SCHEMA DAUE

Financement participatif permet de financer des projets par un grand nombre des personnes. C’est un nouveau mode de financement qui vise à récolter les fonds le plus souvent de petits montants en vue de financer un projet. En 2018 ce système a permis de récolter 402 M € contre 336 en 207.

Ce mode de financement peut prendre 3 formes :

• Don : altruisme comme la base de ce modèle. Récolter des dons au près du public pour financer un projet. 
• Titres financiers : Crow investing : ceci consiste dans l’acquisition des titres financiers d’une société potentielle.
• Modèle de prêt : Crow landing : le prêt accordé peut être gratuit ou rémunéré.

FP est un modèle de financement alternatif aux cas classiques d’investissement, les établissements bancaires et les marchés financiers. FP ne repose pas sur les institutions financières classiques, mais sur la force de la foule. Donc c’est une catégorie de ce qu’on appelle finance alternative. Il y a micro crédit qui figure parmi les moyens de financement alternatifs – Mohamed YUNES père fondateur. Il a décidé de créer une banque pour les pauvres.  Le FP relève aussi d’une catégorie de ce qu’on appelle aujourd'hui Fintech finance et technologie. C’est un mouvement qui désigne l’intégration des nouvelles technologies numériques dans le service bancaire et financier, car les plateformes sont sur internet. On utilise un site web qui joue le rôle d’intermédiation entre les financeurs et les porteurs de projet.

S’agissant de la régulation de FP, pendant longtemps ce mode de financement s’est développé en dehors de tout cadre juridique. Cependant depuis 2008 FP a eu l’intention du législateur. La loi de 05/04/2012 Jobs ACT a été adopté afin de réguler le CF. En Italie un décret-loi de 12/12/2012 a vu le jour pour encadrer ce type de financement. Sur la plan communautaire en Europe, la commission a publié le 27/03/2014 une communication intitulé Libérer le potentiel des financements participatifs dans l’UE. En FR une loi d’habilitation 2014 a été adoptée le G a alors adopté une ordonnance de 30/05/2014 relatif au FP. Dans un souci de sécurité le législateur a renforcé sont arsenal juridique des financement participatif par un décret e 16/07/2014 et un arrêté de 22/09/2014. Dans un objectif de flexibilité le législateur a ajusté le régime juridique du FP par un décret de 28/10/2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre de financement participatif. Ce nouveau cadre juridique a été mis en place pour que le FP fleurisse dans un environnement juridique à la foi sécurisé et souple. L’objectif du législateur est de trouver un juste équilibre entre deux enjeux : la sécurité des transaction et l’assouplissement des règles de FP. Dans l’ordo de 30/05/2014 le L a prévu 2 régimes différents : le 1er concerne le Crow investing et le 2nd concerne le Crow Landing.

1. Le financement participatif sous forme des titres financiers, une alternative au recours au marché financier

Le FP doit bénéficier d’un cadre juridique à la fois sécurisé et souple.

1. L’enjeu de la sécurisation

Le défi de la sécurisation a conduit le L français a créer un nouveau statut et de renforcer la protection des internautes.

1. L’instauration d’un nouveau statut : le conseiller en investissement participatif CIP

Selon l’article L547-1 Les CIP sont les personnes morales exercent à titre de profession habituelle une activité de conseiller investissement. Le même article précise que les activités de CIP sont menées par le biais d’un site internet. L’architecture de ce site internet doit satisfaire aux garanties de fonctionnement.

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