatéraux propres au droit des obligations.
Actes unilatéraux propre au droit des obligations, se rencontrent en droit des obligations,
- Effet extinctif : la résiliation d’un contrat
- Confirmation d’un acte nul
- Désignez des engagements unilatéraux propres au droit des obligations.
Engagement unilatéraux propre au droit des obligations
- Offre , j’exprime mon intention d’être lié
- Engagement d’une dette, éteinte.
- La reconnaissance de la valeur de l’engagement unilatéral de volonté passe-t-elle par l’exigence d’une acceptation du créancier ?
-→ Quand on fait l’engagement l’autre personne ne dit rien, mais quand il le recoit il est libre d’accepter ou de le refuser.
Exemple : Testament
M.X fait le testament, au nom de M.Y.
M.Y n’ai pas au courant du testament mis en place par M.X
M.Y ne peut pas donnée sont avis pour le moment.
En revanche, lors ce que M.X sera décédé, M.Y prendra connaissance du testament et ce réserve le droit d’ACCEPTER ou REFUSER.
- Alors que lors ce qu’on fait un engagement pas besoin d’accord de l’autre personne
- Quelles critiques ont été adressées à la thèse de l’engagement unilatéral de volonté ?
Avant 2016, la notion n’est pas claire, le régime juridique n’est pas expliqué.
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